Fabrice Corneux – Page 15

27 février 2026

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PAS DE RESPONSABILITÉ D’UN DIRIGEANT ENVERS LES TIERS EN L’ABSENCE DE FAUTE SÉPARABLE

Vie des affaires Date: 2026-02-27 Vie des affaires,Vie des affaires PAS DE RESPONSABILITÉ D’UN DIRIGEANT ENVERS LES TIERS EN L’ABSENCE DE FAUTE SÉPARABLE Les associés d’une […]

27 février 2026

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CONTENTIEUX ET DÉLAI DE RECOURS

Fiscal TPE Date: 2026-02-27 Fiscal,Fiscal, CONTENTIEUX ET DÉLAI DE RECOURS Une société sollicite le remboursement d’un crédit de TVA, ce qui constitue, selon la législation fiscale, […]

26 février 2026

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UNE CLAUSE TRANSPARENTE ET COMPRÉHENSIBLE PEUT INCLURE LES CONGÉS PAYÉS DANS LA RÉMUNÉRATION

Social Date: 2026-02-26 Social,Social,Social,Social UNE CLAUSE TRANSPARENTE ET COMPRÉHENSIBLE PEUT INCLURE LES CONGÉS PAYÉS DANS LA RÉMUNÉRATION Une clause du contrat de travail peut prévoir que […]

26 février 2026

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VIVATECH 2026 : APPEL A CANDIDATURES POUR LES START-UPS, TPE ET PME INNOVANTES FRANCILIENNES

Vie des affaires Date: 2026-02-26 Vie des affaires,Vie des affaires VIVATECH 2026 : APPEL A CANDIDATURES POUR LES START-UPS, TPE ET PME INNOVANTES FRANCILIENNES VivaTech est […]

26 février 2026

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TVA ET SPORT MÉCANIQUE

Fiscal TPE Date: 2026-02-26 Fiscal,Fiscal TVA ET SPORT MÉCANIQUE Le taux réduit de TVA fixé à 10 % ne s’applique pas aux sommes payées pour utiliser […]

25 février 2026

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LE LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE, MOTIVÉ PAR DES ÉLÉMENTS DU COMPTE BANCAIRE DU SALARIÉ, PEUT ÊTRE ANNULÉ

Social Date: 2026-02-25 Social,Social,Social LE LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE, MOTIVÉ PAR DES ÉLÉMENTS DU COMPTE BANCAIRE DU SALARIÉ, PEUT ÊTRE ANNULÉ Le motif du licenciement fondé, […]

25 février 2026

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À LA SUITE D’UNE ENQUÊTE DE LA DGCCRF, UNE PLATEFORME DE RÉSERVATION D’HÔTELS A MODIFIE SES CLAUSES

Vie des affaires Date: 2026-02-25 Vie des affaires,Vie des affaires, À LA SUITE D’UNE ENQUÊTE DE LA DGCCRF, UNE PLATEFORME DE RÉSERVATION D’HÔTELS A MODIFIE SES […]

25 février 2026

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RÉDUCTION DE CAPITAL

Fiscal TPE Date: 2026-02-25 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION DE CAPITAL Certaines sociétés peuvent décider de réduire leur capital, même en l’absence de pertes, en procédant au rachat de […]

24 février 2026

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CONGÉS PAYÉS ET MALADIE : PAS DE NOUVELLE DEMANDE POSSIBLE QUAND LA PROCÉDURE D’APPEL EST DÉJÀ ENGAGÉE

Social Date: 2026-02-24 Social,Social,Social CONGÉS PAYÉS ET MALADIE : PAS DE NOUVELLE DEMANDE POSSIBLE QUAND LA PROCÉDURE D’APPEL EST DÉJÀ ENGAGÉE Dans un procès en appel, […]

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