ACTUALITÉS

Vie des affaires Date: 2024-06-13 Vie des affaires,Vie des affaires, LES TPE/PME DU TOURISME BIEN PRESENTES EN LIGNE D’après les résultats de l’étude sectorielle de l’Afnic, […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-13 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUE D’UN AGENT D’ASSURANCE Un exploitant qui cède son entreprise individuelle peut, sur option, être totalement ou partiellement exonéré d’imposition sur […]

Social Date: 2024-06-12 Social JO 2024 : DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL ÉTENDUE À TOUT PARIS En prévision d’une affluence exceptionnelle de touristes pendant les jeux olympiques […]

Vie des affaires Date: 2024-06-12 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires BILLET À ORDRE : MODIFICATION ULTÉRIEURE DE LA DATE ET NULLITÉ Le billet à […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-12 Fiscal,Fiscal CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Un particulier qui cède un bien immobilier constituant son habitation principale est, sous certaines conditions, exonéré […]

Social Date: 2024-06-11 Social REFUS D’UN NOUVEL HORAIRE À CAUSE D’IMPÉRATIFS FAMILIAUX Si un salarié peut légitimement refuser une modification du contrat de travail, en principe […]

Vie des affaires Date: 2024-06-11 Vie des affaires,Vie des affaires, SOUTIEN DES PÊCHEURS FACE À LA HAUSSE DES PRIX DU CARBURANT Pour faire face à la […]

Fiscal TPE Date: 2024-06-11 Fiscal,Fiscal ACTIVITÉS SOUMISES À LA TASCOM La taxe sur les surfaces commerciales dite TASCOM, à déclarer et payer avant le 15 juin […]

Social Date: 2024-06-10 Social,Social IJSS MALADIE-MATERNITÉ EN PÉRIODE DE RÉFÉRENCE INCOMPLÈTE Un décret du 12 avril 2021 avait prévu que, pour les arrêts de travail prescrits […]