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Fiscal TPE Date: 2023-12-07 Fiscal,Fiscal PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR Le projet de loi sur le partage de la valeur a été définitivement adopté le […]

Social Date: 2023-12-06 Social DÉFAUT DE RÉUNION DU CSE Un salarié demandait réparation pour « absence de fonctionnement normal des institutions représentatives du personnel ». En effet, alors […]

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Fiscal TPE Date: 2023-12-06 Fiscal,Fiscal, PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES Une entreprise peut déduire de son résultat imposable la provision constituée à raison de créances dont le […]

Social Date: 2023-12-05 Social,Social,Social PROPOS SEXISTES ET RACISTES = FAUTE GRAVE Un employeur reprochait à un salarié d’avoir tenu des propos racistes et sexistes au sujet d’un […]

Vie des affaires Date: 2023-12-05 Vie des affaires, DE NOUVELLES MESURES DE SIMPLIFICATION EN VUE POUR LES ENTREPRISES Vous avez des idées pour simplifier la vie […]

Fiscal TPE Date: 2023-12-05 Fiscal,Fiscal, CHARGES DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS Pour la détermination du revenu net foncier imposable d’un bien d’habitation loué nu, le propriétaire peut […]

Social, Paye Date: 2023-12-04 Social,Paye BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE Un dispositif de bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage s’applique aux employeurs de 11 salariés […]