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Vie des affaires

23 octobre 2025
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SALARIÉ QUI TRAVAILLE PENDANT UN ARRÊT MALADIE

Social Date: 2025-10-23 Social,Social SALARIÉ QUI TRAVAILLE PENDANT UN ARRÊT MALADIE Une secrétaire commerciale avait été licenciée le 9 octobre 2020 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. […]
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22 octobre 2025
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TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-10-22 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA Quel est le taux de TVA qui s’applique aux prestations d’entretien de la maison rendues à des personnes […]
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22 octobre 2025
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BAIL COMMERCIAL : LE LOCATAIRE PEUT SUSPENDRE LE PAIEMENT DES LOYERS SANS MISE EN DEMEURE

Vie des affaires Date: 2025-10-22 Vie des affaires,Vie des affaires BAIL COMMERCIAL : LE LOCATAIRE PEUT SUSPENDRE LE PAIEMENT DES LOYERS SANS MISE EN DEMEURE En vertu […]
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Fiscal TPE

23 octobre 2025
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SALARIÉ QUI TRAVAILLE PENDANT UN ARRÊT MALADIE

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22 octobre 2025
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TAUX DE TVA

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22 octobre 2025
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BAIL COMMERCIAL : LE LOCATAIRE PEUT SUSPENDRE LE PAIEMENT DES LOYERS SANS MISE EN DEMEURE

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SALARIÉ QUI TRAVAILLE PENDANT UN ARRÊT MALADIE

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22 octobre 2025
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TAUX DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-10-22 Fiscal,Fiscal TAUX DE TVA Quel est le taux de TVA qui s’applique aux prestations d’entretien de la maison rendues à des personnes […]
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22 octobre 2025
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BAIL COMMERCIAL : LE LOCATAIRE PEUT SUSPENDRE LE PAIEMENT DES LOYERS SANS MISE EN DEMEURE

Vie des affaires Date: 2025-10-22 Vie des affaires,Vie des affaires BAIL COMMERCIAL : LE LOCATAIRE PEUT SUSPENDRE LE PAIEMENT DES LOYERS SANS MISE EN DEMEURE En vertu […]
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11 juin 2025
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CHAMBRES D’HÔTES

Fiscal TPE Date: 2025-06-11 Fiscal,Fiscal CHAMBRES D’HÔTES Le ministre de l’Économie a récemment été interrogé sur le traitement fiscal des revenus issus de la location de […]
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11 juin 2025
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CINQUIÈME ÉDITION DE LA GRANDE EXPOSITION DU « FABRIQUÉ EN FRANCE »

Vie des affaires Date: 2025-06-11 Vie des affaires,Vie des affaires, CINQUIÈME ÉDITION DE LA GRANDE EXPOSITION DU « FABRIQUÉ EN FRANCE » La Grande Exposition du […]
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11 juin 2025
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VERS UNE MODERNISATION DES TITRES-RESTAURANT ?

Social, Paye Date: 2025-06-11 Paye,Social VERS UNE MODERNISATION DES TITRES-RESTAURANT ? Une proposition de loi déposée le 13 mai 2025 à l’Assemblée nationale vise à « moderniser le dispositif […]
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10 juin 2025
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COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ

Fiscal TPE Date: 2025-06-10 Fiscal,Fiscal, COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ Les sommes inscrites au crédit d’un compte courant d’associé ont, sauf preuve contraire, le caractère de revenus distribués […]
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10 juin 2025
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CONCOURS « LES PRIX DE L’ESS 2025 »

Vie des affaires Date: 2025-06-10 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, CONCOURS « LES PRIX DE L’ESS 2025 » Le concours national des « Prix de […]
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10 juin 2025
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NOUVELLES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS EN CAS DE FORTES CHALEURS

Social Date: 2025-06-10 Social NOUVELLES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS EN CAS DE FORTES CHALEURS Afin de tenir compte des effets du réchauffement climatique sur la santé des […]
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6 juin 2025
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TAXE FONCIÈRE

Fiscal TPE Date: 2025-06-06 Fiscal,Fiscal, TAXE FONCIÈRE La valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière est déterminée de manière différente pour les locaux industriels et […]
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6 juin 2025
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LA CONFORMITÉ DANS UN PAYSAGE JURIDIQUE EN MOUVEMENT

Vie des affaires Date: 2025-06-06 Vie des affaires,Vie des affaires LA CONFORMITÉ DANS UN PAYSAGE JURIDIQUE EN MOUVEMENT La CNIL organise le mardi 24 juin à partir […]
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6 juin 2025
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RÉPARATION EN CAS DE FAUTE LOURDE DU SALARIÉ

Social Date: 2025-06-06 Social,Social RÉPARATION EN CAS DE FAUTE LOURDE DU SALARIÉ Une société avait licencié pour faute grave une « vendeuse conseil » à laquelle elle reprochait […]
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