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Social, Paye Date: 2023-10-09 Social,Paye TRANSFERT DU RECOUVREMENT DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO Initialement prévu pour le 1er janvier 2022, le transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations de […]

Vie des affaires Date: 2023-10-09 Vie des affaires,Vie des affaires, BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 2e TRIMESTRE 2023 L’INSEE a publié les […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-09 Fiscal TAXE FONCIÈRE La date limite de paiement de la taxe foncière 2023 est fixée au 16 octobre prochain. Si le montant à […]

Social Date: 2023-10-05 Social CLAUSE DE NON-CONCURRENCE RENOUVELABLE Une clause de non-concurrence doit notamment être limitée dans le temps et dans l’espace pour être valable. Est-ce […]