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VIE DES AFFAIRES
FISCAL TPE
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Vie des affaires

24 avril 2025
24 avril 2025
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BASE D’IMPOSITION DE LA CFE

Fiscal TPE Date: 2025-04-24 Fiscal,Fiscal BASE D’IMPOSITION DE LA CFE Les biens placés sous le contrôle du redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE), que […]
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24 avril 2025
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UNE PLATEFORME « TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES ENTREPRISES » POUR PASSER À L’ACTION

Vie des affaires Date: 2025-04-24 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE PLATEFORME « TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES ENTREPRISES » POUR PASSER À L’ACTION La plateforme « Transition Écologique des Entreprises » […]
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24 avril 2025
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ATTENTION AU RYTHME DE TRAVAIL DES VRP

Social, Paye Date: 2025-04-24 Social,Paye ATTENTION AU RYTHME DE TRAVAIL DES VRP Un salarié, VRP, demande aux juges de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat […]
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Fiscal TPE

24 avril 2025
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BASE D’IMPOSITION DE LA CFE

Fiscal TPE Date: 2025-04-24 Fiscal,Fiscal BASE D’IMPOSITION DE LA CFE Les biens placés sous le contrôle du redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE), que […]
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24 avril 2025
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UNE PLATEFORME « TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES ENTREPRISES » POUR PASSER À L’ACTION

Vie des affaires Date: 2025-04-24 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE PLATEFORME « TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES ENTREPRISES » POUR PASSER À L’ACTION La plateforme « Transition Écologique des Entreprises » […]
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24 avril 2025
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ATTENTION AU RYTHME DE TRAVAIL DES VRP

Social, Paye Date: 2025-04-24 Social,Paye ATTENTION AU RYTHME DE TRAVAIL DES VRP Un salarié, VRP, demande aux juges de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat […]
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Social

24 avril 2025
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BASE D’IMPOSITION DE LA CFE

Fiscal TPE Date: 2025-04-24 Fiscal,Fiscal BASE D’IMPOSITION DE LA CFE Les biens placés sous le contrôle du redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE), que […]
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24 avril 2025
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UNE PLATEFORME « TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES ENTREPRISES » POUR PASSER À L’ACTION

Vie des affaires Date: 2025-04-24 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE PLATEFORME « TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES ENTREPRISES » POUR PASSER À L’ACTION La plateforme « Transition Écologique des Entreprises » […]
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24 avril 2025
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ATTENTION AU RYTHME DE TRAVAIL DES VRP

Social, Paye Date: 2025-04-24 Social,Paye ATTENTION AU RYTHME DE TRAVAIL DES VRP Un salarié, VRP, demande aux juges de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat […]
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12 décembre 2023
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PARTAGE DE LA VALEUR : RÉGIME DE LA PRIME AMÉLIORÉ

Social, Paye Date: 2023-12-12 Social,Paye,Paye,Social PARTAGE DE LA VALEUR : RÉGIME DE LA PRIME AMÉLIORÉ L’un des volets de la loi Partage de la valeur, publiée […]
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12 décembre 2023
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UN PARTENARIAT POUR ACCOMPAGNER LES TPE-PME DANS LEUR MISE EN CONFORMITÉ AU RGPD

Vie des affaires Date: 2023-12-12 Vie des affaires,Vie des affaires, UN PARTENARIAT POUR ACCOMPAGNER LES TPE-PME DANS LEUR MISE EN CONFORMITÉ AU RGPD Le 21 novembre […]
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12 décembre 2023
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CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE

Fiscal TPE Date: 2023-12-12 Fiscal,Fiscal CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE La plus-value réalisée lors de la cession d’une résidence principale par une personne entrée en maison […]
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11 décembre 2023
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PARTAGE DE LA VALEUR : NOUVELLES OBLIGATIONS LIÉES AUX BÉNÉFICES

Social, Paye Date: 2023-12-11 Social,Paye PARTAGE DE LA VALEUR : NOUVELLES OBLIGATIONS LIÉES AUX BÉNÉFICES L’un des volets de la loi Partage de la valeur, publiée […]
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11 décembre 2023
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RETOUR DE LA PROCÉDURE DE SORTIE DE CRISE

Vie des affaires Date: 2023-12-11 Vie des affaires,Vie des affaires, RETOUR DE LA PROCÉDURE DE SORTIE DE CRISE Alors que la hausse des défaillances d’entreprises se […]
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11 décembre 2023
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PRIME DE DÉPART À LA RETRAITE

Fiscal TPE Date: 2023-12-11 Fiscal,Fiscal PRIME DE DÉPART À LA RETRAITE Avant la mise en place du prélèvement à la source en 2019, il était possible […]
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8 décembre 2023
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OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L’EMPLOYEUR EN CAS D’IMPRUDENCE DU SALARIÉ

Social Date: 2023-12-08 Social OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L’EMPLOYEUR EN CAS D’IMPRUDENCE DU SALARIÉ L’employeur est tenu à l’égard des salariés d’une obligation de sécurité. Pour […]
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8 décembre 2023
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MEUBLÉS DE TOURISME

Vie des affaires Date: 2023-12-08 Vie des affaires,Vie des affaires MEUBLÉS DE TOURISME Certaines communes peuvent décider de soumettre à une déclaration préalable toute location d’un […]
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8 décembre 2023
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DÉLAI DE REPRISE ET ACTIVITÉ OCCULTE

Fiscal TPE Date: 2023-12-08 Fiscal,Fiscal DÉLAI DE REPRISE ET ACTIVITÉ OCCULTE Lorsqu’un contribuable exerce une activité occulte, l’administration dispose exceptionnellement d’un délai plus long pour le […]
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