ACTUALITÉS

Vie des affaires Date: 2024-02-21 Vie des affaires,Vie des affaires, CONTRAT D’ASSURANCE DU FABRICANT DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES Une entreprise fait installer des panneaux photovoltaïques, qui connaissent, […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-21 Fiscal,Fiscal TAXES SUR LES BUREAUX Les grandes entreprises qui relèvent de la Direction Générale des Grandes Entreprises ou DGE ayant opté pour […]

Social, Paye Date: 2024-02-20 Paye,Social LA CHARTE DU COTISANT CONTRÔLÉ EST ACTUALISÉE Un arrêté publié au Journal officiel du 6 février 2024 actualise la charte du cotisant […]

Vie des affaires Date: 2024-02-20 Vie des affaires,Vie des affaires, RENONCIATION DE L’HÉRITIER D’UN ASSOCIÉ DE SARL À SA DEMANDE D’AGRÉMENT Une SARL refuse d’agréer un […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-20 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les entreprises qui optent pour le crédit d’impôt recherche ou CIR peuvent retenir dans l’assiette les dépenses de […]

Social, Paye Date: 2024-02-19 Social,Paye MANDATS EXTÉRIEURS À L’ENTREPRISE ET HEURES SUPPLÉMENTAIRES Dans une affaire jugée le 31 janvier 2024 par la Cour de cassation, un salarié […]

Vie des affaires Date: 2024-02-19 Vie des affaires, DES PRÊTS VERTS GARANTIS PAR L’ÉTAT BIENTÔT OUVERTS AUX ENTREPRISES À l’occasion du lancement du 3e plan national […]

Fiscal TPE Date: 2024-02-19 Fiscal,Fiscal SERVICES À LA PERSONNE Le Comité social et économique ou l’employeur peut octroyer une aide aux salariés ou dirigeants pour faciliter […]

Social Date: 2024-02-16 Social PROPOSITION D’AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL L’employeur peut accorder à une personne le droit d’opter pour la conclusion d’un contrat de travail, […]