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FISCAL TPE
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Vie des affaires

6 mai 2025
6 mai 2025
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CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE COLLABORATIVE

Fiscal TPE Date: 2025-05-06 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE COLLABORATIVE Un crédit d’impôt spécifique est accordé, sous certaines conditions, aux entreprises industrielles, commerciales […]
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6 mai 2025
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PAS D’AGE LIMITE POUR ENTREPRENDRE !

Vie des affaires, Compta-Audit Date: 2025-05-06 Compta-Audit,Vie des affaires,Vie des affaires PAS D’AGE LIMITE POUR ENTREPRENDRE ! Bpifrance Le Lab a mené une enquête auprès de […]
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6 mai 2025
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ÉLECTION ANNULÉE : L’ÉLU RESTE DÉLÉGUÉ SYNDICAL

Social Date: 2025-05-06 Social ÉLECTION ANNULÉE : L’ÉLU RESTE DÉLÉGUÉ SYNDICAL Dans cette affaire, une salariée avait été élue titulaire au premier tour des élections d’un […]
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Fiscal TPE

6 mai 2025
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CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE COLLABORATIVE

Fiscal TPE Date: 2025-05-06 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE COLLABORATIVE Un crédit d’impôt spécifique est accordé, sous certaines conditions, aux entreprises industrielles, commerciales […]
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6 mai 2025
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PAS D’AGE LIMITE POUR ENTREPRENDRE !

Vie des affaires, Compta-Audit Date: 2025-05-06 Compta-Audit,Vie des affaires,Vie des affaires PAS D’AGE LIMITE POUR ENTREPRENDRE ! Bpifrance Le Lab a mené une enquête auprès de […]
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6 mai 2025
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ÉLECTION ANNULÉE : L’ÉLU RESTE DÉLÉGUÉ SYNDICAL

Social Date: 2025-05-06 Social ÉLECTION ANNULÉE : L’ÉLU RESTE DÉLÉGUÉ SYNDICAL Dans cette affaire, une salariée avait été élue titulaire au premier tour des élections d’un […]
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Social

6 mai 2025
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CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE COLLABORATIVE

Fiscal TPE Date: 2025-05-06 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE COLLABORATIVE Un crédit d’impôt spécifique est accordé, sous certaines conditions, aux entreprises industrielles, commerciales […]
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6 mai 2025
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PAS D’AGE LIMITE POUR ENTREPRENDRE !

Vie des affaires, Compta-Audit Date: 2025-05-06 Compta-Audit,Vie des affaires,Vie des affaires PAS D’AGE LIMITE POUR ENTREPRENDRE ! Bpifrance Le Lab a mené une enquête auprès de […]
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6 mai 2025
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ÉLECTION ANNULÉE : L’ÉLU RESTE DÉLÉGUÉ SYNDICAL

Social Date: 2025-05-06 Social ÉLECTION ANNULÉE : L’ÉLU RESTE DÉLÉGUÉ SYNDICAL Dans cette affaire, une salariée avait été élue titulaire au premier tour des élections d’un […]
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22 janvier 2024
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VERSEMENT SANTÉ : PARAMÈTRES 2024

Social, Paye Date: 2024-01-22 Paye,Social VERSEMENT SANTÉ : PARAMÈTRES 2024 Le « versement santé », aussi appelé chèque santé, est une aide destinée au financement d’une complémentaire santé individuelle. […]
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22 janvier 2024
22 janvier 2024
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LEVÉE PARTIELLE DE L’INTERDICTION DES OFFRES VARIABLES DANS LA COMMANDE PUBLIQUE

Vie des affaires Date: 2024-01-22 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires LEVÉE PARTIELLE DE L’INTERDICTION DES OFFRES VARIABLES DANS LA COMMANDE PUBLIQUE Présenter des offres […]
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22 janvier 2024
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LOCATION MEUBLÉE EXONÉRÉE

Fiscal TPE Date: 2024-01-22 Fiscal,Fiscal, LOCATION MEUBLÉE EXONÉRÉE Les particuliers qui louent ou sous-louent en meublé une partie de leur habitation principale à des personnes qui […]
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19 janvier 2024
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AGIRC-ARRCO : MAJORATIONS DE RETARD EN HAUSSE

Social, Paye Date: 2024-01-19 Paye,Paye,Social,Social AGIRC-ARRCO : MAJORATIONS DE RETARD EN HAUSSE Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n’ont pas été acquittées à la date limite […]
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19 janvier 2024
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ACTES CONCLUS PAR UNE SOCIÉTÉ EN FORMATION

Vie des affaires Date: 2024-01-19 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires ACTES CONCLUS PAR UNE SOCIÉTÉ EN FORMATION Jusqu’à présent, une société ne pouvait reprendre […]
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19 janvier 2024
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PACTE DUTREIL

Fiscal TPE Date: 2024-01-19 Fiscal PACTE DUTREIL Jusqu’à présent, en l’absence de précisions de la loi relative au régime d’exonération du pacte Dutreil, la doctrine administrative […]
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18 janvier 2024
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URSSAF : AIDES APRÈS LES INTEMPÉRIES DANS LE NORD ET LE PAS-DE-CALAIS

Social, Paye Date: 2024-01-18 Paye,Social URSSAF : AIDES APRÈS LES INTEMPÉRIES DANS LE NORD ET LE PAS-DE-CALAIS Les nouvelles inondations survenues en début d’année dans les départements […]
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18 janvier 2024
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ÉVOLUTION DES TARIFS DES ANNONCES LÉGALES AU 1ER JANVIER 2024

Vie des affaires Date: 2024-01-18 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires ÉVOLUTION DES TARIFS DES ANNONCES LÉGALES AU 1ER JANVIER 2024 Certaines formalités, […]
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18 janvier 2024
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RÉGIME DE LA TVA SUR LA MARGE

Fiscal TPE Date: 2024-01-18 Fiscal RÉGIME DE LA TVA SUR LA MARGE Sous certaines conditions, les ventes d’objets d’art et de collection effectuées par des acheteurs-revendeurs […]
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