ACTUALITÉS

Social, Paye Date: 2023-09-13 Social,Paye ASSIETTE DES COTISATIONS DES TEMPS PARTIELS Les employeurs peuvent proratiser le plafond de la sécurité sociale pour calculer les cotisations salariales […]

Vie des affaires Date: 2023-09-13 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires GARANTIE DES VICES CACHÉS : SUSPENSION DU DÉLAI POUR AGIR Un acheteur a […]

Fiscal TPE Date: 2023-09-13 Fiscal TVA SUR LES TRAVAUX FORESTIERS L’ensemble des travaux sylvicoles et d’exploitation forestière réalisés au profit d’exploitants agricoles bénéficient d’un taux réduit […]

Social Date: 2023-09-12 Social NOUVELLES PÉRIODES D’ESSAI AU 9 SEPTEMBRE La loi d’adaptation du droit français au droit de l’union européenne du 9 mars 2023 met fin aux durées […]

Vie des affaires Date: 2023-09-12 Vie des affaires, RÉUTILISATION DES EAUX USÉES TRAITÉES Face aux crises de sécheresse qui s’intensifient, un plan d’action gouvernemental a présenté […]

Fiscal TPE Date: 2023-09-12 Fiscal,Fiscal TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES La taxe d’habitation est définitivement supprimée pour la résidence principale mais pas pour les résidences […]

Social, Paye Date: 2023-09-11 Social,Paye,Paye BONS D’ACHAT DE RENTRÉE SCOLAIRE Pour les juges, les bons d’achat offerts aux salariés par le comité social et économique ou […]

Vie des affaires Date: 2023-09-11 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAI POUR AGIR EN GARANTIE DES VICES CACHÉS La garantie des vices […]

Fiscal TPE Date: 2023-09-11 Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE Afin d’alléger la charge administrative des entreprises et renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, le Gouvernement […]