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Fiscal TPE Date: 2023-10-25 Fiscal RÉGIME DES IMPATRIÉS Les salariés et dirigeants impatriés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de leurs primes directement liées à […]

Social, Paye Date: 2023-10-24 Social,Paye RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE RÉSERVÉE AUX CADRES DIRIGEANTS La seule différence de catégorie professionnelle ne justifie pas en elle-même l’attribution d’un avantage catégoriel, […]

Vie des affaires Date: 2023-10-24 Vie des affaires SIMPLIFICATION DES NORMES EN VUE POUR LES ENTREPRISES Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-24 Fiscal,Fiscal ABATTEMENT RETRAITE La cession d’une entreprise individuelle ou de titres d’une société à l’occasion d’un départ en retraite peut, à certaines […]

Social, Paye Date: 2023-10-23 Paye,Social TAXE D’APPRENTISSAGE FLÉCHAGE JUSQU’AU 9 NOVEMBRE Hormis en Alsace-Moselle, la taxe d’apprentissage se calcule au taux de 0,68 %, avec une part principale […]

Vie des affaires Date: 2023-10-23 Vie des affaires NON-RESPECT DE SON OBLIGATION DE DÉLIVRANCE PAR LE BAILLEUR COMMERCIAL Une SCI loue un local commercial à une […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-23 Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA Les petites entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils peuvent, sous certaines conditions, […]

Social Date: 2023-10-20 Social MISE EN PLACE DE LA BDESE SANS NÉGOCIATION PRÉALABLE La base de données économiques, sociales et environnementales collecte un ensemble d’informations nécessaires […]

Vie des affaires Date: 2023-10-20 Vie des affaires RÉVOCATION ABUSIVE D’UN GÉRANT La révocation d’un gérant peut intervenir à tout moment. Mais elle est abusive si […]