ACTUALITÉS

Social Date: 2024-01-02 Social,Social NOUVEAU PACTE DE LA VIE AU TRAVAIL Le 21 novembre 2023, le ministère du Travail a envoyé aux partenaires sociaux le document d’orientation […]

Vie des affaires Date: 2024-01-02 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires EXCLUSION DES MARCHÉS PUBLICS POUR NON-PUBLICATION DES INFORMATIONS « DURABILITÉ » La directive européenne dite « CSRD » […]

Fiscal TPE Date: 2024-01-02 Fiscal PACTE DUTREIL Une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit est accordée en cas de transmission par donation ou […]

Social Date: 2023-12-22 Social MODIFIER LE CONTRAT DE TRAVAIL POUR MOTIF ÉCONOMIQUE L’employeur qui souhaite modifier le contrat de travail d’un salarié doit solliciter, et obtenir, […]

Vie des affaires Date: 2023-12-22 Vie des affaires,Vie des affaires MENTION MANUSCRITE D’UN CAUTIONNEMENT À DURÉE LIMITÉE Un particulier qui s’est porté caution au profit d’un […]

Fiscal TPE Date: 2023-12-22 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT POUR INVESTISSEMENT EN CORSE Les PME peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt pour investissement en Corse. Pour […]

Social Date: 2023-12-21 Social LICENCIEMENT POUR NON-RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SÉJOUR Pour pouvoir travailler en France, une personne de nationalité étrangère doit, sauf exception, disposer d’un […]

Vie des affaires Date: 2023-12-21 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, INDEMNITÉ DE RÉSILIATION PRÉVUE PAR LES USAGES PROFESSIONNELS Pour la construction d’une plateforme logistique, […]

Fiscal TPE Date: 2023-12-21 Fiscal,Fiscal VALEUR LOCATIVE DES BIENS PROFESSIONNELS La valeur locative des locaux professionnels présentant des caractéristiques exceptionnelles est réduite de moitié pour le […]