ACTUALITÉS


Vie des affaires


17 avril 2025

LUTTE CONTRE LA FRAUDE : NOUVELLE MISSION DE CONTRÔLE POUR L’URSSAF

Vie des affaires Date: 2025-04-17 Vie des affaires,Vie des affaires, LUTTE CONTRE LA FRAUDE : NOUVELLE MISSION DE CONTRÔLE POUR L’URSSAF Pour rappel, les entreprises étrangères […]
17 avril 2025

UN SALARIÉ APPREND QU’UNE EMBAUCHE EST EN COURS SUR SON POSTE

Social Date: 2025-04-17 Social UN SALARIÉ APPREND QU’UNE EMBAUCHE EST EN COURS SUR SON POSTE Le directeur général d’une société tombe sur des courriels qui lui […]
16 avril 2025

IS AU TAUX RÉDUIT DE 15 %

Fiscal TPE Date: 2025-04-16 Fiscal,Fiscal IS AU TAUX RÉDUIT DE 15 % Les PME dont le chiffre d’affaires HT est inférieur à 10 millions d’euros peuvent bénéficier […]

Fiscal TPE


17 avril 2025

LUTTE CONTRE LA FRAUDE : NOUVELLE MISSION DE CONTRÔLE POUR L’URSSAF

Vie des affaires Date: 2025-04-17 Vie des affaires,Vie des affaires, LUTTE CONTRE LA FRAUDE : NOUVELLE MISSION DE CONTRÔLE POUR L’URSSAF Pour rappel, les entreprises étrangères […]
17 avril 2025

UN SALARIÉ APPREND QU’UNE EMBAUCHE EST EN COURS SUR SON POSTE

Social Date: 2025-04-17 Social UN SALARIÉ APPREND QU’UNE EMBAUCHE EST EN COURS SUR SON POSTE Le directeur général d’une société tombe sur des courriels qui lui […]
16 avril 2025

IS AU TAUX RÉDUIT DE 15 %

Fiscal TPE Date: 2025-04-16 Fiscal,Fiscal IS AU TAUX RÉDUIT DE 15 % Les PME dont le chiffre d’affaires HT est inférieur à 10 millions d’euros peuvent bénéficier […]

Social


17 avril 2025

LUTTE CONTRE LA FRAUDE : NOUVELLE MISSION DE CONTRÔLE POUR L’URSSAF

Vie des affaires Date: 2025-04-17 Vie des affaires,Vie des affaires, LUTTE CONTRE LA FRAUDE : NOUVELLE MISSION DE CONTRÔLE POUR L’URSSAF Pour rappel, les entreprises étrangères […]
17 avril 2025

UN SALARIÉ APPREND QU’UNE EMBAUCHE EST EN COURS SUR SON POSTE

Social Date: 2025-04-17 Social UN SALARIÉ APPREND QU’UNE EMBAUCHE EST EN COURS SUR SON POSTE Le directeur général d’une société tombe sur des courriels qui lui […]
16 avril 2025

IS AU TAUX RÉDUIT DE 15 %

Fiscal TPE Date: 2025-04-16 Fiscal,Fiscal IS AU TAUX RÉDUIT DE 15 % Les PME dont le chiffre d’affaires HT est inférieur à 10 millions d’euros peuvent bénéficier […]
24 novembre 2023

DÉLAIS DE PAIEMENT INTERENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2023-11-24 Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAIS DE PAIEMENT INTERENTREPRISES Selon une récente étude de la Banque de France, la baisse des […]
24 novembre 2023

CONTRÔLE FISCAL

Fiscal TPE Date: 2023-11-24 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL Un contribuable exerçant une activité de loueur de fonds de commerce de restauration, et exploitant par ailleurs deux restaurants, […]
23 novembre 2023

PRORATA DES SEUILS DU C2P POUR 2023

Social Date: 2023-11-23 Social PRORATA DES SEUILS DU C2P POUR 2023 La réforme des retraites s’est accompagnée d’une modification de plusieurs paramètres du compte professionnel de […]
23 novembre 2023

RÉVOCATION ABUSIVE D’UN DIRIGEANT DE SAS

Vie des affaires Date: 2023-11-23 Vie des affaires,Vie des affaires, RÉVOCATION ABUSIVE D’UN DIRIGEANT DE SAS Si les statuts sont rédigés en ce sens, la révocation […]
23 novembre 2023

ABATTEMENT RETRAITE

Fiscal TPE Date: 2023-11-23 Fiscal,Fiscal, ABATTEMENT RETRAITE Un dirigeant de PME qui cède les titres de sa société lors de son départ en retraite peut, à […]
22 novembre 2023

RECLASSEMENT EN CAS DE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE

Social Date: 2023-11-22 Social RECLASSEMENT EN CAS DE LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE Le licenciement pour motif économique d’un salarié ne peut pas intervenir avant que l’employeur ait cherché […]
22 novembre 2023

REMBOURSEMENT DE FACTURES INDUES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Vie des affaires Date: 2023-11-22 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, REMBOURSEMENT DE FACTURES INDUES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES Une société résilie un contrat d’abonnement portant […]
22 novembre 2023

DROIT DE COMMUNICATION

Fiscal TPE Date: 2023-11-22 Fiscal,Fiscal DROIT DE COMMUNICATION Lorsque, dans le cadre d’un contrôle, l’administration a obtenu de tiers la communication de documents, il doit informer […]
21 novembre 2023

CALCUL DU PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Social, Paye Date: 2023-11-21 Paye,Social CALCUL DU PLAFOND DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Le Bulletin officiel de la sécurité sociale a clarifié la question des évènements comptabilisés […]
My DGA