ACTUALITÉS


Vie des affaires


14 mai 2025

TARIFICATION DES AT/MP MORTELS

Social, Paye Date: 2025-05-14 Paye,Paye,Social TARIFICATION DES AT/MP MORTELS Un décret clarifie un point de la réglementation en matière de tarification des accidents du travail et […]
13 mai 2025

PREMIER VERSEMENT SUR UN PEA

Fiscal TPE Date: 2025-05-13 Fiscal,Fiscal PREMIER VERSEMENT SUR UN PEA Le PEA, comme le PEA-PME, bénéficie(nt) d’un régime fiscal de faveur. Son titulaire bénéficie d’une exonération […]
13 mai 2025

DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF : NOUVELLE PROPOSITION DE LOI

Vie des affaires Date: 2025-05-13 Vie des affaires,Vie des affaires DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF : NOUVELLE PROPOSITION DE LOI Une proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti […]

Fiscal TPE


14 mai 2025

TARIFICATION DES AT/MP MORTELS

Social, Paye Date: 2025-05-14 Paye,Paye,Social TARIFICATION DES AT/MP MORTELS Un décret clarifie un point de la réglementation en matière de tarification des accidents du travail et […]
13 mai 2025

PREMIER VERSEMENT SUR UN PEA

Fiscal TPE Date: 2025-05-13 Fiscal,Fiscal PREMIER VERSEMENT SUR UN PEA Le PEA, comme le PEA-PME, bénéficie(nt) d’un régime fiscal de faveur. Son titulaire bénéficie d’une exonération […]
13 mai 2025

DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF : NOUVELLE PROPOSITION DE LOI

Vie des affaires Date: 2025-05-13 Vie des affaires,Vie des affaires DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF : NOUVELLE PROPOSITION DE LOI Une proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti […]

Social


14 mai 2025

TARIFICATION DES AT/MP MORTELS

Social, Paye Date: 2025-05-14 Paye,Paye,Social TARIFICATION DES AT/MP MORTELS Un décret clarifie un point de la réglementation en matière de tarification des accidents du travail et […]
13 mai 2025

PREMIER VERSEMENT SUR UN PEA

Fiscal TPE Date: 2025-05-13 Fiscal,Fiscal PREMIER VERSEMENT SUR UN PEA Le PEA, comme le PEA-PME, bénéficie(nt) d’un régime fiscal de faveur. Son titulaire bénéficie d’une exonération […]
13 mai 2025

DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF : NOUVELLE PROPOSITION DE LOI

Vie des affaires Date: 2025-05-13 Vie des affaires,Vie des affaires DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF : NOUVELLE PROPOSITION DE LOI Une proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti […]
8 février 2024

SUPPRESSION DE LA CVAE

Fiscal TPE Date: 2024-02-08 Fiscal,Fiscal SUPPRESSION DE LA CVAE La Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, ou CVAE, devait initialement être supprimée définitivement dès 2024. […]
7 février 2024

AIDE DU CSE OU DE L’EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DE SERVICES À LA PERSONNE : PLAFOND RELEVÉ

Social Date: 2024-02-07 Social AIDE DU CSE OU DE L’EMPLOYEUR AU FINANCEMENT DE SERVICES À LA PERSONNE : PLAFOND RELEVÉ Le comité social et économique ou […]
7 février 2024

RESPONSABILITÉ DE L’EXPLOITANT D’UN PARKING

Vie des affaires Date: 2024-02-07 Vie des affaires,Vie des affaires, RESPONSABILITÉ DE L’EXPLOITANT D’UN PARKING Une femme chute et se blesse alors qu’elle circule dans un […]
7 février 2024

TAXES SUR LES IMMATRICULATIONS DE VÉHICULES

Fiscal TPE Date: 2024-02-07 Fiscal,Fiscal TAXES SUR LES IMMATRICULATIONS DE VÉHICULES Une taxation intervient lors de la première immatriculation d’un véhicule de tourisme, sous la forme […]
6 février 2024

CALCUL DE LA PARTICIPATION : INTERDICTION DE CONTESTER LE MONTANT DU BÉNÉFICE NET CERTIFIÉ

Social Date: 2024-02-06 Social CALCUL DE LA PARTICIPATION : INTERDICTION DE CONTESTER LE MONTANT DU BÉNÉFICE NET CERTIFIÉ Le 24 janvier 2024, le Conseil constitutionnel a […]
6 février 2024

GUICHET UNIQUE : PAS DE PLAN B POUR LES CRÉATIONS D’ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2024-02-06 Vie des affaires,Vie des affaires GUICHET UNIQUE : PAS DE PLAN B POUR LES CRÉATIONS D’ENTREPRISES Depuis le 1er janvier 2024, […]
6 février 2024

TAXE SUR LES CONVENTIONS D’ASSURANCE

Fiscal TPE Date: 2024-02-06 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES CONVENTIONS D’ASSURANCE La taxe sur les conventions d’assurance doit dorénavant être déclarée et payée de façon dématérialisée. Le […]
5 février 2024

LOI IMMIGRATION PUBLIÉE AU JOURNAL OFFICIEL

Social Date: 2024-02-05 Social,Social LOI IMMIGRATION PUBLIÉE AU JOURNAL OFFICIEL La loi immigration a été publiée au Journal officiel du 27 janvier 2024, amputée des mesures […]
5 février 2024

HAUSSE DES FACTURES D’ÉLECTRICITÉ DES TPE AU 1

Vie des affaires Date: 2024-02-05 Vie des affaires, HAUSSE DES FACTURES D’ÉLECTRICITÉ DES TPE AU 1ER FÉVRIER 2024 Au titre de l’année 2024, les TPE de […]
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