ACTUALITÉS


Vie des affaires


28 avril 2025

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Fiscal TPE Date: 2025-04-28 Fiscal,Fiscal PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE En l’absence de taux de prélèvement à la source (PAS) transmis à l’employeur ou sur option expresse […]
28 avril 2025

UN AGENDA NUMÉRIQUE FRANCE NUM POUR LES TPE/PME

Vie des affaires Date: 2025-04-28 Vie des affaires,Vie des affaires, UN AGENDA NUMÉRIQUE FRANCE NUM POUR LES TPE/PME Afin que les TPE/PME puissent accéder plus facilement […]
28 avril 2025

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

Social Date: 2025-04-28 Social RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR Selon le code du travail, le règlement intérieur du comité social et économique (CSE) […]

Fiscal TPE


28 avril 2025

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Fiscal TPE Date: 2025-04-28 Fiscal,Fiscal PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE En l’absence de taux de prélèvement à la source (PAS) transmis à l’employeur ou sur option expresse […]
28 avril 2025

UN AGENDA NUMÉRIQUE FRANCE NUM POUR LES TPE/PME

Vie des affaires Date: 2025-04-28 Vie des affaires,Vie des affaires, UN AGENDA NUMÉRIQUE FRANCE NUM POUR LES TPE/PME Afin que les TPE/PME puissent accéder plus facilement […]
28 avril 2025

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

Social Date: 2025-04-28 Social RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR Selon le code du travail, le règlement intérieur du comité social et économique (CSE) […]

Social


28 avril 2025

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Fiscal TPE Date: 2025-04-28 Fiscal,Fiscal PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE En l’absence de taux de prélèvement à la source (PAS) transmis à l’employeur ou sur option expresse […]
28 avril 2025

UN AGENDA NUMÉRIQUE FRANCE NUM POUR LES TPE/PME

Vie des affaires Date: 2025-04-28 Vie des affaires,Vie des affaires, UN AGENDA NUMÉRIQUE FRANCE NUM POUR LES TPE/PME Afin que les TPE/PME puissent accéder plus facilement […]
28 avril 2025

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

Social Date: 2025-04-28 Social RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR Selon le code du travail, le règlement intérieur du comité social et économique (CSE) […]
21 décembre 2023

VALEUR LOCATIVE DES BIENS PROFESSIONNELS

Fiscal TPE Date: 2023-12-21 Fiscal,Fiscal VALEUR LOCATIVE DES BIENS PROFESSIONNELS La valeur locative des locaux professionnels présentant des caractéristiques exceptionnelles est réduite de moitié pour le […]
20 décembre 2023

NOUVEAUX SEUILS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Vie des affaires Date: 2023-12-20 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, NOUVEAUX SEUILS DE LA COMMANDE PUBLIQUE Pour la passation des marchés publics, les règles […]
20 décembre 2023

PRIX DE TRANSFERT

Fiscal TPE Date: 2023-12-20 Fiscal,Fiscal, PRIX DE TRANSFERT Les prix de transfert qui se définissent comme les prix des transactions entre entités d’un même groupe et […]
19 décembre 2023

INCLURE LES CONGÉS PAYÉS DANS LA RÉMUNÉRATION

Social, Paye Date: 2023-12-19 Social,Paye INCLURE LES CONGÉS PAYÉS DANS LA RÉMUNÉRATION Une clause expresse du contrat de travail peut prévoir que l’indemnité de congés payés […]
19 décembre 2023

NOUVELLE PLATEFORME NUMÉRIQUE « MISSION TRANSITION ÉCOLOGIQUE » DÉDIÉE AUX TPE-PME

Vie des affaires Date: 2023-12-19 Vie des affaires,Vie des affaires NOUVELLE PLATEFORME NUMÉRIQUE « MISSION TRANSITION ÉCOLOGIQUE » DÉDIÉE AUX TPE-PME Selon le gouvernement, il existe aujourd’hui 340 […]
19 décembre 2023

PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE UNIQUE

Fiscal TPE Date: 2023-12-19 Fiscal,Fiscal PRÉLÈVEMENT FORFAITAIRE UNIQUE Les revenus de capitaux mobiliers et plus-values mobilières sont soumis au prélèvement forfaitaire unique ou PFU de 30 %, […]
18 décembre 2023

CONGÉ ENFANT MALADE

Social Date: 2023-12-18 Social,Social CONGÉ ENFANT MALADE Le code du travail prévoit un congé non rémunéré pour le salarié dont un enfant de moins de 16 […]
18 décembre 2023

ÉVOLUTION DES AIDES AUX ENTREPRISES FACE À LA CRISE ÉNERGÉTIQUE

Vie des affaires Date: 2023-12-18 Vie des affaires, ÉVOLUTION DES AIDES AUX ENTREPRISES FACE À LA CRISE ÉNERGÉTIQUE En raison de la hausse des coûts de […]
18 décembre 2023

PAIEMENT DE LA CFE

Fiscal TPE Date: 2023-12-18 Fiscal,Fiscal, PAIEMENT DE LA CFE Les entreprises qui rencontrent des problèmes de trésorerie pour régler leur CFE 2023 du fait des intempéries […]
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