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Vie des affaires

21 mars 2025
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SOUSCRIPTION DE PARTS DE FCPI

Fiscal TPE Date: 2025-03-21 Fiscal,Fiscal SOUSCRIPTION DE PARTS DE FCPI Les sommes versées pour souscrire en numéraire des parts de fonds communs de placement dans l’innovation […]
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21 mars 2025
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CALCUL DE L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT : NEUTRALISATION DU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE

Social, Paye Date: 2025-03-21 Social,Paye,Paye,Social CALCUL DE L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT : NEUTRALISATION DU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE Pour rappel, le salaire à prendre en considération pour le […]
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20 mars 2025
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PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Fiscal TPE Date: 2025-03-20 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES En cas de cession d’un bien immobilier loué meublé par un loueur non professionnel, la plus-value réalisée relève du […]
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Fiscal TPE

21 mars 2025
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SOUSCRIPTION DE PARTS DE FCPI

Fiscal TPE Date: 2025-03-21 Fiscal,Fiscal SOUSCRIPTION DE PARTS DE FCPI Les sommes versées pour souscrire en numéraire des parts de fonds communs de placement dans l’innovation […]
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21 mars 2025
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CALCUL DE L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT : NEUTRALISATION DU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE

Social, Paye Date: 2025-03-21 Social,Paye,Paye,Social CALCUL DE L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT : NEUTRALISATION DU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE Pour rappel, le salaire à prendre en considération pour le […]
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20 mars 2025
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PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Fiscal TPE Date: 2025-03-20 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES En cas de cession d’un bien immobilier loué meublé par un loueur non professionnel, la plus-value réalisée relève du […]
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21 mars 2025
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SOUSCRIPTION DE PARTS DE FCPI

Fiscal TPE Date: 2025-03-21 Fiscal,Fiscal SOUSCRIPTION DE PARTS DE FCPI Les sommes versées pour souscrire en numéraire des parts de fonds communs de placement dans l’innovation […]
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21 mars 2025
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Social, Paye Date: 2025-03-21 Social,Paye,Paye,Social CALCUL DE L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT : NEUTRALISATION DU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE Pour rappel, le salaire à prendre en considération pour le […]
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20 mars 2025
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PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES

Fiscal TPE Date: 2025-03-20 Fiscal,Fiscal PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES En cas de cession d’un bien immobilier loué meublé par un loueur non professionnel, la plus-value réalisée relève du […]
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5 septembre 2023
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RETRAITE : FERMETURE DES RÉGIMES SPÉCIAUX AUX NOUVEAUX EMBAUCHÉS

Social Date: 2023-09-05 Social RETRAITE : FERMETURE DES RÉGIMES SPÉCIAUX AUX NOUVEAUX EMBAUCHÉS Quatre décrets pris en application de la loi du 14 avril 2023 qui a porté […]
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5 septembre 2023
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MARCHÉS PUBLICS

Vie des affaires Date: 2023-09-05 Vie des affaires,Vie des affaires MARCHÉS PUBLICS Les violences urbaines de fin juin-début juillet 2023 ont causé de nombreux dégâts, avec […]
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5 septembre 2023
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TVA SUR LES OFFRES COMPLEXES

Fiscal TPE Date: 2023-09-05 Fiscal TVA SUR LES OFFRES COMPLEXES L’article 257 ter du CGI a été modifié afin d’intégrer les principes communautaires applicables en matière […]
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4 septembre 2023
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ENTREPRISES 11 À 20 SALARIÉS : ÉLECTIONS DU CSE EN L’ABSENCE DE CANDIDATS

Social Date: 2023-09-04 Social ENTREPRISES 11 À 20 SALARIÉS : ÉLECTIONS DU CSE EN L’ABSENCE DE CANDIDATS Un comité social et économique doit en principe être mis […]
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4 septembre 2023
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VOL DE MARCHANDISES LORS DU TRANSPORT

Vie des affaires Date: 2023-09-04 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires VOL DE MARCHANDISES LORS DU TRANSPORT En cas de vol de marchandises, le transporteur […]
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4 septembre 2023
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SERVICE DE TÉLÉCORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS

Fiscal TPE Date: 2023-09-04 Fiscal SERVICE DE TÉLÉCORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS Les particuliers ayant déclaré leurs revenus de 2022 en ligne ont la possibilité […]
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28 juillet 2023
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RÉFORME DES RETRAITES : DEUX PROJETS DE DÉCRET SUR LA RETRAITE PROGRESSIVE

Social Date: 2023-07-28 Social RÉFORME DES RETRAITES : DEUX PROJETS DE DÉCRET SUR LA RETRAITE PROGRESSIVE Deux projets de décret, récemment examinés par la Caisse nationale d’assurance […]
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28 juillet 2023
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LOCATAIRE DE LOCAUX À USAGE INDUSTRIEL

Vie des affaires Date: 2023-07-28 Vie des affaires,Vie des affaires, LOCATAIRE DE LOCAUX À USAGE INDUSTRIEL Le locataire a un droit de préemption en cas de […]
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28 juillet 2023
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IFI ET LOCATIONS MEUBLÉES

Fiscal TPE Date: 2023-07-28 Fiscal,Fiscal, IFI ET LOCATIONS MEUBLÉES Les locaux d’habitation loués meublés ou destinés à être loués meublés, directement ou par le biais d’une […]
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