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Vie des affaires

25 avril 2025
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DÉCLARATION DES BIENS IMMOBILIERS

Fiscal TPE Date: 2025-04-25 Fiscal,Fiscal, DÉCLARATION DES BIENS IMMOBILIERS Tous les propriétaires, particuliers ou personnes morales, sont tenus de déclarer la situation d’occupation de leurs locaux […]
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25 avril 2025
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NOUVELLE DATE LIMITE POUR LA DEMANDE DE RÉDUCTION DES FACTURES D’ÉLECTRICITÉ DES TPE

Vie des affaires Date: 2025-04-25 Vie des affaires,Vie des affaires NOUVELLE DATE LIMITE POUR LA DEMANDE DE RÉDUCTION DES FACTURES D’ÉLECTRICITÉ DES TPE Les très petites […]
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25 avril 2025
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LA PRIME D’ANCIENNETÉ EST-ELLE DUE EN CAS D’ABSENCE DU SALARIÉ ?

Social, Paye Date: 2025-04-25 Social,Paye LA PRIME D’ANCIENNETÉ EST-ELLE DUE EN CAS D’ABSENCE DU SALARIÉ ? Un salarié est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement après […]
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Fiscal TPE

25 avril 2025
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DÉCLARATION DES BIENS IMMOBILIERS

Fiscal TPE Date: 2025-04-25 Fiscal,Fiscal, DÉCLARATION DES BIENS IMMOBILIERS Tous les propriétaires, particuliers ou personnes morales, sont tenus de déclarer la situation d’occupation de leurs locaux […]
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25 avril 2025
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NOUVELLE DATE LIMITE POUR LA DEMANDE DE RÉDUCTION DES FACTURES D’ÉLECTRICITÉ DES TPE

Vie des affaires Date: 2025-04-25 Vie des affaires,Vie des affaires NOUVELLE DATE LIMITE POUR LA DEMANDE DE RÉDUCTION DES FACTURES D’ÉLECTRICITÉ DES TPE Les très petites […]
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25 avril 2025
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LA PRIME D’ANCIENNETÉ EST-ELLE DUE EN CAS D’ABSENCE DU SALARIÉ ?

Social, Paye Date: 2025-04-25 Social,Paye LA PRIME D’ANCIENNETÉ EST-ELLE DUE EN CAS D’ABSENCE DU SALARIÉ ? Un salarié est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement après […]
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Social

25 avril 2025
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DÉCLARATION DES BIENS IMMOBILIERS

Fiscal TPE Date: 2025-04-25 Fiscal,Fiscal, DÉCLARATION DES BIENS IMMOBILIERS Tous les propriétaires, particuliers ou personnes morales, sont tenus de déclarer la situation d’occupation de leurs locaux […]
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25 avril 2025
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NOUVELLE DATE LIMITE POUR LA DEMANDE DE RÉDUCTION DES FACTURES D’ÉLECTRICITÉ DES TPE

Vie des affaires Date: 2025-04-25 Vie des affaires,Vie des affaires NOUVELLE DATE LIMITE POUR LA DEMANDE DE RÉDUCTION DES FACTURES D’ÉLECTRICITÉ DES TPE Les très petites […]
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25 avril 2025
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LA PRIME D’ANCIENNETÉ EST-ELLE DUE EN CAS D’ABSENCE DU SALARIÉ ?

Social, Paye Date: 2025-04-25 Social,Paye LA PRIME D’ANCIENNETÉ EST-ELLE DUE EN CAS D’ABSENCE DU SALARIÉ ? Un salarié est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement après […]
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15 décembre 2023
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AUGMENTATION DE LA COTISATION AGS AU 1

Social, Paye Date: 2023-12-15 Social,Paye AUGMENTATION DE LA COTISATION AGS AU 1ER JANVIER 2024 Réuni le 27 novembre 2023, le conseil d’administration de l’association pour la gestion du […]
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15 décembre 2023
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PRESCRIPTION DE L’ACTION CONTRE UN GÉRANT DE SOCIÉTÉ CIVILE

Vie des affaires Date: 2023-12-15 Vie des affaires,Vie des affaires PRESCRIPTION DE L’ACTION CONTRE UN GÉRANT DE SOCIÉTÉ CIVILE Une SCI vend un immeuble à une […]
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15 décembre 2023
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PROVISION SUR STOCKS

Fiscal TPE Date: 2023-12-15 Fiscal,Fiscal, PROVISION SUR STOCKS Si une entreprise constate que tout ou partie des matières ou produits en stocks a, à la clôture […]
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14 décembre 2023
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PROTECTION ABSOLUE LIÉE À LA MATERNITÉ : ACTES PRÉPARATOIRES AU LICENCIEMENT INTERDITS

Social Date: 2023-12-14 Social,Social PROTECTION ABSOLUE LIÉE À LA MATERNITÉ : ACTES PRÉPARATOIRES AU LICENCIEMENT INTERDITS Une salariée bénéficie d’une période dite de « protection absolue » contre […]
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14 décembre 2023
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DU NOUVEAU EN MATIÈRE DE JUSTICE COMMERCIALE

Vie des affaires Date: 2023-12-14 Vie des affaires,Vie des affaires, DU NOUVEAU EN MATIÈRE DE JUSTICE COMMERCIALE Répondant à l’objectif de simplifier la justice commerciale, la […]
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14 décembre 2023
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PLUS-VALUES DES PETITES ENTREPRISES

Fiscal TPE Date: 2023-12-14 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES DES PETITES ENTREPRISES Les plus-values professionnelles réalisées par les entreprises relevant de l’IR exerçant leur activité depuis au moins 5 […]
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13 décembre 2023
13 décembre 2023
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CRÉATION DU PLAN DE PARTAGE DE LA VALORISATION DE L’ENTREPRISE

Social, Paye Date: 2023-12-13 Social,Paye,Paye,Social CRÉATION DU PLAN DE PARTAGE DE LA VALORISATION DE L’ENTREPRISE L’un des volets de la loi Partage de la valeur, publiée […]
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13 décembre 2023
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UN DÉLAI PLUS LONG POUR AGIR CONTRE LE FABRICANT D’UN PRODUIT DÉFECTUEUX

Vie des affaires Date: 2023-12-13 Vie des affaires,Vie des affaires UN DÉLAI PLUS LONG POUR AGIR CONTRE LE FABRICANT D’UN PRODUIT DÉFECTUEUX Quatre victimes du Médiator […]
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13 décembre 2023
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MAJORATION DE 10 %

Fiscal TPE Date: 2023-12-13 Fiscal,Fiscal, MAJORATION DE 10 % Le code général des impôts prévoit l’application d’une majoration de 10 % à l’égard des contribuables qui […]
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