ACTUALITÉS


Vie des affaires


16 juin 2025

FRANCHISE EN BASE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-06-16 Fiscal,Fiscal, FRANCHISE EN BASE DE TVA La dernière loi de finances a abaissé le seuil de la franchise en base de TVA […]
16 juin 2025

CARACTÈRE PERSONNEL DES INFORMATIONS RELATIVES A UN REPRÉSENTANT LÉGAL

Vie des affaires Date: 2025-06-16 Vie des affaires,Vie des affaires, CARACTÈRE PERSONNEL DES INFORMATIONS RELATIVES A UN REPRÉSENTANT LÉGAL Les informations relatives au représentant d’une personne […]
16 juin 2025

FUTURE AUTORISATION D’ABSENCE DES SALARIÉS POUR DON DU SANG

Social Date: 2025-06-16 Social,Social FUTURE AUTORISATION D’ABSENCE DES SALARIÉS POUR DON DU SANG Une proposition de loi envisage d’accorder aux salariés le droit de s’absenter, sans […]

Fiscal TPE


16 juin 2025

FRANCHISE EN BASE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-06-16 Fiscal,Fiscal, FRANCHISE EN BASE DE TVA La dernière loi de finances a abaissé le seuil de la franchise en base de TVA […]
16 juin 2025

CARACTÈRE PERSONNEL DES INFORMATIONS RELATIVES A UN REPRÉSENTANT LÉGAL

Vie des affaires Date: 2025-06-16 Vie des affaires,Vie des affaires, CARACTÈRE PERSONNEL DES INFORMATIONS RELATIVES A UN REPRÉSENTANT LÉGAL Les informations relatives au représentant d’une personne […]
16 juin 2025

FUTURE AUTORISATION D’ABSENCE DES SALARIÉS POUR DON DU SANG

Social Date: 2025-06-16 Social,Social FUTURE AUTORISATION D’ABSENCE DES SALARIÉS POUR DON DU SANG Une proposition de loi envisage d’accorder aux salariés le droit de s’absenter, sans […]

Social


16 juin 2025

FRANCHISE EN BASE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-06-16 Fiscal,Fiscal, FRANCHISE EN BASE DE TVA La dernière loi de finances a abaissé le seuil de la franchise en base de TVA […]
16 juin 2025

CARACTÈRE PERSONNEL DES INFORMATIONS RELATIVES A UN REPRÉSENTANT LÉGAL

Vie des affaires Date: 2025-06-16 Vie des affaires,Vie des affaires, CARACTÈRE PERSONNEL DES INFORMATIONS RELATIVES A UN REPRÉSENTANT LÉGAL Les informations relatives au représentant d’une personne […]
16 juin 2025

FUTURE AUTORISATION D’ABSENCE DES SALARIÉS POUR DON DU SANG

Social Date: 2025-06-16 Social,Social FUTURE AUTORISATION D’ABSENCE DES SALARIÉS POUR DON DU SANG Une proposition de loi envisage d’accorder aux salariés le droit de s’absenter, sans […]
14 mai 2024

CESSION D’UN IMMEUBLE

Fiscal TPE Date: 2024-05-14 Fiscal,Fiscal, CESSION D’UN IMMEUBLE La plus-value professionnelle à long terme réalisée par une entreprise relevant de l’IR lors de la vente d’un […]
13 mai 2024

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : RESTE À CHARGE

Social Date: 2024-05-13 Social COMPTE PERSONNEL DE FORMATION : RESTE À CHARGE La loi de finances pour 2023 a posé le principe d’une participation du titulaire […]
13 mai 2024

INTERDICTION DE LA DISTRIBUTION D’ÉCHANTILLONS

Vie des affaires Date: 2024-05-13 Vie des affaires, INTERDICTION DE LA DISTRIBUTION D’ÉCHANTILLONS Depuis le 1er juillet 2022, les commerçants ont l’interdiction de fournir au consommateur un […]
13 mai 2024

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2024-05-13 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Sont notamment retenues dans l’assiette du crédit d’impôt recherche (ou CIR) les rémunérations allouées aux scientifiques ou ingénieurs […]
10 mai 2024

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE DANS UNE ASSOCIATION

Social Date: 2024-05-10 Social LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE DANS UNE ASSOCIATION La nécessité de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise est un des motifs économiques de licenciement admis par […]
10 mai 2024

VÉRIFICATION DES AVANTAGES PARTICULIERS : UN OUBLI RATTRAPABLE DANS LES SAS

Vie des affaires Date: 2024-05-10 Vie des affaires,Vie des affaires VÉRIFICATION DES AVANTAGES PARTICULIERS : UN OUBLI RATTRAPABLE DANS LES SAS Une SAS est créée en février 2015 […]
10 mai 2024

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2024-05-10 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Parmi les dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche (ou CIR) figurent, notamment, les dotations aux amortissements des brevets […]
7 mai 2024

AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PENDANT LES JO

Social, Paye Date: 2024-05-07 Social,Paye AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PENDANT LES JO Pour inciter les entreprises à anticiper les perturbations engendrées par les Jeux olympiques […]
7 mai 2024

TROUBLES DE VOISINAGE CAUSÉS PAR DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Vie des affaires Date: 2024-05-07 Vie des affaires,Vie des affaires TROUBLES DE VOISINAGE CAUSÉS PAR DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES Chacun a le droit de jouir paisiblement de […]
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