Fabrice Corneux – Page 166

17 octobre 2023

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EXONÉRATION D’IMPÔT EN ZRR

Fiscal TPE Date: 2023-10-17 Fiscal EXONÉRATION D’IMPÔT EN ZRR Les entreprises créées ou reprises en zones de revitalisation rurale ou ZRR jusqu’au 31 décembre 2023 peuvent, […]

16 octobre 2023

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COMPOSITION DE LA CSSCT AVEC UN COLLÈGE CADRES AU CSE

Social Date: 2023-10-16 Social COMPOSITION DE LA CSSCT AVEC UN COLLÈGE CADRES AU CSE L’élection des membres du CSE s’effectue sur la base d’au moins deux […]

16 octobre 2023

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CRÉDIT D’IMPÔT INDUSTRIE VERTE

Fiscal TPE Date: 2023-10-16 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT INDUSTRIE VERTE L’article 5 du projet de loi de finances pour 2024 propose la création d’un nouveau crédit d’impôt […]

13 octobre 2023

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TRAVAIL DE NUIT

Social, Paye Date: 2023-10-13 Social,Paye TRAVAIL DE NUIT En règle générale, quand l’employeur méconnaît ses obligations, le salarié qui demande réparation doit démontrer qu’il a subi […]

13 octobre 2023

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DÉPÔT DES COMPTES AVEC CONFIDENTIALITÉ

Vie des affaires Date: 2023-10-13 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DÉPÔT DES COMPTES AVEC CONFIDENTIALITÉ Les petites entreprises ont la possibilité de rendre confidentiels […]

13 octobre 2023

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TAXE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES

Fiscal TPE Date: 2023-10-13 Fiscal TAXE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRES Les contribuables détenteurs de propriétés bâties soumises à la taxe foncière doivent supporter également la taxe […]

12 octobre 2023

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NOUVEAU « GUIDE APPRENTISSAGE ET HANDICAP »

Social, Paye Date: 2023-10-12 Social,Paye NOUVEAU « GUIDE APPRENTISSAGE ET HANDICAP » Le ministère du Travail et le ministère délégué aux personnes handicapées ont mis en ligne un […]

12 octobre 2023

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DES AIDES AUX PME POUR ACCÉLÉRER LEUR PASSAGE À L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Vie des affaires Date: 2023-10-12 Vie des affaires,Vie des affaires DES AIDES AUX PME POUR ACCÉLÉRER LEUR PASSAGE À L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE D’après une enquête du Labor […]

12 octobre 2023

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CRÉDIT D’IMPÔT MÉTIERS D’ART

Fiscal TPE Date: 2023-10-12 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT MÉTIERS D’ART Les entreprises relevant des métiers d’art peuvent, sous certaines conditions, profiter d’un crédit d’impôt spécifique de 10 % […]

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