ACTUALITÉS

VIE DES AFFAIRES
FISCAL TPE
SOCIAL

Vie des affaires

27 mars 2025
27 mars 2025
Catégories

TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS : PROJET DE LOI ANNONCÉ

Social, Paye Date: 2025-03-27 Social,Paye TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS : PROJET DE LOI ANNONCÉ La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, envisage une présentation d’un projet de loi […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
26 mars 2025
26 mars 2025
Catégories

CRÉDIT D’IMPÔT POUR ADAPTATION DE L’HABITATION PRINCIPALE

Fiscal TPE Date: 2025-03-26 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT POUR ADAPTATION DE L’HABITATION PRINCIPALE Les personnes qui engagent des dépenses dans leur habitation principale afin d’installer ou de […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
26 mars 2025
26 mars 2025
Catégories

RÉSULTATS INDEX ÉGALITÉ : EN AUGMENTATION CONSTANTE

Social Date: 2025-03-26 Social RÉSULTATS INDEX ÉGALITÉ : EN AUGMENTATION CONSTANTE Le ministère du Travail a communiqué le 7 mars 2025 les résultats de l’Index de […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
Voir plus

Fiscal TPE

27 mars 2025
27 mars 2025
Catégories

TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS : PROJET DE LOI ANNONCÉ

Social, Paye Date: 2025-03-27 Social,Paye TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS : PROJET DE LOI ANNONCÉ La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, envisage une présentation d’un projet de loi […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
26 mars 2025
26 mars 2025
Catégories

CRÉDIT D’IMPÔT POUR ADAPTATION DE L’HABITATION PRINCIPALE

Fiscal TPE Date: 2025-03-26 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT POUR ADAPTATION DE L’HABITATION PRINCIPALE Les personnes qui engagent des dépenses dans leur habitation principale afin d’installer ou de […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
26 mars 2025
26 mars 2025
Catégories

RÉSULTATS INDEX ÉGALITÉ : EN AUGMENTATION CONSTANTE

Social Date: 2025-03-26 Social RÉSULTATS INDEX ÉGALITÉ : EN AUGMENTATION CONSTANTE Le ministère du Travail a communiqué le 7 mars 2025 les résultats de l’Index de […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
Voir plus

Social

27 mars 2025
27 mars 2025
Catégories

TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS : PROJET DE LOI ANNONCÉ

Social, Paye Date: 2025-03-27 Social,Paye TRANSPARENCE DES RÉMUNÉRATIONS : PROJET DE LOI ANNONCÉ La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, envisage une présentation d’un projet de loi […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
26 mars 2025
26 mars 2025
Catégories

CRÉDIT D’IMPÔT POUR ADAPTATION DE L’HABITATION PRINCIPALE

Fiscal TPE Date: 2025-03-26 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT POUR ADAPTATION DE L’HABITATION PRINCIPALE Les personnes qui engagent des dépenses dans leur habitation principale afin d’installer ou de […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
26 mars 2025
26 mars 2025
Catégories

RÉSULTATS INDEX ÉGALITÉ : EN AUGMENTATION CONSTANTE

Social Date: 2025-03-26 Social RÉSULTATS INDEX ÉGALITÉ : EN AUGMENTATION CONSTANTE Le ministère du Travail a communiqué le 7 mars 2025 les résultats de l’Index de […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
Voir plus
12 février 2025
12 février 2025
Catégories

TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS

Fiscal TPE Date: 2025-02-12 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS La taxe sur les logements vacants (TLV) est due au titre des logements habitables et non […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
11 février 2025
11 février 2025
Catégories

SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE ET LICENCIEMENT ?

Social Date: 2025-02-11 Social SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE ET LICENCIEMENT ? Dans une décision du 22 janvier 2025, la Cour de cassation évoque quelle sanction […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
11 février 2025
11 février 2025
Catégories

REPORTING DE DURABILITÉ : QUELLES SANCTIONS EN L’ABSENCE DES INFORMATIONS REQUISES ?

Vie des affaires Date: 2025-02-11 Vie des affaires,Vie des affaires, REPORTING DE DURABILITÉ : QUELLES SANCTIONS EN L’ABSENCE DES INFORMATIONS REQUISES ? Depuis le 1er janvier […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
11 février 2025
11 février 2025
Catégories

CESSIONS DE TERRAINS NUS

Fiscal TPE Date: 2025-02-11 Fiscal,Fiscal CESSIONS DE TERRAINS NUS La plus-value réalisée lors de la première cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible est […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
10 février 2025
10 février 2025
Catégories

RAPPEL D’OBLIGATION : PUBLIEZ L’INDEX ÉGALITÉ 2024

Social Date: 2025-02-10 Social RAPPEL D’OBLIGATION : PUBLIEZ L’INDEX ÉGALITÉ 2024 Les entreprises de 50 salariés et plus doivent mesurer l’écart global de rémunération entre les […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
10 février 2025
10 février 2025
Catégories

PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2025-02-10 Fiscal,Fiscal, PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession doivent, en principe, être réglés comptant sous forme de numéraire, en valeurs […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
7 février 2025
7 février 2025
Catégories

LICENCIEMENT POUR FAUTE SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE

Social Date: 2025-02-07 Social LICENCIEMENT POUR FAUTE SANS CAUSE RÉELLE ET SÉRIEUSE Selon la jurisprudence, l’employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de faits […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
7 février 2025
7 février 2025
Catégories

VOIE COMMUNALE SOUMISE À CFE

Fiscal TPE Date: 2025-02-07 Fiscal,Fiscal VOIE COMMUNALE SOUMISE À CFE Les immobilisations dont la valeur locative doit être prise en compte dans l’assiette de la cotisation […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
6 février 2025
6 février 2025
Catégories

NOUVELLE RUBRIQUE DU BOSS SUR L’ÉPARGNE SALARIALE

Social, Paye Date: 2025-02-06 Paye,Social NOUVELLE RUBRIQUE DU BOSS SUR L’ÉPARGNE SALARIALE Une nouvelle rubrique relative à l’épargne salariale a été ajoutée au Bulletin officiel de […]
Vous avez aimé ?
Lire plus
Voir plus
My DGA