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Vie des affaires

26 mai 2025
26 mai 2025
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INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CONTRACTUELLE RÉDUITE POUR CAUSE D’ESCROQUERIE

Social Date: 2025-05-26 Social,Social INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CONTRACTUELLE RÉDUITE POUR CAUSE D’ESCROQUERIE Le contrat de travail d’un directeur administratif prévoyait qu’il percevrait une indemnité d’un an […]
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23 mai 2025
23 mai 2025
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INVESTISSEMENT LOCATIF ET VACANCE D’UN BIEN

Fiscal TPE Date: 2025-05-23 Fiscal,Fiscal INVESTISSEMENT LOCATIF ET VACANCE D’UN BIEN Dans le cadre d’un investissement dans l’immobilier locatif de type Scellier, l’avantage fiscal accordé est […]
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23 mai 2025
23 mai 2025
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META : PROTÉGEZ VOS DONNÉES D’ICI FIN MAI !

Vie des affaires Date: 2025-05-23 Vie des affaires,Vie des affaires, META : PROTÉGEZ VOS DONNÉES D’ICI FIN MAI ! À partir de fin mai 2025, Meta compte […]
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Fiscal TPE

26 mai 2025
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INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CONTRACTUELLE RÉDUITE POUR CAUSE D’ESCROQUERIE

Social Date: 2025-05-26 Social,Social INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CONTRACTUELLE RÉDUITE POUR CAUSE D’ESCROQUERIE Le contrat de travail d’un directeur administratif prévoyait qu’il percevrait une indemnité d’un an […]
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23 mai 2025
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INVESTISSEMENT LOCATIF ET VACANCE D’UN BIEN

Fiscal TPE Date: 2025-05-23 Fiscal,Fiscal INVESTISSEMENT LOCATIF ET VACANCE D’UN BIEN Dans le cadre d’un investissement dans l’immobilier locatif de type Scellier, l’avantage fiscal accordé est […]
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23 mai 2025
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META : PROTÉGEZ VOS DONNÉES D’ICI FIN MAI !

Vie des affaires Date: 2025-05-23 Vie des affaires,Vie des affaires, META : PROTÉGEZ VOS DONNÉES D’ICI FIN MAI ! À partir de fin mai 2025, Meta compte […]
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Social

26 mai 2025
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INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CONTRACTUELLE RÉDUITE POUR CAUSE D’ESCROQUERIE

Social Date: 2025-05-26 Social,Social INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CONTRACTUELLE RÉDUITE POUR CAUSE D’ESCROQUERIE Le contrat de travail d’un directeur administratif prévoyait qu’il percevrait une indemnité d’un an […]
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23 mai 2025
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INVESTISSEMENT LOCATIF ET VACANCE D’UN BIEN

Fiscal TPE Date: 2025-05-23 Fiscal,Fiscal INVESTISSEMENT LOCATIF ET VACANCE D’UN BIEN Dans le cadre d’un investissement dans l’immobilier locatif de type Scellier, l’avantage fiscal accordé est […]
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23 mai 2025
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META : PROTÉGEZ VOS DONNÉES D’ICI FIN MAI !

Vie des affaires Date: 2025-05-23 Vie des affaires,Vie des affaires, META : PROTÉGEZ VOS DONNÉES D’ICI FIN MAI ! À partir de fin mai 2025, Meta compte […]
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13 mars 2024
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LUTTE CONTRE L’EMPLOI IRRÉGULIER DE TRAVAILLEURS ÉTRANGERS

Social Date: 2024-03-13 Social LUTTE CONTRE L’EMPLOI IRRÉGULIER DE TRAVAILLEURS ÉTRANGERS Les ministères de l’Intérieur et de la Justice ont récemment diffusé une instruction relative à […]
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13 mars 2024
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DÉLAI POUR FAIRE ANNULER UNE ASSURANCE VIE

Vie des affaires Date: 2024-03-13 Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAI POUR FAIRE ANNULER UNE ASSURANCE VIE Combien de temps avez-vous pour faire annuler un contrat […]
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13 mars 2024
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MAJORATION DES REVENUS DES NON-ADHÉRENTS D’OGA

Fiscal TPE Date: 2024-03-13 Fiscal,Fiscal,Fiscal MAJORATION DES REVENUS DES NON-ADHÉRENTS D’OGA En fin d’année 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que le […]
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12 mars 2024
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PORTABILITÉ DE LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE

Social, Paye Date: 2024-03-12 Paye,Social PORTABILITÉ DE LA PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE La « portabilité » de la prévoyance complémentaire permet à chaque salarié, en […]
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12 mars 2024
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DÉPÉNALISATION DES SANCTIONS POUR LES DIRIGEANTS DE BONNE FOI

Vie des affaires Date: 2024-03-12 Vie des affaires,Vie des affaires DÉPÉNALISATION DES SANCTIONS POUR LES DIRIGEANTS DE BONNE FOI Dans le cadre d’un nouveau projet de […]
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12 mars 2024
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SURAMORTISSEMENT

Fiscal TPE Date: 2024-03-12 Fiscal,Fiscal SURAMORTISSEMENT Le dispositif de suramortissement bénéficiant aux engins non routiers utilisant des carburants alternatifs au gazole non routier a été réactivé […]
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11 mars 2024
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CHUTER EN DÉNEIGEANT SA VOITURE : ACCIDENT DE TRAJET ?

Social, Paye Date: 2024-03-11 Social,Paye CHUTER EN DÉNEIGEANT SA VOITURE : ACCIDENT DE TRAJET ? Le 29 février 2024, la Cour de cassation a jugé que constituait […]
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11 mars 2024
11 mars 2024
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DE NOUVEAUX SEUILS POUR CLASSER LES ENTREPRISES SELON LEUR TAILLE

Vie des affaires Date: 2024-03-11 Vie des affaires, DE NOUVEAUX SEUILS POUR CLASSER LES ENTREPRISES SELON LEUR TAILLE Les obligations comptables applicables aux entreprises sont simplifiées […]
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11 mars 2024
11 mars 2024
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TAXE SUR LES CESSIONS DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES

Fiscal TPE Date: 2024-03-11 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES CESSIONS DE TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES Les communes peuvent, sur délibération, instituer une taxe forfaitaire sur la première […]
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