ACTUALITÉS


Vie des affaires


19 mars 2025

DÉFAUT DE NOTIFICATION D’UN PROJET DE CESSION DE PARTS : QUI PEUT DEMANDER L’ANNULATION ?

Vie des affaires Date: 2025-03-19 Vie des affaires,Vie des affaires DÉFAUT DE NOTIFICATION D’UN PROJET DE CESSION DE PARTS : QUI PEUT DEMANDER L’ANNULATION ? Pour […]
19 mars 2025

PRIMES DE PANIER : À QUELLES CONDITIONS SONT-ELLES EXONÉRÉES DE COTISATIONS ?

Social, Paye Date: 2025-03-19 Social,Paye PRIMES DE PANIER : À QUELLES CONDITIONS SONT-ELLES EXONÉRÉES DE COTISATIONS ? Selon la réglementation, une indemnité de restauration sur le […]
18 mars 2025

TAXE SUR LES IMMATRICULATIONS DE VÉHICULES

Fiscal TPE Date: 2025-03-18 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES IMMATRICULATIONS DE VÉHICULES La loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe régionale sur […]

Fiscal TPE


19 mars 2025

DÉFAUT DE NOTIFICATION D’UN PROJET DE CESSION DE PARTS : QUI PEUT DEMANDER L’ANNULATION ?

Vie des affaires Date: 2025-03-19 Vie des affaires,Vie des affaires DÉFAUT DE NOTIFICATION D’UN PROJET DE CESSION DE PARTS : QUI PEUT DEMANDER L’ANNULATION ? Pour […]
19 mars 2025

PRIMES DE PANIER : À QUELLES CONDITIONS SONT-ELLES EXONÉRÉES DE COTISATIONS ?

Social, Paye Date: 2025-03-19 Social,Paye PRIMES DE PANIER : À QUELLES CONDITIONS SONT-ELLES EXONÉRÉES DE COTISATIONS ? Selon la réglementation, une indemnité de restauration sur le […]
18 mars 2025

TAXE SUR LES IMMATRICULATIONS DE VÉHICULES

Fiscal TPE Date: 2025-03-18 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES IMMATRICULATIONS DE VÉHICULES La loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe régionale sur […]

Social


19 mars 2025

DÉFAUT DE NOTIFICATION D’UN PROJET DE CESSION DE PARTS : QUI PEUT DEMANDER L’ANNULATION ?

Vie des affaires Date: 2025-03-19 Vie des affaires,Vie des affaires DÉFAUT DE NOTIFICATION D’UN PROJET DE CESSION DE PARTS : QUI PEUT DEMANDER L’ANNULATION ? Pour […]
19 mars 2025

PRIMES DE PANIER : À QUELLES CONDITIONS SONT-ELLES EXONÉRÉES DE COTISATIONS ?

Social, Paye Date: 2025-03-19 Social,Paye PRIMES DE PANIER : À QUELLES CONDITIONS SONT-ELLES EXONÉRÉES DE COTISATIONS ? Selon la réglementation, une indemnité de restauration sur le […]
18 mars 2025

TAXE SUR LES IMMATRICULATIONS DE VÉHICULES

Fiscal TPE Date: 2025-03-18 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES IMMATRICULATIONS DE VÉHICULES La loi de finances pour 2025 a modifié les tarifs de la taxe régionale sur […]
24 juillet 2023

LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : PAS D’INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS

Social Date: 2023-07-24 Social,Social LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : PAS D’INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS En cas de licenciement pour inaptitude non professionnelle, le salarié n’exécute pas de préavis […]
24 juillet 2023

LES CHIFFRES-CLÉS DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE EN 2023

Vie des affaires Date: 2023-07-24 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, LES CHIFFRES-CLÉS DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE EN 2023 La Fédération du e-commerce et de la […]
24 juillet 2023

ACCOMPAGNEMENT FISCAL DES PME

Fiscal TPE Date: 2023-07-24 Fiscal ACCOMPAGNEMENT FISCAL DES PME Depuis mars 2019, Bercy offre aux PME un service d’accompagnement fiscal spécifique afin de les aider à sécuriser […]
21 juillet 2023

ENTRETIENS PROFESSIONNEL ET D’ÉVALUATION LE MÊME JOUR

Social Date: 2023-07-21 Social ENTRETIENS PROFESSIONNEL ET D’ÉVALUATION LE MÊME JOUR L’entretien professionnel et l’entretien d’évaluation sont deux entretiens distincts obéissant chacun à des règles spécifiques. […]
21 juillet 2023

RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’ENTREPRENEUR EN FAILLITE

Vie des affaires Date: 2023-07-21 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’ENTREPRENEUR EN FAILLITE La résidence principale de l’entrepreneur individuel est protégée […]
21 juillet 2023

CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE

Fiscal TPE Date: 2023-07-21 Fiscal CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Un particulier qui cède un bien immobilier constituant sa résidence principale est exonéré d’impôt sur la […]
20 juillet 2023

TÉLÉTRAVAIL TRANSFRONTALIER

Social, Paye Date: 2023-07-20 Social,Paye TÉLÉTRAVAIL TRANSFRONTALIER La France a signé un accord-cadre multilatéral relatif aux salariés transfrontaliers. Cet accord-cadre a pris effet le 1er juillet 2023, […]
20 juillet 2023

AIDE AUX ENTREPRISES AFFECTÉES PAR LA GUERRE EN UKRAINE

Vie des affaires Date: 2023-07-20 Vie des affaires, AIDE AUX ENTREPRISES AFFECTÉES PAR LA GUERRE EN UKRAINE Depuis mars 2022, les entreprises grandes consommatrices d’électricité et de […]
20 juillet 2023

RÉPONSE AUX OBSERVATIONS DU CONTRIBUABLE

Fiscal TPE Date: 2023-07-20 Fiscal,Fiscal, RÉPONSE AUX OBSERVATIONS DU CONTRIBUABLE Une entreprise qui se voit notifier des rappels d’impôt peut les contester en faisant valoir ses […]
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