ACTUALITÉS


Vie des affaires


26 février 2026

UNE CLAUSE TRANSPARENTE ET COMPRÉHENSIBLE PEUT INCLURE LES CONGÉS PAYÉS DANS LA RÉMUNÉRATION

Social Date: 2026-02-26 Social,Social,Social,Social UNE CLAUSE TRANSPARENTE ET COMPRÉHENSIBLE PEUT INCLURE LES CONGÉS PAYÉS DANS LA RÉMUNÉRATION Une clause du contrat de travail peut prévoir que […]
25 février 2026

RÉDUCTION DE CAPITAL

Fiscal TPE Date: 2026-02-25 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION DE CAPITAL Certaines sociétés peuvent décider de réduire leur capital, même en l’absence de pertes, en procédant au rachat de […]
25 février 2026

À LA SUITE D’UNE ENQUÊTE DE LA DGCCRF, UNE PLATEFORME DE RÉSERVATION D’HÔTELS A MODIFIE SES CLAUSES

Vie des affaires Date: 2026-02-25 Vie des affaires,Vie des affaires, À LA SUITE D’UNE ENQUÊTE DE LA DGCCRF, UNE PLATEFORME DE RÉSERVATION D’HÔTELS A MODIFIE SES […]

Fiscal TPE


26 février 2026

UNE CLAUSE TRANSPARENTE ET COMPRÉHENSIBLE PEUT INCLURE LES CONGÉS PAYÉS DANS LA RÉMUNÉRATION

Social Date: 2026-02-26 Social,Social,Social,Social UNE CLAUSE TRANSPARENTE ET COMPRÉHENSIBLE PEUT INCLURE LES CONGÉS PAYÉS DANS LA RÉMUNÉRATION Une clause du contrat de travail peut prévoir que […]
25 février 2026

RÉDUCTION DE CAPITAL

Fiscal TPE Date: 2026-02-25 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION DE CAPITAL Certaines sociétés peuvent décider de réduire leur capital, même en l’absence de pertes, en procédant au rachat de […]
25 février 2026

À LA SUITE D’UNE ENQUÊTE DE LA DGCCRF, UNE PLATEFORME DE RÉSERVATION D’HÔTELS A MODIFIE SES CLAUSES

Vie des affaires Date: 2026-02-25 Vie des affaires,Vie des affaires, À LA SUITE D’UNE ENQUÊTE DE LA DGCCRF, UNE PLATEFORME DE RÉSERVATION D’HÔTELS A MODIFIE SES […]

Social


26 février 2026

UNE CLAUSE TRANSPARENTE ET COMPRÉHENSIBLE PEUT INCLURE LES CONGÉS PAYÉS DANS LA RÉMUNÉRATION

Social Date: 2026-02-26 Social,Social,Social,Social UNE CLAUSE TRANSPARENTE ET COMPRÉHENSIBLE PEUT INCLURE LES CONGÉS PAYÉS DANS LA RÉMUNÉRATION Une clause du contrat de travail peut prévoir que […]
25 février 2026

RÉDUCTION DE CAPITAL

Fiscal TPE Date: 2026-02-25 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION DE CAPITAL Certaines sociétés peuvent décider de réduire leur capital, même en l’absence de pertes, en procédant au rachat de […]
25 février 2026

À LA SUITE D’UNE ENQUÊTE DE LA DGCCRF, UNE PLATEFORME DE RÉSERVATION D’HÔTELS A MODIFIE SES CLAUSES

Vie des affaires Date: 2026-02-25 Vie des affaires,Vie des affaires, À LA SUITE D’UNE ENQUÊTE DE LA DGCCRF, UNE PLATEFORME DE RÉSERVATION D’HÔTELS A MODIFIE SES […]
26 janvier 2026

CRITÈRES DE L’ATTEINTE À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION REDÉFINIS

Social Date: 2026-01-26 Social CRITÈRES DE L’ATTEINTE À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION REDÉFINIS Le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression, […]
26 janvier 2026

LA CNIL PUBLIE UN DÉMONSTRATEUR POUR TRACER LES IA EN SOURCE OUVERTE

Vie des affaires Date: 2026-01-26 Vie des affaires,Vie des affaires LA CNIL PUBLIE UN DÉMONSTRATEUR POUR TRACER LES IA EN SOURCE OUVERTE Grâce à la mise […]
26 janvier 2026

ZONES DE REVITALISATION DES CENTRES-VILLES

Fiscal TPE Date: 2026-01-26 Fiscal,Fiscal ZONES DE REVITALISATION DES CENTRES-VILLES Pour les impositions établies au titre des années 2020 à 2026, une exonération totale ou partielle […]
23 janvier 2026

DURÉE MAXIMUM D’UN STAGE EN ENTREPRISE

Social Date: 2026-01-23 Social DURÉE MAXIMUM D’UN STAGE EN ENTREPRISE Selon le code du travail, la durée du ou des stages effectués par un même stagiaire […]
23 janvier 2026

TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS

Fiscal TPE Date: 2026-01-23 Fiscal,Fiscal, TAUX DES COMPTES COURANTS D’ASSOCIÉS Les intérêts versés aux associés ou aux actionnaires à raison des sommes qu’ils mettent à disposition […]
22 janvier 2026

HAUSSE DE LA COTISATION PATRONALE DÉPLAFONNÉE D’ASSURANCE VIEILLESSE

Social Date: 2026-01-22 Social HAUSSE DE LA COTISATION PATRONALE DÉPLAFONNÉE D’ASSURANCE VIEILLESSE Un décret publié au Journal officiel du 1er janvier 2026 a relevé le taux de […]
22 janvier 2026

ANNUAIRES EN LIGNE : QUELS DROITS POUR LES PROFESSIONNELS FACE AUX AVIS ET NOTATIONS ?

Vie des affaires Date: 2026-01-22 Vie des affaires,Vie des affaires ANNUAIRES EN LIGNE : QUELS DROITS POUR LES PROFESSIONNELS FACE AUX AVIS ET NOTATIONS ? Les professionnels qui […]
22 janvier 2026

ESPACE SÉCURISÉ SUR LE SITE INTERNET DES IMPÔTS

Fiscal TPE Date: 2026-01-22 Fiscal,Fiscal ESPACE SÉCURISÉ SUR LE SITE INTERNET DES IMPÔTS Depuis le 15 décembre 2025, l’espace « particulier » du site Internet des impôts est devenu […]
21 janvier 2026

TITRES-RESTAURANT : MONTANT MAXIMUM DE LA PART PATRONALE EXONÉRÉE EN 2026

Social, Paye Date: 2026-01-21 Paye,Social TITRES-RESTAURANT : MONTANT MAXIMUM DE LA PART PATRONALE EXONÉRÉE EN 2026 La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de […]
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