ACTUALITÉS


Vie des affaires


2 avril 2025

LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE

Fiscal TPE Date: 2025-04-02 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE Le bilan de la fraude fiscale 2024 a été présenté par le ministre chargé des Comptes […]
2 avril 2025

RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES ET PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Social, Paye Date: 2025-04-02 Paye,Social RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES ET PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR La loi de financement de la sécurité sociale pour […]
1 avril 2025

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Fiscal TPE Date: 2025-04-01 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Les particuliers qui cèdent un droit de surélévation peuvent être exonérés de taxation sur la plus-value réalisée si le […]

Fiscal TPE


2 avril 2025

LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE

Fiscal TPE Date: 2025-04-02 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE Le bilan de la fraude fiscale 2024 a été présenté par le ministre chargé des Comptes […]
2 avril 2025

RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES ET PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Social, Paye Date: 2025-04-02 Paye,Social RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES ET PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR La loi de financement de la sécurité sociale pour […]
1 avril 2025

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Fiscal TPE Date: 2025-04-01 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Les particuliers qui cèdent un droit de surélévation peuvent être exonérés de taxation sur la plus-value réalisée si le […]

Social


2 avril 2025

LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE

Fiscal TPE Date: 2025-04-02 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE Le bilan de la fraude fiscale 2024 a été présenté par le ministre chargé des Comptes […]
2 avril 2025

RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES ET PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Social, Paye Date: 2025-04-02 Paye,Social RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES ET PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR La loi de financement de la sécurité sociale pour […]
1 avril 2025

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Fiscal TPE Date: 2025-04-01 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Les particuliers qui cèdent un droit de surélévation peuvent être exonérés de taxation sur la plus-value réalisée si le […]
5 octobre 2023

LA RSE ET LES PETITES ENTREPRISES FRANÇAISES

Vie des affaires Date: 2023-10-05 Vie des affaires, LA RSE ET LES PETITES ENTREPRISES FRANÇAISES D’après la 5e édition de l’étude EcoVadis – Médiateur des entreprises […]
5 octobre 2023

STATISTIQUES SUR LA TVA

Fiscal TPE Date: 2023-10-05 Fiscal STATISTIQUES SUR LA TVA La Direction générale des finances publiques diffuse régulièrement des analyses et études dans le domaine fiscal. Sa […]
4 octobre 2023

LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ET HANDICAP

Social Date: 2023-10-04 Social,Social LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ET HANDICAP Une association spécialisée dans l’insertion professionnelle des personnes handicapées avait décidé de licencier un de ses […]
4 octobre 2023

BAROMÈTRE 2023 DE LA NUMÉRISATION DES TPE/PME

Vie des affaires Date: 2023-10-04 Vie des affaires BAROMÈTRE 2023 DE LA NUMÉRISATION DES TPE/PME Publié chaque année par la Direction générale des entreprises, Le Baromètre […]
4 octobre 2023

DÉCLARATION DES COMPTES À L’ÉTRANGER

Fiscal TPE Date: 2023-10-04 Fiscal DÉCLARATION DES COMPTES À L’ÉTRANGER Les particuliers, les associations et les sociétés n’ayant pas la forme commerciale doivent déclarer à l’administration […]
3 octobre 2023

LE LANCEUR D’ALERTE DOIT-IL AGIR DE MANIÈRE DÉSINTÉRESSÉE ?

Social Date: 2023-10-03 Social LE LANCEUR D’ALERTE DOIT-IL AGIR DE MANIÈRE DÉSINTÉRESSÉE ? Un salarié avait été embauché en septembre 2017 en qualité de directeur des opérations par […]
3 octobre 2023

CLAUSE D’INDEMNITÉ DE RÉSILIATION

Vie des affaires Date: 2023-10-03 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CLAUSE D’INDEMNITÉ DE RÉSILIATION Pour pouvoir espérer recouvrer la somme due par un client […]
3 octobre 2023

TVA EXIGIBLE SUR LES ACOMPTES

Fiscal TPE Date: 2023-10-03 Fiscal TVA EXIGIBLE SUR LES ACOMPTES Une nouveauté importante s’applique en matière de TVA depuis le 1er janvier 2023 puisque la TVA est […]
2 octobre 2023

COUPLE EMPÊCHÉ DE TRAVAILLER AUX MÊMES HORAIRES VAUT DISCRIMINATION

Social Date: 2023-10-02 Social COUPLE EMPÊCHÉ DE TRAVAILLER AUX MÊMES HORAIRES VAUT DISCRIMINATION Dans une décision du 23 juin 2023 publiée au Journal officiel le 12 septembre, la […]
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