ACTUALITÉS


Vie des affaires


24 mars 2025

AVIS DE CFE

Fiscal TPE Date: 2025-03-24 Fiscal,Fiscal AVIS DE CFE Les avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE) ne sont pas, sauf exception, adressés aux professionnels par […]
24 mars 2025

SUSPENSION DES EFFETS DE LA CLAUSE RÉSOLUTOIRE : DANS QUEL CAS ?

Vie des affaires Date: 2025-03-24 Vie des affaires,Vie des affaires SUSPENSION DES EFFETS DE LA CLAUSE RÉSOLUTOIRE : DANS QUEL CAS ? Il est courant qu’un […]
24 mars 2025

MISE À JOUR DES MODÈLES D’ATTESTATIONS ET AVIS EN MATIÈRE DE SANTÉ AU TRAVAIL

Social Date: 2025-03-24 Social MISE À JOUR DES MODÈLES D’ATTESTATIONS ET AVIS EN MATIÈRE DE SANTÉ AU TRAVAIL En application de la loi Santé au travail […]

Fiscal TPE


24 mars 2025

AVIS DE CFE

Fiscal TPE Date: 2025-03-24 Fiscal,Fiscal AVIS DE CFE Les avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE) ne sont pas, sauf exception, adressés aux professionnels par […]
24 mars 2025

SUSPENSION DES EFFETS DE LA CLAUSE RÉSOLUTOIRE : DANS QUEL CAS ?

Vie des affaires Date: 2025-03-24 Vie des affaires,Vie des affaires SUSPENSION DES EFFETS DE LA CLAUSE RÉSOLUTOIRE : DANS QUEL CAS ? Il est courant qu’un […]
24 mars 2025

MISE À JOUR DES MODÈLES D’ATTESTATIONS ET AVIS EN MATIÈRE DE SANTÉ AU TRAVAIL

Social Date: 2025-03-24 Social MISE À JOUR DES MODÈLES D’ATTESTATIONS ET AVIS EN MATIÈRE DE SANTÉ AU TRAVAIL En application de la loi Santé au travail […]

Social


24 mars 2025

AVIS DE CFE

Fiscal TPE Date: 2025-03-24 Fiscal,Fiscal AVIS DE CFE Les avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE) ne sont pas, sauf exception, adressés aux professionnels par […]
24 mars 2025

SUSPENSION DES EFFETS DE LA CLAUSE RÉSOLUTOIRE : DANS QUEL CAS ?

Vie des affaires Date: 2025-03-24 Vie des affaires,Vie des affaires SUSPENSION DES EFFETS DE LA CLAUSE RÉSOLUTOIRE : DANS QUEL CAS ? Il est courant qu’un […]
24 mars 2025

MISE À JOUR DES MODÈLES D’ATTESTATIONS ET AVIS EN MATIÈRE DE SANTÉ AU TRAVAIL

Social Date: 2025-03-24 Social MISE À JOUR DES MODÈLES D’ATTESTATIONS ET AVIS EN MATIÈRE DE SANTÉ AU TRAVAIL En application de la loi Santé au travail […]
8 septembre 2023

CONGÉS MATERNITÉ, PATERNITÉ OU ADOPTION : DURÉE D’AFFILIATION POUR LES IJSS RACCOURCIE

Social, Paye Date: 2023-09-08 Social,Paye CONGÉS MATERNITÉ, PATERNITÉ OU ADOPTION : DURÉE D’AFFILIATION POUR LES IJSS RACCOURCIE Un décret a réduit la durée d’affiliation requise pour ouvrir […]
8 septembre 2023

CAUTIONNEMENT

Vie des affaires Date: 2023-09-08 Vie des affaires CAUTIONNEMENT Pour échapper à son engagement, une personne physique qui s’est portée caution peut invoquer sa disproportion par […]
8 septembre 2023

ADHÉSION À UN ORGANISME DE GESTION AGRÉÉ

Fiscal TPE Date: 2023-09-08 Fiscal,Fiscal,Fiscal ADHÉSION À UN ORGANISME DE GESTION AGRÉÉ La loi de finances pour 2021 a supprimé de manière progressive la majoration de […]
7 septembre 2023

COMPTE PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION : AMÉLIORATIONS PAR DÉCRETS

Social Date: 2023-09-07 Social,Social COMPTE PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION : AMÉLIORATIONS PAR DÉCRETS Afin de développer l’utilisation du compte professionnel de prévention par les salariés, la loi portant […]
7 septembre 2023

PRATIQUES ILLICITES DES SALLES DE SPORT

Vie des affaires Date: 2023-09-07 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PRATIQUES ILLICITES DES SALLES DE SPORT Depuis quelques années déjà l’activité des salles de […]
7 septembre 2023

DROIT DE PARTAGE

Fiscal TPE Date: 2023-09-07 Fiscal DROIT DE PARTAGE Pour mieux protéger son conjoint, il est possible d’aménager son régime matrimonial grâce à une clause de préciput. […]
6 septembre 2023

RETRAITE PROGRESSIVE : DISPOSITIF AMÉNAGÉ PAR DÉCRETS

Social Date: 2023-09-06 Social RETRAITE PROGRESSIVE : DISPOSITIF AMÉNAGÉ PAR DÉCRETS La loi du 14 avril 2023 portant réforme des retraites a aménagé le dispositif de la retraite […]
6 septembre 2023

ACCÈS À LA JUSTICE PAYANT POUR LES ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2023-09-06 Vie des affaires,Vie des affaires, ACCÈS À LA JUSTICE PAYANT POUR LES ENTREPRISES En l’état actuel, l’accès à la justice est […]
6 septembre 2023

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2023-09-06 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les entreprises qui optent pour le crédit d’impôt recherche ou CIR doivent déduire de son assiette les subventions […]
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