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Vie des affaires

14 avril 2025
14 avril 2025
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DÉBIT DE TABAC : 3 NOUVEAUX DÉPARTEMENTS ÉLIGIBLES À L’IFA

Vie des affaires Date: 2025-04-14 Vie des affaires,Vie des affaires DÉBIT DE TABAC : 3 NOUVEAUX DÉPARTEMENTS ÉLIGIBLES À L’IFA Pour rappel, les buralistes qui exploitent […]
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14 avril 2025
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VERSEMENT SANTÉ : MONTANT DE RÉFÉRENCE PAR DÉFAUT POUR 2025

Social Date: 2025-04-14 Social VERSEMENT SANTÉ : MONTANT DE RÉFÉRENCE PAR DÉFAUT POUR 2025 Le versement santé est une aide versée par l’employeur aux salariés qui […]
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11 avril 2025
11 avril 2025
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TRAVAUX DANS UN MONUMENT HISTORIQUE

Fiscal TPE Date: 2025-04-11 Fiscal,Fiscal,Fiscal, TRAVAUX DANS UN MONUMENT HISTORIQUE Les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques bénéficient de […]
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Fiscal TPE

14 avril 2025
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DÉBIT DE TABAC : 3 NOUVEAUX DÉPARTEMENTS ÉLIGIBLES À L’IFA

Vie des affaires Date: 2025-04-14 Vie des affaires,Vie des affaires DÉBIT DE TABAC : 3 NOUVEAUX DÉPARTEMENTS ÉLIGIBLES À L’IFA Pour rappel, les buralistes qui exploitent […]
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14 avril 2025
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VERSEMENT SANTÉ : MONTANT DE RÉFÉRENCE PAR DÉFAUT POUR 2025

Social Date: 2025-04-14 Social VERSEMENT SANTÉ : MONTANT DE RÉFÉRENCE PAR DÉFAUT POUR 2025 Le versement santé est une aide versée par l’employeur aux salariés qui […]
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11 avril 2025
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TRAVAUX DANS UN MONUMENT HISTORIQUE

Fiscal TPE Date: 2025-04-11 Fiscal,Fiscal,Fiscal, TRAVAUX DANS UN MONUMENT HISTORIQUE Les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques bénéficient de […]
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DÉBIT DE TABAC : 3 NOUVEAUX DÉPARTEMENTS ÉLIGIBLES À L’IFA

Vie des affaires Date: 2025-04-14 Vie des affaires,Vie des affaires DÉBIT DE TABAC : 3 NOUVEAUX DÉPARTEMENTS ÉLIGIBLES À L’IFA Pour rappel, les buralistes qui exploitent […]
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14 avril 2025
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VERSEMENT SANTÉ : MONTANT DE RÉFÉRENCE PAR DÉFAUT POUR 2025

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11 avril 2025
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TRAVAUX DANS UN MONUMENT HISTORIQUE

Fiscal TPE Date: 2025-04-11 Fiscal,Fiscal,Fiscal, TRAVAUX DANS UN MONUMENT HISTORIQUE Les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques bénéficient de […]
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10 novembre 2023
10 novembre 2023
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COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ DÉBITEUR : EXTENSION DE LA LIQUIDATION AU DIRIGEANT

Vie des affaires Date: 2023-11-10 Vie des affaires,Vie des affaires COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ DÉBITEUR : EXTENSION DE LA LIQUIDATION AU DIRIGEANT Une procédure collective ouverte à […]
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10 novembre 2023
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SERVICES DE LA DGFIP

Fiscal TPE Date: 2023-11-10 Fiscal,Fiscal SERVICES DE LA DGFIP Répartis sur tout le territoire, les services de la Direction générale des finances publiques sont accessibles dans […]
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9 novembre 2023
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PREUVE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES D’UN INTÉRIMAIRE

Social, Paye Date: 2023-11-09 Paye,Social PREUVE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES D’UN INTÉRIMAIRE Toutes les entreprises sont soumises au respect des règles relatives à la durée du travail, […]
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9 novembre 2023
9 novembre 2023
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RUPTURE UNILATÉRALE D’UN CONTRAT SANS MISE EN DEMEURE

Vie des affaires Date: 2023-11-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RUPTURE UNILATÉRALE D’UN CONTRAT SANS MISE EN DEMEURE Après quelques mois d’exécution d’un contrat […]
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9 novembre 2023
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FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2023-11-09 Fiscal,Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE Après l’annonce en juillet dernier du report de la généralisation de la facture électronique, le Gouvernement a déposé un […]
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8 novembre 2023
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LICENCIEMENT BASÉ SUR UN AVIS D’INAPTITUDE ERRONÉ

Social Date: 2023-11-08 Social LICENCIEMENT BASÉ SUR UN AVIS D’INAPTITUDE ERRONÉ Le salarié ou l’employeur qui veut contester les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis […]
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8 novembre 2023
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DROIT DE PRÉFÉRENCE DU LOCATAIRE COMMERCIAL SUR UN LOCAL DÉTRUIT

Vie des affaires Date: 2023-11-08 Vie des affaires,Vie des affaires DROIT DE PRÉFÉRENCE DU LOCATAIRE COMMERCIAL SUR UN LOCAL DÉTRUIT Un locataire commercial poursuit son bailleur […]
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8 novembre 2023
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CESSION D’UNE PETITE ENTREPRISE

Fiscal TPE Date: 2023-11-08 Fiscal,Fiscal, CESSION D’UNE PETITE ENTREPRISE La plus-value professionnelle réalisée par une petite entreprise relevant de l’IR en cours ou en fin d’exploitation […]
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7 novembre 2023
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CONTESTATION D’UN AVIS D’INAPTITUDE ERRONÉ

Social Date: 2023-11-07 Social CONTESTATION D’UN AVIS D’INAPTITUDE ERRONÉ Salarié et employeur peuvent contester les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du […]
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