ACTUALITÉS


Vie des affaires


1 avril 2025

RAPPORT DE DURABILITÉ : REPORT D’ENTRÉE EN VIGUEUR

Vie des affaires Date: 2025-04-01 Vie des affaires,Vie des affaires RAPPORT DE DURABILITÉ : REPORT D’ENTRÉE EN VIGUEUR Le 26 février dernier, la Commission européenne a adopté un […]
1 avril 2025

INDEMNISATION DU SALARIÉ EN CAS DE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR L’EMPLOYEUR

Social Date: 2025-04-01 Social,Social INDEMNISATION DU SALARIÉ EN CAS DE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR L’EMPLOYEUR Depuis 2016, pour la Cour de cassation c’est la fin de la […]
31 mars 2025

RESCRIT FISCAL

Fiscal TPE Date: 2025-03-31 Fiscal,Fiscal RESCRIT FISCAL En cas de doute sur l’interprétation d’un texte fiscal ou d’une situation de fait au regard du droit fiscal, […]

Fiscal TPE


1 avril 2025

RAPPORT DE DURABILITÉ : REPORT D’ENTRÉE EN VIGUEUR

Vie des affaires Date: 2025-04-01 Vie des affaires,Vie des affaires RAPPORT DE DURABILITÉ : REPORT D’ENTRÉE EN VIGUEUR Le 26 février dernier, la Commission européenne a adopté un […]
1 avril 2025

INDEMNISATION DU SALARIÉ EN CAS DE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR L’EMPLOYEUR

Social Date: 2025-04-01 Social,Social INDEMNISATION DU SALARIÉ EN CAS DE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR L’EMPLOYEUR Depuis 2016, pour la Cour de cassation c’est la fin de la […]
31 mars 2025

RESCRIT FISCAL

Fiscal TPE Date: 2025-03-31 Fiscal,Fiscal RESCRIT FISCAL En cas de doute sur l’interprétation d’un texte fiscal ou d’une situation de fait au regard du droit fiscal, […]

Social


1 avril 2025

RAPPORT DE DURABILITÉ : REPORT D’ENTRÉE EN VIGUEUR

Vie des affaires Date: 2025-04-01 Vie des affaires,Vie des affaires RAPPORT DE DURABILITÉ : REPORT D’ENTRÉE EN VIGUEUR Le 26 février dernier, la Commission européenne a adopté un […]
1 avril 2025

INDEMNISATION DU SALARIÉ EN CAS DE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR L’EMPLOYEUR

Social Date: 2025-04-01 Social,Social INDEMNISATION DU SALARIÉ EN CAS DE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR L’EMPLOYEUR Depuis 2016, pour la Cour de cassation c’est la fin de la […]
31 mars 2025

RESCRIT FISCAL

Fiscal TPE Date: 2025-03-31 Fiscal,Fiscal RESCRIT FISCAL En cas de doute sur l’interprétation d’un texte fiscal ou d’une situation de fait au regard du droit fiscal, […]
25 février 2025

FRANCHISE EN BASE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-02-25 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA La loi de finances pour 2025 prévoit une nouvelle réforme du régime de la franchise en […]
24 février 2025

L’APLD REBOND, NOUVEAU DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE

Social, Paye Date: 2025-02-24 Paye,Social L’APLD REBOND, NOUVEAU DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE Annoncée fin novembre 2024, la réactivation d’un dispositif d’activité partielle de longue durée […]
24 février 2025

FRANCENUM : FORMATIONS GRATUITES POUR ACCÉLÉRER LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES TPE/PME

Vie des affaires Date: 2025-02-24 Vie des affaires,Vie des affaires, FRANCENUM : FORMATIONS GRATUITES POUR ACCÉLÉRER LA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES TPE/PME FranceNum propose des formations gratuites aux […]
24 février 2025

TAXE SUR LES BUREAUX

Fiscal TPE Date: 2025-02-24 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES BUREAUX Les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage ainsi que les surfaces de […]
21 février 2025

PAS DE RENONCIATION ANTICIPÉE À LA FONCTION DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL

Social Date: 2025-02-21 Social PAS DE RENONCIATION ANTICIPÉE À LA FONCTION DE DÉLÉGUÉ SYNDICAL Un syndicat choisit son ou ses délégués syndicaux en priorité parmi ses […]
21 février 2025

ADMINISTRATEUR PROVISOIRE : PROTECTION DES INTÉRÊTS SOCIAUX AVANT TOUT !

Vie des affaires Date: 2025-02-21 Vie des affaires,Vie des affaires ADMINISTRATEUR PROVISOIRE : PROTECTION DES INTÉRÊTS SOCIAUX AVANT TOUT ! Lorsque des difficultés sérieuses empêchent le fonctionnement normal […]
21 février 2025

TVA FACTURÉE À TORT

Fiscal TPE Date: 2025-02-21 Fiscal,Fiscal TVA FACTURÉE À TORT Toute TVA facturée à tort, par exemple du fait d’une erreur sur le taux de TVA applicable, […]
20 février 2025

BARÈME MACRON QUAND LE SALARIE A 1 MOIS D’ANCIENNETÉ

Social Date: 2025-02-20 Social,Social BARÈME MACRON QUAND LE SALARIE A 1 MOIS D’ANCIENNETÉ En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le juge prud’homal peut […]
20 février 2025

LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DE LA BANQUE EN CAS D’ESCROQUERIE

Vie des affaires Date: 2025-02-20 Vie des affaires,Vie des affaires LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DE LA BANQUE EN CAS D’ESCROQUERIE Pour rappel, la banque est tenue […]
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