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Vie des affaires Date: 2023-11-15 Vie des affaires, ÉNERGIE : L’EUROPE APPROUVE UNE REFORME DU MARCHÉ DE L’ÉLECTRICITÉ Mardi 17 octobre 2023, les 27 États membres […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-15 Fiscal,Fiscal MAJORATION POUR PAIEMENT TARDIF DE L’IR Jusqu’à présent, lorsqu’un contribuable recevait un avis de mise en recouvrement établi au 31 décembre et […]

Social Date: 2023-11-14 Social,Social DÉCRET RELATIF À L’INFORMATION DES SALARIÉS SUR LA RELATION DE TRAVAIL La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 9 mars 2023 […]

Vie des affaires Date: 2023-11-14 Vie des affaires, BURALISTES : DEUX NOUVELLES AIDES DE L’ÉTAT Deux dispositifs ont été récemment mis en place en faveur des […]

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Social Date: 2023-11-13 Social CONTESTER LE RÉFÉRENDUM DE VALIDATION D’UN ACCORD MINORITAIRE Pour être applicable, un accord collectif doit recueillir la signature de syndicats représentatifs totalisant […]

Vie des affaires Date: 2023-11-13 Vie des affaires, LE CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX-ROUES MIS EN OEUVRE À PARTIR D’AVRIL 2024 Le contrôle technique obligatoire des deux-roues […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-13 Fiscal,Fiscal, INVESTISSEMENT IMMOBILIER LOCATIF Plusieurs dispositifs d’investissement des particuliers dans l’immobilier locatif, comme le dispositif Pinel, s’appliquent de manière différenciée selon la […]

Social, Paye Date: 2023-11-10 Paye,Social FERMETURE DU SERVICE TOPAZE Un service particulier, nommé « Appel de taux du PAS » ou TOPAze, est accessible sur net-entreprises. Il permet […]