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VIE DES AFFAIRES
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Vie des affaires

5 juin 2025
5 juin 2025
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PROCÉDURE D’ÉVALUATION D’OFFICE

Fiscal TPE Date: 2025-06-05 Fiscal,Fiscal PROCÉDURE D’ÉVALUATION D’OFFICE Lorsqu’un contribuable a failli à ses obligations déclaratives, l’administration peut le mettre en demeure de le faire avant […]
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5 juin 2025
5 juin 2025
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VIVA TECH, LE RENDEZ-VOUS DES START-UPS ET DE L’INNOVATION

Vie des affaires Date: 2025-06-05 Vie des affaires,Vie des affaires, VIVA TECH, LE RENDEZ-VOUS DES START-UPS ET DE L’INNOVATION Événement européen dédié aux startups, Viva Technology […]
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5 juin 2025
5 juin 2025
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REPORT DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE DU LICENCIEMENT

Social Date: 2025-06-05 Social REPORT DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE DU LICENCIEMENT L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable, par lettre […]
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Fiscal TPE

5 juin 2025
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PROCÉDURE D’ÉVALUATION D’OFFICE

Fiscal TPE Date: 2025-06-05 Fiscal,Fiscal PROCÉDURE D’ÉVALUATION D’OFFICE Lorsqu’un contribuable a failli à ses obligations déclaratives, l’administration peut le mettre en demeure de le faire avant […]
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5 juin 2025
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VIVA TECH, LE RENDEZ-VOUS DES START-UPS ET DE L’INNOVATION

Vie des affaires Date: 2025-06-05 Vie des affaires,Vie des affaires, VIVA TECH, LE RENDEZ-VOUS DES START-UPS ET DE L’INNOVATION Événement européen dédié aux startups, Viva Technology […]
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5 juin 2025
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REPORT DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE DU LICENCIEMENT

Social Date: 2025-06-05 Social REPORT DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE DU LICENCIEMENT L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable, par lettre […]
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Social

5 juin 2025
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PROCÉDURE D’ÉVALUATION D’OFFICE

Fiscal TPE Date: 2025-06-05 Fiscal,Fiscal PROCÉDURE D’ÉVALUATION D’OFFICE Lorsqu’un contribuable a failli à ses obligations déclaratives, l’administration peut le mettre en demeure de le faire avant […]
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5 juin 2025
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VIVA TECH, LE RENDEZ-VOUS DES START-UPS ET DE L’INNOVATION

Vie des affaires Date: 2025-06-05 Vie des affaires,Vie des affaires, VIVA TECH, LE RENDEZ-VOUS DES START-UPS ET DE L’INNOVATION Événement européen dédié aux startups, Viva Technology […]
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5 juin 2025
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REPORT DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE DU LICENCIEMENT

Social Date: 2025-06-05 Social REPORT DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE DU LICENCIEMENT L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable, par lettre […]
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15 avril 2024
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DÉCLARATION DE REVENUS 2024

Fiscal TPE Date: 2024-04-15 Fiscal,Fiscal, DÉCLARATION DE REVENUS 2024 Comme chaque année, tous les contribuables devront, d’ici quelques semaines, souscrire leur déclaration de revenus 2024. Pour […]
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12 avril 2024
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FAUTE GRAVE : VITE ENGAGER LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT

Social Date: 2024-04-12 Social FAUTE GRAVE : VITE ENGAGER LA PROCÉDURE DE LICENCIEMENT En matière disciplinaire, l’employeur ne peut pas notifier la sanction infligée à un […]
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12 avril 2024
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ÊTRE AGENT COMMERCIAL ET DÉVELOPPER UNE CLIENTÈLE PERSONNELLE

Vie des affaires Date: 2024-04-12 Vie des affaires, ÊTRE AGENT COMMERCIAL ET DÉVELOPPER UNE CLIENTÈLE PERSONNELLE Une société française a pour activité la vente de produits […]
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12 avril 2024
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DONATION AU PERSONNEL DE L’ENTREPRISE

Fiscal TPE Date: 2024-04-12 Fiscal,Fiscal DONATION AU PERSONNEL DE L’ENTREPRISE En cas de donation en pleine propriété au personnel de l’entreprise d’un fonds de commerce ou […]
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11 avril 2024
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PAS DE SANCTION PÉCUNIAIRE DES SALARIÉS

Social, Paye Date: 2024-04-11 Paye,Social PAS DE SANCTION PÉCUNIAIRE DES SALARIÉS Le personnel navigant commercial d’une compagnie aérienne se voyait interdire l’accès à une journée de […]
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11 avril 2024
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UN VOTE CONTRAIRE À L’INTÉRÊT SOCIAL N’EST PAS FORCÉMENT ABUSIF

Vie des affaires Date: 2024-04-11 Vie des affaires,Vie des affaires UN VOTE CONTRAIRE À L’INTÉRÊT SOCIAL N’EST PAS FORCÉMENT ABUSIF Une SARL exploite un fonds de […]
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11 avril 2024
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EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE

Fiscal TPE Date: 2024-04-11 Fiscal,Fiscal EXAMEN DE CONFORMITÉ FISCALE Les entreprises qui le souhaitent peuvent demander à un prestataire indépendant de réaliser un examen de conformité […]
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10 avril 2024
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SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES : GUIDE DE LA CNIL À JOUR

Social Date: 2024-04-10 Social SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES : GUIDE DE LA CNIL À JOUR L’employeur doit protéger les données personnelles des candidats à l’embauche, des […]
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10 avril 2024
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TRAVAUX D’UNE COMMUNE AFFECTANT L’ACTIVITÉ DE SES LOCATAIRES

Vie des affaires Date: 2024-04-10 Vie des affaires,Vie des affaires, TRAVAUX D’UNE COMMUNE AFFECTANT L’ACTIVITÉ DE SES LOCATAIRES La ville de Paris est propriétaire d’un ensemble […]
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