ACTUALITÉS

Fiscal TPE Date: 2024-04-08 Fiscal,Fiscal BILAN DU PLAN DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE Un an après avoir présenté la feuille de route du Gouvernement pour agir […]

Social, Paye Date: 2024-04-05 Social,Paye MALADIE ET DROIT AUX INDEMNITÉS JOURNALIÈRES DE SÉCURITÉ SOCIALE Pour percevoir les indemnités journalières de sécurité sociale pendant les 6 premiers […]

Vie des affaires Date: 2024-04-05 Vie des affaires,Vie des affaires CONDAMNATION D’UN GÉRANT D’EURL À REMBOURSER SA RÉMUNÉRATION Un gérant et associé unique d’une EURL se […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-05 Fiscal TAUX DE TVA SUR LES REPRÉSENTATIONS THÉÂTRALES Les recettes des 140 premières représentations théâtrales d’oeuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement […]

Social Date: 2024-04-04 Social,Social LICENCIEMENT D’UN MANAGER POUR HARCÈLEMENT SEXUEL Un salarié manager dans un établissement bancaire avait été mis à pied à titre conservatoire, puis […]

Vie des affaires Date: 2024-04-04 Vie des affaires, CONTRÔLE DES DÉLAIS DE PAIEMENT INTERENTREPRISES En 2023, la direction générale de la concurrence, de la consommation et […]

Fiscal TPE Date: 2024-04-04 Fiscal,Fiscal,Fiscal FRANCHISE FISCALE DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF Les organismes sans but lucratif bénéficient sous certaines conditions d’une franchise des impôts commerciaux […]

Social, Paye Date: 2024-04-03 Social,Paye,Social FERMETURE D’ENTREPRISE POUR CONGÉS PAYÉS Pour la prise des congés payés, l’ancienne convention collective Syntec du 15 décembre 1987 prévoyait que l’employeur […]

Vie des affaires Date: 2024-04-03 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, CONTRAT DE SERVICES DE COMMUNICATIONS Pour assurer les prestations téléphoniques et internet de ses […]