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Vie des affaires

15 mai 2025
15 mai 2025
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LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : RENONCER À LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Social Date: 2025-05-15 Social,Social LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : RENONCER À LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE La clause de non-concurrence interdit au salarié, à l’expiration de son contrat de […]
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14 mai 2025
14 mai 2025
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VENTES D’IMMEUBLES ANCIENS

Fiscal TPE Date: 2025-05-14 Fiscal,Fiscal, VENTES D’IMMEUBLES ANCIENS Les acquisitions d’immeubles d’habitation ou professionnels sont soumises à des droits de mutation incluant, notamment, un droit proportionnel […]
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14 mai 2025
14 mai 2025
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APPLICATION STRICTE DES CONDITIONS POUR RETENIR LA RESPONSABILITÉ DE LA PERSONNE MORALE

Vie des affaires Date: 2025-05-14 Vie des affaires,Vie des affaires, APPLICATION STRICTE DES CONDITIONS POUR RETENIR LA RESPONSABILITÉ DE LA PERSONNE MORALE Pour rappel, pour retenir […]
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Fiscal TPE

15 mai 2025
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LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : RENONCER À LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Social Date: 2025-05-15 Social,Social LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : RENONCER À LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE La clause de non-concurrence interdit au salarié, à l’expiration de son contrat de […]
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14 mai 2025
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VENTES D’IMMEUBLES ANCIENS

Fiscal TPE Date: 2025-05-14 Fiscal,Fiscal, VENTES D’IMMEUBLES ANCIENS Les acquisitions d’immeubles d’habitation ou professionnels sont soumises à des droits de mutation incluant, notamment, un droit proportionnel […]
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14 mai 2025
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APPLICATION STRICTE DES CONDITIONS POUR RETENIR LA RESPONSABILITÉ DE LA PERSONNE MORALE

Vie des affaires Date: 2025-05-14 Vie des affaires,Vie des affaires, APPLICATION STRICTE DES CONDITIONS POUR RETENIR LA RESPONSABILITÉ DE LA PERSONNE MORALE Pour rappel, pour retenir […]
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Social

15 mai 2025
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LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : RENONCER À LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE

Social Date: 2025-05-15 Social,Social LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : RENONCER À LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE La clause de non-concurrence interdit au salarié, à l’expiration de son contrat de […]
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14 mai 2025
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VENTES D’IMMEUBLES ANCIENS

Fiscal TPE Date: 2025-05-14 Fiscal,Fiscal, VENTES D’IMMEUBLES ANCIENS Les acquisitions d’immeubles d’habitation ou professionnels sont soumises à des droits de mutation incluant, notamment, un droit proportionnel […]
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14 mai 2025
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APPLICATION STRICTE DES CONDITIONS POUR RETENIR LA RESPONSABILITÉ DE LA PERSONNE MORALE

Vie des affaires Date: 2025-05-14 Vie des affaires,Vie des affaires, APPLICATION STRICTE DES CONDITIONS POUR RETENIR LA RESPONSABILITÉ DE LA PERSONNE MORALE Pour rappel, pour retenir […]
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13 février 2024
13 février 2024
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OPPOSITION D’UNE SOCIÉTÉ À UNE INJONCTION DE PAYER

Vie des affaires Date: 2024-02-13 Vie des affaires,Vie des affaires, OPPOSITION D’UNE SOCIÉTÉ À UNE INJONCTION DE PAYER Pour recouvrer 7 700 euros de factures impayées, un fournisseur […]
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13 février 2024
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PACTE DUTREIL

Fiscal TPE Date: 2024-02-13 Fiscal,Fiscal PACTE DUTREIL Le coût de la transmission d’une entreprise peut être optimisé avec la signature d’un pacte Dutreil qui permet de […]
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12 février 2024
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IMMATRICULATION DES ENTREPRENEURS INDIVIDUELS ÉTRANGERS

Vie des affaires Date: 2024-02-12 Vie des affaires,Vie des affaires, IMMATRICULATION DES ENTREPRENEURS INDIVIDUELS ÉTRANGERS En principe, un titre de séjour spécifique doit être exigé d’un […]
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12 février 2024
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DONS ET MÉCÉNAT

Fiscal TPE Date: 2024-02-12 Fiscal,Fiscal DONS ET MÉCÉNAT Les dons accordés par les particuliers et les entreprises ouvrent droit à une réduction d’impôt. Dans une récente […]
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9 février 2024
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VERSEMENT MOBILITÉ PARIS ET PETITE COURONNE EN HAUSSE

Social Date: 2024-02-09 Social VERSEMENT MOBILITÉ PARIS ET PETITE COURONNE EN HAUSSE Le versement mobilité est une contribution patronale qui correspond à la participation des employeurs […]
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9 février 2024
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GARANTIE DU VENDEUR PROFESSIONNEL

Vie des affaires Date: 2024-02-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires GARANTIE DU VENDEUR PROFESSIONNEL Le vendeur professionnel est présumé connaître les défauts de l’objet […]
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9 février 2024
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FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2024-02-09 Fiscal,Fiscal, FACTURE ÉLECTRONIQUE La loi de finances pour 2024 a reporté l’entrée en vigueur de la facture électronique à 2026. La mise […]
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8 février 2024
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CLAUSE DE NON-CONCURRENCE : PERTE DE LA CONTREPARTIE FINANCIÈRE SI VIOLATION

Social Date: 2024-02-08 Social CLAUSE DE NON-CONCURRENCE : PERTE DE LA CONTREPARTIE FINANCIÈRE SI VIOLATION Un salarié avait démissionné puis était rapidement passé au service d’une […]
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8 février 2024
8 février 2024
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CONTESTER LA VALEUR DES PARTS FIXÉE PAR LE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE D’UN ASSOCIÉ DE SCI

Vie des affaires Date: 2024-02-08 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CONTESTER LA VALEUR DES PARTS FIXÉE PAR LE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE D’UN ASSOCIÉ DE SCI […]
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