ACTUALITÉS


Vie des affaires


17 juin 2025

DROIT DE PARTAGE

Fiscal TPE Date: 2025-06-17 Fiscal,Fiscal, DROIT DE PARTAGE Si cela est prévu dans le contrat de mariage au sein d’une clause de préciput, au décès du […]
17 juin 2025

DES PRODUITS ET SERVICES « ACCESSIBLES »

Vie des affaires Date: 2025-06-17 Vie des affaires,Vie des affaires, DES PRODUITS ET SERVICES « ACCESSIBLES » À partir du 28 juin 2025, certains produits et services […]
17 juin 2025

PROJET DE LOI SUR L’EMPLOI DES SENIORS : PEU RETOUCHÉ PAR LE SÉNAT

Social Date: 2025-06-17 Social,Social PROJET DE LOI SUR L’EMPLOI DES SENIORS : PEU RETOUCHÉ PAR LE SÉNAT Présenté en Conseil des ministres le 7 mai dernier, le […]

Fiscal TPE


17 juin 2025

DROIT DE PARTAGE

Fiscal TPE Date: 2025-06-17 Fiscal,Fiscal, DROIT DE PARTAGE Si cela est prévu dans le contrat de mariage au sein d’une clause de préciput, au décès du […]
17 juin 2025

DES PRODUITS ET SERVICES « ACCESSIBLES »

Vie des affaires Date: 2025-06-17 Vie des affaires,Vie des affaires, DES PRODUITS ET SERVICES « ACCESSIBLES » À partir du 28 juin 2025, certains produits et services […]
17 juin 2025

PROJET DE LOI SUR L’EMPLOI DES SENIORS : PEU RETOUCHÉ PAR LE SÉNAT

Social Date: 2025-06-17 Social,Social PROJET DE LOI SUR L’EMPLOI DES SENIORS : PEU RETOUCHÉ PAR LE SÉNAT Présenté en Conseil des ministres le 7 mai dernier, le […]

Social


17 juin 2025

DROIT DE PARTAGE

Fiscal TPE Date: 2025-06-17 Fiscal,Fiscal, DROIT DE PARTAGE Si cela est prévu dans le contrat de mariage au sein d’une clause de préciput, au décès du […]
17 juin 2025

DES PRODUITS ET SERVICES « ACCESSIBLES »

Vie des affaires Date: 2025-06-17 Vie des affaires,Vie des affaires, DES PRODUITS ET SERVICES « ACCESSIBLES » À partir du 28 juin 2025, certains produits et services […]
17 juin 2025

PROJET DE LOI SUR L’EMPLOI DES SENIORS : PEU RETOUCHÉ PAR LE SÉNAT

Social Date: 2025-06-17 Social,Social PROJET DE LOI SUR L’EMPLOI DES SENIORS : PEU RETOUCHÉ PAR LE SÉNAT Présenté en Conseil des ministres le 7 mai dernier, le […]
17 mai 2024

STATISTIQUES SUR L’IFI 2023

Fiscal TPE Date: 2024-05-17 Fiscal,Fiscal, STATISTIQUES SUR L’IFI 2023 Le pôle Statistiques de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié ses données sur l’impôt […]
16 mai 2024

SECTEUR AGRICOLE : TO-DE RENFORCÉE

Social Date: 2024-05-16 Social SECTEUR AGRICOLE : TO-DE RENFORCÉE Dans le secteur agricole, les employeurs embauchant des travailleurs occasionnels en CDD ou des demandeurs d’emploi en […]
16 mai 2024

RELEVÉ ANNUEL DES FRAIS BANCAIRES

Vie des affaires Date: 2024-05-16 Vie des affaires,Vie des affaires, RELEVÉ ANNUEL DES FRAIS BANCAIRES Afin d’offrir aux particuliers une vue globale de la facturation des […]
16 mai 2024

TAXE FONCIÈRE ET VALEUR LOCATIVE

Fiscal TPE Date: 2024-05-16 Fiscal,Fiscal, TAXE FONCIÈRE ET VALEUR LOCATIVE La valeur locative des biens immobiliers acquis par le crédit-preneur à l’issue d’un contrat de crédit-bail […]
15 mai 2024

ASSOCIATION NON CULTUELLE : STATUT DE SALARIÉ D’UN RELIGIEUX

Social Date: 2024-05-15 Social ASSOCIATION NON CULTUELLE : STATUT DE SALARIÉ D’UN RELIGIEUX L’engagement religieux d’une personne exclut l’existence d’un contrat de travail uniquement pour les […]
15 mai 2024

PÉNALITÉS DE RETARD DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vie des affaires Date: 2024-05-15 Vie des affaires,Vie des affaires, PÉNALITÉS DE RETARD DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Dès lors qu’elles s’adressent à des clients professionnels, […]
15 mai 2024

DIRIGEANT PARTANT EN RETRAITE

Fiscal TPE Date: 2024-05-15 Fiscal,Fiscal, DIRIGEANT PARTANT EN RETRAITE L’associé d’une société de personnes qui cède ses parts sociales lors de son départ en retraite peut, […]
14 mai 2024

SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : FRACTION INSAISISSABLE AU 1ER AVRIL 2024

Social Date: 2024-05-14 Social SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : FRACTION INSAISISSABLE AU 1ER AVRIL 2024 Le salarié ayant une créance peut faire l’objet d’une saisie sur salaire. Lors […]
14 mai 2024

MISE À DISPOSITION À TITRE GRATUIT DE L’IMMEUBLE DE LA SCI AU PROFIT D’UN ASSOCIÉ

Vie des affaires Date: 2024-05-14 Vie des affaires,Vie des affaires MISE À DISPOSITION À TITRE GRATUIT DE L’IMMEUBLE DE LA SCI AU PROFIT D’UN ASSOCIÉ Une […]
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