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SOCIAL

Vie des affaires

13 juin 2025
13 juin 2025
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DROITS DE MUTATION

Fiscal TPE Date: 2025-06-13 Fiscal,Fiscal, DROITS DE MUTATION En cas d’achat d’un bien immobilier, le taux des droits de mutation revenant aux conseils départementaux est en […]
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13 juin 2025
13 juin 2025
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PAS DE PARASITISME SANS ÉLÉMENT INTENTIONNEL

Vie des affaires Date: 2025-06-13 Vie des affaires,Vie des affaires, PAS DE PARASITISME SANS ÉLÉMENT INTENTIONNEL Pour rappel, le parasitisme est une forme de concurrence déloyale […]
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13 juin 2025
13 juin 2025
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TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : RÉCAPITULATIF DES DOETH SUR NET-ENTREPRISES

Social, Paye Date: 2025-06-13 Paye,Paye,Social TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : RÉCAPITULATIF DES DOETH SUR NET-ENTREPRISES Le contrôle du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés s’effectue au moyen […]
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Fiscal TPE

13 juin 2025
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DROITS DE MUTATION

Fiscal TPE Date: 2025-06-13 Fiscal,Fiscal, DROITS DE MUTATION En cas d’achat d’un bien immobilier, le taux des droits de mutation revenant aux conseils départementaux est en […]
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13 juin 2025
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PAS DE PARASITISME SANS ÉLÉMENT INTENTIONNEL

Vie des affaires Date: 2025-06-13 Vie des affaires,Vie des affaires, PAS DE PARASITISME SANS ÉLÉMENT INTENTIONNEL Pour rappel, le parasitisme est une forme de concurrence déloyale […]
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13 juin 2025
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TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : RÉCAPITULATIF DES DOETH SUR NET-ENTREPRISES

Social, Paye Date: 2025-06-13 Paye,Paye,Social TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : RÉCAPITULATIF DES DOETH SUR NET-ENTREPRISES Le contrôle du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés s’effectue au moyen […]
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Social

13 juin 2025
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DROITS DE MUTATION

Fiscal TPE Date: 2025-06-13 Fiscal,Fiscal, DROITS DE MUTATION En cas d’achat d’un bien immobilier, le taux des droits de mutation revenant aux conseils départementaux est en […]
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13 juin 2025
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PAS DE PARASITISME SANS ÉLÉMENT INTENTIONNEL

Vie des affaires Date: 2025-06-13 Vie des affaires,Vie des affaires, PAS DE PARASITISME SANS ÉLÉMENT INTENTIONNEL Pour rappel, le parasitisme est une forme de concurrence déloyale […]
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13 juin 2025
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TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : RÉCAPITULATIF DES DOETH SUR NET-ENTREPRISES

Social, Paye Date: 2025-06-13 Paye,Paye,Social TRAVAILLEURS HANDICAPÉS : RÉCAPITULATIF DES DOETH SUR NET-ENTREPRISES Le contrôle du respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés s’effectue au moyen […]
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7 mai 2024
7 mai 2024
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TAUX DE TVA APPLICABLE AUX LIVRES

Fiscal TPE Date: 2024-05-07 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA APPLICABLE AUX LIVRES Les livraisons portant sur les livres peuvent, sous certaines conditions, bénéficier du taux réduit de […]
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6 mai 2024
6 mai 2024
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CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : FIN DE L’AIDE EXCEPTIONNELLE

Social, Paye Date: 2024-05-06 Paye,Social CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : FIN DE L’AIDE EXCEPTIONNELLE Ces dernières années, les pouvoirs publics ont mis en place des aides pour soutenir […]
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6 mai 2024
6 mai 2024
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DÉCENNIE NUMÉRIQUE : EN ROUTE POUR LA NUMÉRISATION DES ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2024-05-06 Vie des affaires,Vie des affaires DÉCENNIE NUMÉRIQUE : EN ROUTE POUR LA NUMÉRISATION DES ENTREPRISES La numérisation des entreprises est l’un des […]
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6 mai 2024
6 mai 2024
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TÉLÉCORRECTION POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

Fiscal TPE Date: 2024-05-06 Fiscal,Fiscal,Fiscal, TÉLÉCORRECTION POUR LES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS Les travailleurs indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-social doivent, lors de la souscription de […]
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3 mai 2024
3 mai 2024
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LETTRE DE LICENCIEMENT AVEC DEUX MOTIFS DE RUPTURE

Social Date: 2024-05-03 Social LETTRE DE LICENCIEMENT AVEC DEUX MOTIFS DE RUPTURE Un office notarial avait licencié pour faute grave une salariée employée comme notaire assistant. […]
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3 mai 2024
3 mai 2024
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ASSURANCE PERTES D’EXPLOITATION : CLAUSE D’EXCLUSION JUGÉE NON OPPOSABLE À L’ASSURÉ

Vie des affaires Date: 2024-05-03 Vie des affaires,Vie des affaires ASSURANCE PERTES D’EXPLOITATION : CLAUSE D’EXCLUSION JUGÉE NON OPPOSABLE À L’ASSURÉ Une société de traiteur-organisation de […]
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3 mai 2024
3 mai 2024
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DISPOSITIF DENORMANDIE

Fiscal TPE Date: 2024-05-03 Fiscal DISPOSITIF DENORMANDIE La réduction d’impôt Denormandie, ouverte aux contribuables faisant l’acquisition d’un logement pour y réaliser des travaux avant de le […]
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2 mai 2024
2 mai 2024
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BARÈME MACRON : DROIT AU PLANCHER D’INDEMNISATION

Social Date: 2024-05-02 Social BARÈME MACRON : DROIT AU PLANCHER D’INDEMNISATION Depuis le 24 septembre 2017, le juge qui estime qu’un licenciement est sans cause réelle et […]
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2 mai 2024
2 mai 2024
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DÉCLARATION DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS ÉTENDUE AUX ASSOCIATIONS

Vie des affaires Date: 2024-05-02 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DÉCLARATION DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS ÉTENDUE AUX ASSOCIATIONS En France, seules les entités immatriculées au […]
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