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Fiscal TPE Date: 2024-01-15 Fiscal INVESTISSEMENT DANS UNE JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE L’article 48 de la loi de finances pour 2024 instaure un nouveau volet de la […]

Social, Paye Date: 2024-01-12 Social,Social,Paye,Paye,Paye LES PRINCIPALES MESURES SOCIALES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2024 La loi de finances pour 2024 comprend quelques mesures sociales […]

Vie des affaires Date: 2024-01-12 Vie des affaires,Vie des affaires SAS EN FAILLITE : CONDAMNATION DES REPRÉSENTANTS LÉGAUX DES SOCIÉTÉS DIRIGEANTES Une SAS, présidée en droit […]

Fiscal TPE Date: 2024-01-12 Fiscal PAIEMENT DES DROITS D’ENREGISTREMENT Les droits d’enregistrement peuvent faire l’objet d’un paiement fractionné, d’un paiement différé ou d’un paiement différé suivi […]

Social Date: 2024-01-11 Social LICENCIEMENT ET VIDÉOSURVEILLANCE INSTALLÉE SANS INFORMATION DES SALARIÉS Dans une affaire jugée le 6 décembre 2023 par la Cour de cassation, un salarié […]

Vie des affaires Date: 2024-01-11 Vie des affaires TAUX DE L’USURE Le seuil de l’usure est calculé en fonction des taux pratiqués par les banques au […]

Fiscal TPE Date: 2024-01-11 Fiscal TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES La taxe sur les transactions financières est une taxe boursière s’appliquant sur les achats d’actions de […]