ACTUALITÉS


Vie des affaires


1 avril 2025

RAPPORT DE DURABILITÉ : REPORT D’ENTRÉE EN VIGUEUR

Vie des affaires Date: 2025-04-01 Vie des affaires,Vie des affaires RAPPORT DE DURABILITÉ : REPORT D’ENTRÉE EN VIGUEUR Le 26 février dernier, la Commission européenne a adopté un […]
1 avril 2025

INDEMNISATION DU SALARIÉ EN CAS DE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR L’EMPLOYEUR

Social Date: 2025-04-01 Social,Social INDEMNISATION DU SALARIÉ EN CAS DE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR L’EMPLOYEUR Depuis 2016, pour la Cour de cassation c’est la fin de la […]
31 mars 2025

RESCRIT FISCAL

Fiscal TPE Date: 2025-03-31 Fiscal,Fiscal RESCRIT FISCAL En cas de doute sur l’interprétation d’un texte fiscal ou d’une situation de fait au regard du droit fiscal, […]

Fiscal TPE


1 avril 2025

RAPPORT DE DURABILITÉ : REPORT D’ENTRÉE EN VIGUEUR

Vie des affaires Date: 2025-04-01 Vie des affaires,Vie des affaires RAPPORT DE DURABILITÉ : REPORT D’ENTRÉE EN VIGUEUR Le 26 février dernier, la Commission européenne a adopté un […]
1 avril 2025

INDEMNISATION DU SALARIÉ EN CAS DE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR L’EMPLOYEUR

Social Date: 2025-04-01 Social,Social INDEMNISATION DU SALARIÉ EN CAS DE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR L’EMPLOYEUR Depuis 2016, pour la Cour de cassation c’est la fin de la […]
31 mars 2025

RESCRIT FISCAL

Fiscal TPE Date: 2025-03-31 Fiscal,Fiscal RESCRIT FISCAL En cas de doute sur l’interprétation d’un texte fiscal ou d’une situation de fait au regard du droit fiscal, […]

Social


1 avril 2025

RAPPORT DE DURABILITÉ : REPORT D’ENTRÉE EN VIGUEUR

Vie des affaires Date: 2025-04-01 Vie des affaires,Vie des affaires RAPPORT DE DURABILITÉ : REPORT D’ENTRÉE EN VIGUEUR Le 26 février dernier, la Commission européenne a adopté un […]
1 avril 2025

INDEMNISATION DU SALARIÉ EN CAS DE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR L’EMPLOYEUR

Social Date: 2025-04-01 Social,Social INDEMNISATION DU SALARIÉ EN CAS DE PRÉJUDICE CAUSÉ PAR L’EMPLOYEUR Depuis 2016, pour la Cour de cassation c’est la fin de la […]
31 mars 2025

RESCRIT FISCAL

Fiscal TPE Date: 2025-03-31 Fiscal,Fiscal RESCRIT FISCAL En cas de doute sur l’interprétation d’un texte fiscal ou d’une situation de fait au regard du droit fiscal, […]
2 octobre 2023

MISE EN RÉSERVE DES BÉNÉFICES ET ABUS DE MAJORITÉ

Vie des affaires Date: 2023-10-02 Vie des affaires MISE EN RÉSERVE DES BÉNÉFICES ET ABUS DE MAJORITÉ Au lieu de distribuer des dividendes, l’assemblée générale d’une […]
2 octobre 2023

RÉDUCTION D’IMPÔT MÉCÉNAT

Fiscal TPE Date: 2023-10-02 Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT MÉCÉNAT Une entreprise qui accorde des dons à un organisme d’intérêt général peut, sous certaines conditions, profiter de la […]
29 septembre 2023

CONGÉS PAYÉS ET CONGÉ PARENTAL

Social, Paye Date: 2023-09-29 Social,Paye CONGÉS PAYÉS ET CONGÉ PARENTAL Une salariée enchaîne arrêts de travail, congé de maternité puis immédiatement après, un congé parental d’éducation […]
29 septembre 2023

CRÉDIT D’IMPÔT JEUX VIDÉO

Fiscal TPE Date: 2023-09-29 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT JEUX VIDÉO Les entreprises de création de jeux vidéo peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique dès lors qu’elles ont […]
28 septembre 2023

PROUVER LA FAUTE D’UN SALARIÉ VIA UN CLIENT MYSTÈRE

Social Date: 2023-09-28 Social,Social PROUVER LA FAUTE D’UN SALARIÉ VIA UN CLIENT MYSTÈRE Un employé de restaurant libre-service est licencié à titre disciplinaire pour n’avoir pas […]
28 septembre 2023

ABUS D’ÉGALITÉ D’UN ASSOCIÉ DE SAS

Vie des affaires Date: 2023-09-28 Vie des affaires ABUS D’ÉGALITÉ D’UN ASSOCIÉ DE SAS Une SAS est détenue à égalité par deux sociétés. Les statuts exigent […]
28 septembre 2023

QUITUS FISCAL

Fiscal TPE Date: 2023-09-28 Fiscal QUITUS FISCAL Les particuliers et les professionnels qui souhaitent faire immatriculer un véhicule acheté dans un pays membre de l’Union européenne […]
27 septembre 2023

PRISE EN CHARGE DE DEUX CONGÉS LIÉS À L’ADOPTION

Social, Paye Date: 2023-09-27 Social,Paye PRISE EN CHARGE DE DEUX CONGÉS LIÉS À L’ADOPTION Les salariés qui adoptent un enfant peuvent bénéficier d’un congé d’adoption d’une […]
27 septembre 2023

CESSION DE CONTRÔLE D’UNE SARL

Vie des affaires Date: 2023-09-27 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CESSION DE CONTRÔLE D’UNE SARL L’associé majoritaire et les associés minoritaires d’une SARL cèdent […]
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