ACTUALITÉS

VIE DES AFFAIRES
FISCAL TPE
SOCIAL

Vie des affaires

18 juin 2025
18 juin 2025
Catégories

TÉLÉCORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS

Fiscal TPE Date: 2025-06-18 Fiscal,Fiscal, TÉLÉCORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS Le Conseil d’État a récemment publié un communiqué de presse visant à clarifier la portée […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
18 juin 2025
18 juin 2025
Catégories

LE PORTAIL RSE POUR RESPECTER VOS OBLIGATIONS EXTRA-FINANCIÈRES

Vie des affaires Date: 2025-06-18 Vie des affaires,Vie des affaires LE PORTAIL RSE POUR RESPECTER VOS OBLIGATIONS EXTRA-FINANCIÈRES La plateforme gratuite Portail RSE (responsabilité sociale et […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
18 juin 2025
18 juin 2025
Catégories

PROPOSITION DE LOI PERMETTANT PLUSIEURS ACOMPTES SUR SALAIRE

Social, Paye Date: 2025-06-18 Paye,Social PROPOSITION DE LOI PERMETTANT PLUSIEURS ACOMPTES SUR SALAIRE Tout salarié mensualisé peut obtenir de l’employeur un acompte sur salaire correspondant à […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
Voir plus

Fiscal TPE

18 juin 2025
18 juin 2025
Catégories

TÉLÉCORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS

Fiscal TPE Date: 2025-06-18 Fiscal,Fiscal, TÉLÉCORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS Le Conseil d’État a récemment publié un communiqué de presse visant à clarifier la portée […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
18 juin 2025
18 juin 2025
Catégories

LE PORTAIL RSE POUR RESPECTER VOS OBLIGATIONS EXTRA-FINANCIÈRES

Vie des affaires Date: 2025-06-18 Vie des affaires,Vie des affaires LE PORTAIL RSE POUR RESPECTER VOS OBLIGATIONS EXTRA-FINANCIÈRES La plateforme gratuite Portail RSE (responsabilité sociale et […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
18 juin 2025
18 juin 2025
Catégories

PROPOSITION DE LOI PERMETTANT PLUSIEURS ACOMPTES SUR SALAIRE

Social, Paye Date: 2025-06-18 Paye,Social PROPOSITION DE LOI PERMETTANT PLUSIEURS ACOMPTES SUR SALAIRE Tout salarié mensualisé peut obtenir de l’employeur un acompte sur salaire correspondant à […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
Voir plus

Social

18 juin 2025
18 juin 2025
Catégories

TÉLÉCORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS

Fiscal TPE Date: 2025-06-18 Fiscal,Fiscal, TÉLÉCORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS Le Conseil d’État a récemment publié un communiqué de presse visant à clarifier la portée […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
18 juin 2025
18 juin 2025
Catégories

LE PORTAIL RSE POUR RESPECTER VOS OBLIGATIONS EXTRA-FINANCIÈRES

Vie des affaires Date: 2025-06-18 Vie des affaires,Vie des affaires LE PORTAIL RSE POUR RESPECTER VOS OBLIGATIONS EXTRA-FINANCIÈRES La plateforme gratuite Portail RSE (responsabilité sociale et […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
18 juin 2025
18 juin 2025
Catégories

PROPOSITION DE LOI PERMETTANT PLUSIEURS ACOMPTES SUR SALAIRE

Social, Paye Date: 2025-06-18 Paye,Social PROPOSITION DE LOI PERMETTANT PLUSIEURS ACOMPTES SUR SALAIRE Tout salarié mensualisé peut obtenir de l’employeur un acompte sur salaire correspondant à […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
Voir plus
23 mai 2024
23 mai 2024
Catégories

DÉPENSES DÉDUCTIBLES

Fiscal TPE Date: 2024-05-23 Fiscal,Fiscal, DÉPENSES DÉDUCTIBLES Une dépense n’est déductible fiscalement que si elle est engagée dans l’intérêt de l’exploitation. Dans cette affaire un marchand […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
22 mai 2024
22 mai 2024
Catégories

CONTRIBUTIONS FORMATION ET TAXE D’APPRENTISSAGE DES MANDATAIRES SOCIAUX

Social, Paye Date: 2024-05-22 Social,Paye CONTRIBUTIONS FORMATION ET TAXE D’APPRENTISSAGE DES MANDATAIRES SOCIAUX Dans une question/réponse en ligne sur son site Internet, le réseau des URSSAF […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
22 mai 2024
22 mai 2024
Catégories

UNE SOCIÉTÉ CONDAMNÉE POUR FALSIFICATION PAR SON DIRECTEUR JURIDIQUE

Vie des affaires Date: 2024-05-22 Vie des affaires,Vie des affaires UNE SOCIÉTÉ CONDAMNÉE POUR FALSIFICATION PAR SON DIRECTEUR JURIDIQUE Une société loue un utilitaire dans le […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
22 mai 2024
22 mai 2024
Catégories

CONTRÔLE FISCAL D’UNE SCI

Fiscal TPE Date: 2024-05-22 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL D’UNE SCI Lorsqu’une entreprise faisant l’objet d’un contrôle fiscal n’est pas en mesure de remettre au vérificateur une copie […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
21 mai 2024
21 mai 2024
Catégories

CONTESTATION D’UN LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE

Social Date: 2024-05-21 Social,Social CONTESTATION D’UN LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE Une salariée placée en arrêt de travail le 20 février 2013 a été déclarée inapte à son poste […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
21 mai 2024
21 mai 2024
Catégories

AFFICHAGE OBLIGATOIRE SUR LA BAISSE DE QUANTITÉ DES PRODUITS

Vie des affaires Date: 2024-05-21 Vie des affaires,Vie des affaires, AFFICHAGE OBLIGATOIRE SUR LA BAISSE DE QUANTITÉ DES PRODUITS À compter du 1er juillet 2024, les […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
21 mai 2024
21 mai 2024
Catégories

CESSION D’ACTIFS NUMÉRIQUES

Fiscal TPE Date: 2024-05-21 Fiscal,Fiscal CESSION D’ACTIFS NUMÉRIQUES Les gains de cession d’actifs numériques sont, en principe, taxables au PFU de 30 %. À partir de cette […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
17 mai 2024
17 mai 2024
Catégories

BERCEAUX RÉSERVÉS EN CRÈCHE : EXONÉRATION DES SUBVENTIONS

Social Date: 2024-05-17 Social BERCEAUX RÉSERVÉS EN CRÈCHE : EXONÉRATION DES SUBVENTIONS Un employeur peut verser à une crèche ou micro-crèche une subvention afin de réserver […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
17 mai 2024
17 mai 2024
Catégories

RÉSILIATION À TOUT MOMENT DES CONTRATS D’ASSURANCE

Vie des affaires Date: 2024-05-17 Vie des affaires,Vie des affaires, RÉSILIATION À TOUT MOMENT DES CONTRATS D’ASSURANCE En dehors de leurs activités professionnelles, les particuliers peuvent […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
Voir plus
My DGA