ACTUALITÉS


Vie des affaires


10 juin 2025

COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ

Fiscal TPE Date: 2025-06-10 Fiscal,Fiscal, COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ Les sommes inscrites au crédit d’un compte courant d’associé ont, sauf preuve contraire, le caractère de revenus distribués […]
10 juin 2025

CONCOURS « LES PRIX DE L’ESS 2025 »

Vie des affaires Date: 2025-06-10 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, CONCOURS « LES PRIX DE L’ESS 2025 » Le concours national des « Prix de […]
10 juin 2025

NOUVELLES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS EN CAS DE FORTES CHALEURS

Social Date: 2025-06-10 Social NOUVELLES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS EN CAS DE FORTES CHALEURS Afin de tenir compte des effets du réchauffement climatique sur la santé des […]

Fiscal TPE


10 juin 2025

COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ

Fiscal TPE Date: 2025-06-10 Fiscal,Fiscal, COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ Les sommes inscrites au crédit d’un compte courant d’associé ont, sauf preuve contraire, le caractère de revenus distribués […]
10 juin 2025

CONCOURS « LES PRIX DE L’ESS 2025 »

Vie des affaires Date: 2025-06-10 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, CONCOURS « LES PRIX DE L’ESS 2025 » Le concours national des « Prix de […]
10 juin 2025

NOUVELLES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS EN CAS DE FORTES CHALEURS

Social Date: 2025-06-10 Social NOUVELLES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS EN CAS DE FORTES CHALEURS Afin de tenir compte des effets du réchauffement climatique sur la santé des […]

Social


10 juin 2025

COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ

Fiscal TPE Date: 2025-06-10 Fiscal,Fiscal, COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ Les sommes inscrites au crédit d’un compte courant d’associé ont, sauf preuve contraire, le caractère de revenus distribués […]
10 juin 2025

CONCOURS « LES PRIX DE L’ESS 2025 »

Vie des affaires Date: 2025-06-10 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, CONCOURS « LES PRIX DE L’ESS 2025 » Le concours national des « Prix de […]
10 juin 2025

NOUVELLES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS EN CAS DE FORTES CHALEURS

Social Date: 2025-06-10 Social NOUVELLES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS EN CAS DE FORTES CHALEURS Afin de tenir compte des effets du réchauffement climatique sur la santé des […]
23 avril 2024

BARÈME KILOMÉTRIQUE

Fiscal TPE Date: 2024-04-23 Fiscal,Fiscal,Fiscal BARÈME KILOMÉTRIQUE Les personnes imposables à l’IR au titre d’une activité relevant des BNC, ainsi que les salariés qui renoncent à […]
22 avril 2024

CONGÉS PAYÉS ET ARRÊT MALADIE

Social, Paye Date: 2024-04-22 Paye,Social,Paye,Social CONGÉS PAYÉS ET ARRÊT MALADIE La loi qui met le code du travail en conformité avec le droit européen concernant l’acquisition […]
22 avril 2024

MENSUALISATION DES LOYERS COMMERCIAUX ET DÉPÔT DE GARANTIE RÉDUIT

Vie des affaires Date: 2024-04-22 Vie des affaires,Vie des affaires MENSUALISATION DES LOYERS COMMERCIAUX ET DÉPÔT DE GARANTIE RÉDUIT Il est d’usage, en matière de baux […]
22 avril 2024

FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2024-04-22 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE La loi de finances pour 2024 a reporté l’entrée en vigueur des obligations de facturation électronique entre assujettis à […]
19 avril 2024

AIDES POUR LES CDD TREMPLINS ET LES EATT

Social, Paye Date: 2024-04-19 Paye,Social,Social,Paye,Social,Paye AIDES POUR LES CDD TREMPLINS ET LES EATT Les dispositifs du CDD Tremplin et des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) […]
19 avril 2024

NOUVEAUX BÉNÉFICIAIRES DE L’AIDE FACE AUX INONDATIONS DANS LE NORD ET LE PAS-DE-CALAIS

Vie des affaires Date: 2024-04-19 Vie des affaires,Vie des affaires, NOUVEAUX BÉNÉFICIAIRES DE L’AIDE FACE AUX INONDATIONS DANS LE NORD ET LE PAS-DE-CALAIS Les très petites […]
19 avril 2024

BIENS SOUMIS À LA CFE

Fiscal TPE Date: 2024-04-19 Fiscal,Fiscal BIENS SOUMIS À LA CFE Les biens compris dans la base imposable à la cotisation foncière des entreprises (ou CFE) sont […]
18 avril 2024

DÉPART À LA RETRAITE ET RÉSILIATION JUDICIAIRE

Social Date: 2024-04-18 Social,Social DÉPART À LA RETRAITE ET RÉSILIATION JUDICIAIRE Le 21 août 2014, un salarié avait demandé aux prud’hommes de prononcer la résiliation judiciaire de […]
18 avril 2024

POURSUITE DE L’AIDE « GAZ ET ÉLECTRICITÉ » EN 2024

Vie des affaires Date: 2024-04-18 Vie des affaires,Vie des affaires POURSUITE DE L’AIDE « GAZ ET ÉLECTRICITÉ » EN 2024 Depuis le mois de mars 2022, une aide « gaz […]
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