ACTUALITÉS


Vie des affaires


13 mai 2025

PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE DES INTERMITTENTS, VRP ET PROFESSIONS MÉDICALES À TEMPS PARTIEL

Social, Paye Date: 2025-05-13 Paye,Social PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE DES INTERMITTENTS, VRP ET PROFESSIONS MÉDICALES À TEMPS PARTIEL Le plafond appliqué en paye est calculé à partir […]
12 mai 2025

SALARIÉ À DOMICILE

Fiscal TPE Date: 2025-05-12 Fiscal,Fiscal SALARIÉ À DOMICILE Les contribuables qui emploient directement ou indirectement un salarié à domicile peuvent à certaines conditions bénéficier d’un crédit […]
12 mai 2025

SECONDE LOI DDADUE PORTANT ADAPTATION AU DROIT EUROPÉEN AU JO

Social Date: 2025-05-12 Social,Social SECONDE LOI DDADUE PORTANT ADAPTATION AU DROIT EUROPÉEN AU JO Définitivement adoptée le 3 avril 2025, la seconde loi DDADUE a été jugée conforme […]

Fiscal TPE


13 mai 2025

PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE DES INTERMITTENTS, VRP ET PROFESSIONS MÉDICALES À TEMPS PARTIEL

Social, Paye Date: 2025-05-13 Paye,Social PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE DES INTERMITTENTS, VRP ET PROFESSIONS MÉDICALES À TEMPS PARTIEL Le plafond appliqué en paye est calculé à partir […]
12 mai 2025

SALARIÉ À DOMICILE

Fiscal TPE Date: 2025-05-12 Fiscal,Fiscal SALARIÉ À DOMICILE Les contribuables qui emploient directement ou indirectement un salarié à domicile peuvent à certaines conditions bénéficier d’un crédit […]
12 mai 2025

SECONDE LOI DDADUE PORTANT ADAPTATION AU DROIT EUROPÉEN AU JO

Social Date: 2025-05-12 Social,Social SECONDE LOI DDADUE PORTANT ADAPTATION AU DROIT EUROPÉEN AU JO Définitivement adoptée le 3 avril 2025, la seconde loi DDADUE a été jugée conforme […]

Social


13 mai 2025

PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE DES INTERMITTENTS, VRP ET PROFESSIONS MÉDICALES À TEMPS PARTIEL

Social, Paye Date: 2025-05-13 Paye,Social PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE DES INTERMITTENTS, VRP ET PROFESSIONS MÉDICALES À TEMPS PARTIEL Le plafond appliqué en paye est calculé à partir […]
12 mai 2025

SALARIÉ À DOMICILE

Fiscal TPE Date: 2025-05-12 Fiscal,Fiscal SALARIÉ À DOMICILE Les contribuables qui emploient directement ou indirectement un salarié à domicile peuvent à certaines conditions bénéficier d’un crédit […]
12 mai 2025

SECONDE LOI DDADUE PORTANT ADAPTATION AU DROIT EUROPÉEN AU JO

Social Date: 2025-05-12 Social,Social SECONDE LOI DDADUE PORTANT ADAPTATION AU DROIT EUROPÉEN AU JO Définitivement adoptée le 3 avril 2025, la seconde loi DDADUE a été jugée conforme […]
5 février 2024

COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ

Fiscal TPE Date: 2024-02-05 Fiscal,Fiscal COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ Les intérêts payés aux associés à raison des sommes figurant en compte courant d’associé sont déductibles dans la […]
2 février 2024

LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ PROTÉGÉ

Social Date: 2024-02-02 Social,Social LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ PROTÉGÉ Un salarié ayant exercé plusieurs mandats de représentant du personnel avait été licencié pour motif économique, après autorisation […]
2 février 2024

TRI À LA SOURCE DES BIODÉCHETS DEPUIS LE 1

Vie des affaires Date: 2024-02-02 Vie des affaires, TRI À LA SOURCE DES BIODÉCHETS DEPUIS LE 1ER JANVIER 2024 Depuis le 1er janvier 2024, le tri […]
2 février 2024

FRAIS DE REPAS DES EXPLOITANTS INDIVIDUELS

Fiscal TPE Date: 2024-02-02 Fiscal,Fiscal,Fiscal, FRAIS DE REPAS DES EXPLOITANTS INDIVIDUELS Les professionnels exerçant une activité BIC ou BNC peuvent, sous certaines conditions, déduire leurs frais […]
1 février 2024

INAPTITUDE ET REPRISE DU PAIEMENT DU SALAIRE

Social, Paye Date: 2024-02-01 Paye,Social INAPTITUDE ET REPRISE DU PAIEMENT DU SALAIRE Lorsque, un mois après l’avis médical d’inaptitude, le salarié déclaré inapte n’est ni reclassé […]
1 février 2024

UNE FICHE PRATIQUE POUR NUMÉRISER SON ENTREPRISE

Vie des affaires Date: 2024-02-01 Vie des affaires,Vie des affaires UNE FICHE PRATIQUE POUR NUMÉRISER SON ENTREPRISE Numériser son activité nécessite un investissement souvent lourd pour […]
1 février 2024

ASSURANCE-VIE ET PRIMES VERSÉES APRÈS 70 ANS

Fiscal TPE Date: 2024-02-01 Fiscal,Fiscal ASSURANCE-VIE ET PRIMES VERSÉES APRÈS 70 ANS Sur le plan fiscal, les sommes versées à leur bénéficiaire après le décès du titulaire […]
31 janvier 2024

GRATIFICATION DES STAGIAIRES EN 2024

Social, Paye Date: 2024-01-31 Social,Paye,Paye,Social GRATIFICATION DES STAGIAIRES EN 2024 La revalorisation du plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2024 a entraîné par ricochet celles […]
31 janvier 2024

ARNAQUE CIBLANT LES ENTREPRISES DE RESTAURATION

Vie des affaires Date: 2024-01-31 Vie des affaires, ARNAQUE CIBLANT LES ENTREPRISES DE RESTAURATION La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la […]
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