ACTUALITÉS


Vie des affaires


3 juin 2025

DISPENSE DE RAPPORT DE GESTION POUR LES MICRO-ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2025-06-03 Vie des affaires,Vie des affaires, DISPENSE DE RAPPORT DE GESTION POUR LES MICRO-ENTREPRISES La loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation […]
3 juin 2025

ASTREINTES AVEC TROP DE CONTRAINTES

Social Date: 2025-06-03 Social ASTREINTES AVEC TROP DE CONTRAINTES Durant une astreinte, le salarié doit pouvoir intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise, sans […]
2 juin 2025

TAXE SUR LES BUREAUX

Fiscal TPE Date: 2025-06-02 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES BUREAUX La région Île-de-France et trois départements du sud de la France soumettent à une taxe spécifique les […]

Fiscal TPE


3 juin 2025

DISPENSE DE RAPPORT DE GESTION POUR LES MICRO-ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2025-06-03 Vie des affaires,Vie des affaires, DISPENSE DE RAPPORT DE GESTION POUR LES MICRO-ENTREPRISES La loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation […]
3 juin 2025

ASTREINTES AVEC TROP DE CONTRAINTES

Social Date: 2025-06-03 Social ASTREINTES AVEC TROP DE CONTRAINTES Durant une astreinte, le salarié doit pouvoir intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise, sans […]
2 juin 2025

TAXE SUR LES BUREAUX

Fiscal TPE Date: 2025-06-02 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES BUREAUX La région Île-de-France et trois départements du sud de la France soumettent à une taxe spécifique les […]

Social


3 juin 2025

DISPENSE DE RAPPORT DE GESTION POUR LES MICRO-ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2025-06-03 Vie des affaires,Vie des affaires, DISPENSE DE RAPPORT DE GESTION POUR LES MICRO-ENTREPRISES La loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation […]
3 juin 2025

ASTREINTES AVEC TROP DE CONTRAINTES

Social Date: 2025-06-03 Social ASTREINTES AVEC TROP DE CONTRAINTES Durant une astreinte, le salarié doit pouvoir intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise, sans […]
2 juin 2025

TAXE SUR LES BUREAUX

Fiscal TPE Date: 2025-06-02 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES BUREAUX La région Île-de-France et trois départements du sud de la France soumettent à une taxe spécifique les […]
3 avril 2024

PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2024-04-03 Fiscal PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession doivent, en principe, être réglés comptant dans les 6 mois du décès. […]
2 avril 2024

HEURES SUP, REPOS COMPENSATEUR ET RESPECT DU CONTINGENT

Social, Paye Date: 2024-04-02 Social,Paye HEURES SUP, REPOS COMPENSATEUR ET RESPECT DU CONTINGENT Les heures supplémentaires qui ouvrent droit à un repos compensateur de remplacement doivent-elles […]
2 avril 2024

MEILLEURE TRANSPARENCE SUR L’ORIGINE DES PRODUITS ALIMENTAIRES

Vie des affaires Date: 2024-04-02 Vie des affaires,Vie des affaires MEILLEURE TRANSPARENCE SUR L’ORIGINE DES PRODUITS ALIMENTAIRES Un nouveau logo pourrait prochainement voir le jour pour […]
2 avril 2024

CRÉDIT D’IMPÔT INDUSTRIE VERTE

Fiscal TPE Date: 2024-04-02 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT INDUSTRIE VERTE La loi de finances pour 2024 a introduit un nouveau crédit d’impôt en faveur de l’industrie verte […]
29 mars 2024

CONCOURS D’AVANTAGES CONVENTIONNELS

Social Date: 2024-03-29 Social,Social CONCOURS D’AVANTAGES CONVENTIONNELS En cas de concours de textes conventionnels de niveaux différents octroyant des avantages qui ont le même objet, quel […]
29 mars 2024

CONFISCATION D’UN BIEN VENDU SOUS RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Vie des affaires Date: 2024-03-29 Vie des affaires, CONFISCATION D’UN BIEN VENDU SOUS RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Pour avoir conduit sous l’emprise de l’alcool et malgré la […]
29 mars 2024

PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES

Fiscal TPE Date: 2024-03-29 Fiscal PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES Un notaire s’engage à cesser ses fonctions et signe une convention avec une société civile professionnelle désignée comme attributaire […]
28 mars 2024

PASSEPORT DE PRÉVENTION

Social Date: 2024-03-28 Social,Social PASSEPORT DE PRÉVENTION Le passeport de prévention recense les attestations, certificats et diplômes que le salarié a obtenus lors de formations en […]
28 mars 2024

DE NOUVELLES CONTRAINTES POUR LES LEADERS DU MARCHÉ NUMÉRIQUE

Vie des affaires Date: 2024-03-28 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, DE NOUVELLES CONTRAINTES POUR LES LEADERS DU MARCHÉ NUMÉRIQUE Le 6 mars 2024 est entré […]
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