ACTUALITÉS


Vie des affaires


7 mai 2025

NOUVELLE TAXE SUR LES RACHATS D’ACTIONS

Fiscal TPE Date: 2025-05-07 Fiscal,Fiscal NOUVELLE TAXE SUR LES RACHATS D’ACTIONS La loi de finances pour 2025 a instauré une taxe sur les réductions de capital […]
7 mai 2025

UN ÉVÉNEMENT ORGANISE PAR LA CNIL POUR ÉVALUER L’IMPACT ÉCONOMIQUE DU RGPD

Vie des affaires Date: 2025-05-07 Vie des affaires,Vie des affaires UN ÉVÉNEMENT ORGANISE PAR LA CNIL POUR ÉVALUER L’IMPACT ÉCONOMIQUE DU RGPD La CNIL et la […]
7 mai 2025

LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ HARCELÉ PAS FORCÉMENT NUL

Social Date: 2025-05-07 Social,Social LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ HARCELÉ PAS FORCÉMENT NUL Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou […]

Fiscal TPE


7 mai 2025

NOUVELLE TAXE SUR LES RACHATS D’ACTIONS

Fiscal TPE Date: 2025-05-07 Fiscal,Fiscal NOUVELLE TAXE SUR LES RACHATS D’ACTIONS La loi de finances pour 2025 a instauré une taxe sur les réductions de capital […]
7 mai 2025

UN ÉVÉNEMENT ORGANISE PAR LA CNIL POUR ÉVALUER L’IMPACT ÉCONOMIQUE DU RGPD

Vie des affaires Date: 2025-05-07 Vie des affaires,Vie des affaires UN ÉVÉNEMENT ORGANISE PAR LA CNIL POUR ÉVALUER L’IMPACT ÉCONOMIQUE DU RGPD La CNIL et la […]
7 mai 2025

LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ HARCELÉ PAS FORCÉMENT NUL

Social Date: 2025-05-07 Social,Social LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ HARCELÉ PAS FORCÉMENT NUL Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou […]

Social


7 mai 2025

NOUVELLE TAXE SUR LES RACHATS D’ACTIONS

Fiscal TPE Date: 2025-05-07 Fiscal,Fiscal NOUVELLE TAXE SUR LES RACHATS D’ACTIONS La loi de finances pour 2025 a instauré une taxe sur les réductions de capital […]
7 mai 2025

UN ÉVÉNEMENT ORGANISE PAR LA CNIL POUR ÉVALUER L’IMPACT ÉCONOMIQUE DU RGPD

Vie des affaires Date: 2025-05-07 Vie des affaires,Vie des affaires UN ÉVÉNEMENT ORGANISE PAR LA CNIL POUR ÉVALUER L’IMPACT ÉCONOMIQUE DU RGPD La CNIL et la […]
7 mai 2025

LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ HARCELÉ PAS FORCÉMENT NUL

Social Date: 2025-05-07 Social,Social LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ HARCELÉ PAS FORCÉMENT NUL Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou […]
26 janvier 2024

CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2024-01-26 Fiscal,Fiscal CONTRÔLE FISCAL La vérification de la comptabilité d’une entreprise, se déroule, sauf demande contraire de sa part, dans les locaux de […]
25 janvier 2024

CDD/INTÉRIM : DÉCLARER LES REFUS DE CDI

Social Date: 2024-01-25 Social CDD/INTÉRIM : DÉCLARER LES REFUS DE CDI Depuis le 1er janvier 2024, l’employeur qui propose à un salarié en contrat à durée déterminée un […]
25 janvier 2024

ACQUISITION DE LA PERSONNALITÉ MORALE PAR UNE SOCIÉTÉ

Vie des affaires Date: 2024-01-25 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, ACQUISITION DE LA PERSONNALITÉ MORALE PAR UNE SOCIÉTÉ Attribué à la suite de l’immatriculation […]
25 janvier 2024

TRANSMISSION D’ENTREPRISE AUX SALARIÉS

Fiscal TPE Date: 2024-01-25 Fiscal,Fiscal, TRANSMISSION D’ENTREPRISE AUX SALARIÉS La cession en pleine propriété à des salariés d’un fonds de commerce, de la clientèle d’une entreprise […]
24 janvier 2024

DÉPART EN CONGÉS AVEC L’AUTORISATION DE L’EMPLOYEUR

Social Date: 2024-01-24 Social DÉPART EN CONGÉS AVEC L’AUTORISATION DE L’EMPLOYEUR Si la convention collective ou les accords collectifs applicables à l’entreprise n’abordent pas la question, […]
24 janvier 2024

RÉSERVES SUR LES COMPTES ANNUELS

Vie des affaires Date: 2024-01-24 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, RÉSERVES SUR LES COMPTES ANNUELS À deux reprises, l’assemblée annuelle d’une société approuve les […]
24 janvier 2024

LOCATION MEUBLÉE PROFESSIONNELLE

Fiscal TPE Date: 2024-01-24 Fiscal,Fiscal, LOCATION MEUBLÉE PROFESSIONNELLE Le statut fiscal très favorable de loueur en meublé professionnel est réservé aux personnes dont les recettes annuelles […]
23 janvier 2024

PREUVE DE L’INSAISISSABILITÉ DE L’IMMEUBLE DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

Vie des affaires Date: 2024-01-23 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PREUVE DE L’INSAISISSABILITÉ DE L’IMMEUBLE DE L’ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Une emprunteuse n’ayant pas remboursé le […]
23 janvier 2024

ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

Fiscal TPE Date: 2024-01-23 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal ENTREPRENEUR INDIVIDUEL Une personne physique exerçant en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes relève du statut d’entrepreneur individuel. […]
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