ACTUALITÉS


Vie des affaires


20 mai 2025

PÉRIODE D’ESSAI ET EMBAUCHE D’UN AUTO-ENTREPRENEUR

Social Date: 2025-05-20 Social PÉRIODE D’ESSAI ET EMBAUCHE D’UN AUTO-ENTREPRENEUR L’employeur qui embauche un salarié qu’il a déjà employé par le passé en CDD ou en […]
19 mai 2025

FRANCHISE EN BASE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-05-19 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA La loi de finances pour 2025 a instauré un seuil unique de 25 000 euros pour l’application du […]
19 mai 2025

PLAN D’ACTION POUR LA RÉGULATION ET LA SÉCURITÉ DES PLATEFORMES DE E-COMMERCE

Vie des affaires Date: 2025-05-19 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PLAN D’ACTION POUR LA RÉGULATION ET LA SÉCURITÉ DES PLATEFORMES DE E-COMMERCE L’essor du […]

Fiscal TPE


20 mai 2025

PÉRIODE D’ESSAI ET EMBAUCHE D’UN AUTO-ENTREPRENEUR

Social Date: 2025-05-20 Social PÉRIODE D’ESSAI ET EMBAUCHE D’UN AUTO-ENTREPRENEUR L’employeur qui embauche un salarié qu’il a déjà employé par le passé en CDD ou en […]
19 mai 2025

FRANCHISE EN BASE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-05-19 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA La loi de finances pour 2025 a instauré un seuil unique de 25 000 euros pour l’application du […]
19 mai 2025

PLAN D’ACTION POUR LA RÉGULATION ET LA SÉCURITÉ DES PLATEFORMES DE E-COMMERCE

Vie des affaires Date: 2025-05-19 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PLAN D’ACTION POUR LA RÉGULATION ET LA SÉCURITÉ DES PLATEFORMES DE E-COMMERCE L’essor du […]

Social


20 mai 2025

PÉRIODE D’ESSAI ET EMBAUCHE D’UN AUTO-ENTREPRENEUR

Social Date: 2025-05-20 Social PÉRIODE D’ESSAI ET EMBAUCHE D’UN AUTO-ENTREPRENEUR L’employeur qui embauche un salarié qu’il a déjà employé par le passé en CDD ou en […]
19 mai 2025

FRANCHISE EN BASE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-05-19 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA La loi de finances pour 2025 a instauré un seuil unique de 25 000 euros pour l’application du […]
19 mai 2025

PLAN D’ACTION POUR LA RÉGULATION ET LA SÉCURITÉ DES PLATEFORMES DE E-COMMERCE

Vie des affaires Date: 2025-05-19 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PLAN D’ACTION POUR LA RÉGULATION ET LA SÉCURITÉ DES PLATEFORMES DE E-COMMERCE L’essor du […]
26 février 2024

CONDITIONS DE SÉJOUR EN FRANCE DES DIRIGEANTS ET ENTREPRENEURS ÉTRANGERS

Vie des affaires Date: 2024-02-26 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CONDITIONS DE SÉJOUR EN FRANCE DES DIRIGEANTS ET ENTREPRENEURS ÉTRANGERS Un ressortissant hors Union […]
26 février 2024

TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2024-02-26 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA La loi de finances pour 2024 a étendu le champ d’application du taux réduit de TVA de 5,5 % […]
23 février 2024

DÉCLARATION ANNUELLE DE L’OBLIGATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

Social, Paye Date: 2024-02-23 Social,Paye,Paye DÉCLARATION ANNUELLE DE L’OBLIGATION D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS Les entreprises de 20 salariés et plus ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés […]
23 février 2024

REFUS DE PROROGATION DU TERME DE LA SOCIÉTÉ

Vie des affaires Date: 2024-02-23 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, REFUS DE PROROGATION DU TERME DE LA SOCIÉTÉ Une SCI a été créée en […]
23 février 2024

PLUS-VALUES MOBILIÈRES DES PARTICULIERS

Fiscal TPE Date: 2024-02-23 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES MOBILIÈRES DES PARTICULIERS Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise, dits BSPCE, sont des bons gratuits donnant droit […]
22 février 2024

VISITE MÉDICALE DE REPRISE OBLIGATOIRE

Social, Paye Date: 2024-02-22 Social,Social,Paye VISITE MÉDICALE DE REPRISE OBLIGATOIRE Le salarié qui, à l’issue d’un arrêt de travail, se tient à la disposition de l’employeur […]
22 février 2024

VENTE D’UN FONDS DE COMMERCE

Vie des affaires Date: 2024-02-22 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, VENTE D’UN FONDS DE COMMERCE Une société de nettoyage acquiert une branche d’activité d’une […]
22 février 2024

OPTION POUR L’IS

Fiscal TPE Date: 2024-02-22 Fiscal,Fiscal, OPTION POUR L’IS Une société de personnes qui souhaite être soumise à l’impôt sur les sociétés ou IS doit en principe […]
21 février 2024

RENOUVELLEMENT DÉROGATOIRE DU CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE

Social, Paye Date: 2024-02-21 Social,Paye RENOUVELLEMENT DÉROGATOIRE DU CONGÉ DE PRÉSENCE PARENTALE Le salarié dont l’enfant à charge est atteint d’une maladie, d’un handicap ou est […]
My DGA