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Vie des affaires

18 mars 2025
18 mars 2025
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AUGMENTATION DES PRIMES D’ASSURANCE ET DÉPLAFONNEMENT DU LOYER COMMERCIAL

Vie des affaires Date: 2025-03-18 Vie des affaires,Vie des affaires, AUGMENTATION DES PRIMES D’ASSURANCE ET DÉPLAFONNEMENT DU LOYER COMMERCIAL En 2015, un locataire sollicite le renouvellement […]
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18 mars 2025
18 mars 2025
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LICENCIEMENT POUR MANAGMENT AGRESSIF

Social Date: 2025-03-18 Social,Social LICENCIEMENT POUR MANAGMENT AGRESSIF Une société avait licencié pour faute grave un responsable d’agence après que ses collaborateurs eurent dénoncé des accès […]
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17 mars 2025
17 mars 2025
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FRANCHISE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-03-17 Fiscal,Fiscal, FRANCHISE DE TVA La loi de finances pour 2025 a réformé de nouveau le régime de la franchise en base de […]
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Fiscal TPE

18 mars 2025
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AUGMENTATION DES PRIMES D’ASSURANCE ET DÉPLAFONNEMENT DU LOYER COMMERCIAL

Vie des affaires Date: 2025-03-18 Vie des affaires,Vie des affaires, AUGMENTATION DES PRIMES D’ASSURANCE ET DÉPLAFONNEMENT DU LOYER COMMERCIAL En 2015, un locataire sollicite le renouvellement […]
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18 mars 2025
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LICENCIEMENT POUR MANAGMENT AGRESSIF

Social Date: 2025-03-18 Social,Social LICENCIEMENT POUR MANAGMENT AGRESSIF Une société avait licencié pour faute grave un responsable d’agence après que ses collaborateurs eurent dénoncé des accès […]
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17 mars 2025
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FRANCHISE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-03-17 Fiscal,Fiscal, FRANCHISE DE TVA La loi de finances pour 2025 a réformé de nouveau le régime de la franchise en base de […]
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18 mars 2025
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AUGMENTATION DES PRIMES D’ASSURANCE ET DÉPLAFONNEMENT DU LOYER COMMERCIAL

Vie des affaires Date: 2025-03-18 Vie des affaires,Vie des affaires, AUGMENTATION DES PRIMES D’ASSURANCE ET DÉPLAFONNEMENT DU LOYER COMMERCIAL En 2015, un locataire sollicite le renouvellement […]
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18 mars 2025
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LICENCIEMENT POUR MANAGMENT AGRESSIF

Social Date: 2025-03-18 Social,Social LICENCIEMENT POUR MANAGMENT AGRESSIF Une société avait licencié pour faute grave un responsable d’agence après que ses collaborateurs eurent dénoncé des accès […]
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17 mars 2025
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FRANCHISE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-03-17 Fiscal,Fiscal, FRANCHISE DE TVA La loi de finances pour 2025 a réformé de nouveau le régime de la franchise en base de […]
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19 juillet 2023
19 juillet 2023
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UN USAGE POUR UN SEUL SALARIÉ

Social Date: 2023-07-19 Social,Social UN USAGE POUR UN SEUL SALARIÉ On parle d’usage lorsque l’entreprise a mis en place un avantage déterminé qu’elle octroie régulièrement aux […]
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19 juillet 2023
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VENTE À EMPORTER : INDICATION DE L’ORIGINE DE LA VIANDE

Vie des affaires Date: 2023-07-19 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires VENTE À EMPORTER : INDICATION DE L’ORIGINE DE LA VIANDE Obligatoire pour certains produits agricoles, […]
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19 juillet 2023
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BORNES DE RECHARGES POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES

Fiscal TPE Date: 2023-07-19 Fiscal,Fiscal, BORNES DE RECHARGES POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES Le taux réduit de TVA de 5,5 % s’applique dorénavant aux prestations de pose et d’entretien […]
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18 juillet 2023
18 juillet 2023
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SUIVI MÉDICAL DES SALARIÉS MULTI-EMPLOYEUR

Social Date: 2023-07-18 Social SUIVI MÉDICAL DES SALARIÉS MULTI-EMPLOYEUR La loi Santé au travail du 2 août 2021 avait prévu la mutualisation du suivi de l’état de santé […]
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18 juillet 2023
18 juillet 2023
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GARANTIE DU VENDEUR PROFESSIONNEL

Vie des affaires Date: 2023-07-18 Vie des affaires, GARANTIE DU VENDEUR PROFESSIONNEL Le vendeur professionnel est présumé connaître les défauts de l’objet vendu, sans preuve contraire […]
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18 juillet 2023
18 juillet 2023
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RÉSILIATION ANTICIPÉE D’UN BAIL

Fiscal TPE Date: 2023-07-18 Fiscal,Fiscal RÉSILIATION ANTICIPÉE D’UN BAIL L’indemnité perçue par le preneur d’un bail commercial n’est pas soumise à la TVA si elle a […]
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17 juillet 2023
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NET SOCIAL DU BULLETIN DE PAYE

Social, Paye Date: 2023-07-17 Social,Paye NET SOCIAL DU BULLETIN DE PAYE Le Bulletin officiel de la sécurité sociale s’enrichit d’une rubrique consacrée au bulletin de paye. […]
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17 juillet 2023
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SOLDES D’ÉTÉ PROLONGÉS

Vie des affaires Date: 2023-07-17 Vie des affaires, SOLDES D’ÉTÉ PROLONGÉS Les soldes d’été ont commencé le 28 juin 2023 et devaient se terminer 4 semaines après, le […]
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17 juillet 2023
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JUSTIFICATIFS DE DONS

Fiscal TPE Date: 2023-07-17 Fiscal,Fiscal JUSTIFICATIFS DE DONS Le fisc a mis à jour le document officiel dans lequel il expose sa position sur la réduction […]
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