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VIE DES AFFAIRES
FISCAL TPE
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Vie des affaires

17 mars 2025
17 mars 2025
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CLAUSE D’OFFRE ALTERNATIVE : IMPLICATIONS ET PRÉCAUTIONS À PRENDRE

Vie des affaires Date: 2025-03-17 Vie des affaires,Vie des affaires, CLAUSE D’OFFRE ALTERNATIVE : IMPLICATIONS ET PRÉCAUTIONS À PRENDRE Deux associés d’une SARL prévoient, au sein […]
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17 mars 2025
17 mars 2025
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INAPTITUDE SANS SOLUTION DE RECLASSEMENT

Social Date: 2025-03-17 Social INAPTITUDE SANS SOLUTION DE RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit rechercher s’il existe d’autres emplois appropriés aux capacités de l’intéressé. […]
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14 mars 2025
14 mars 2025
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MANDATAIRE PONCTUEL EN MATIÈRE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-03-14 Fiscal,Fiscal, MANDATAIRE PONCTUEL EN MATIÈRE DE TVA Depuis le 1er janvier 2025, il est possible de désigner un mandataire ponctuel en matière de […]
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Fiscal TPE

17 mars 2025
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CLAUSE D’OFFRE ALTERNATIVE : IMPLICATIONS ET PRÉCAUTIONS À PRENDRE

Vie des affaires Date: 2025-03-17 Vie des affaires,Vie des affaires, CLAUSE D’OFFRE ALTERNATIVE : IMPLICATIONS ET PRÉCAUTIONS À PRENDRE Deux associés d’une SARL prévoient, au sein […]
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17 mars 2025
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INAPTITUDE SANS SOLUTION DE RECLASSEMENT

Social Date: 2025-03-17 Social INAPTITUDE SANS SOLUTION DE RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit rechercher s’il existe d’autres emplois appropriés aux capacités de l’intéressé. […]
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14 mars 2025
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MANDATAIRE PONCTUEL EN MATIÈRE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-03-14 Fiscal,Fiscal, MANDATAIRE PONCTUEL EN MATIÈRE DE TVA Depuis le 1er janvier 2025, il est possible de désigner un mandataire ponctuel en matière de […]
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Social

17 mars 2025
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CLAUSE D’OFFRE ALTERNATIVE : IMPLICATIONS ET PRÉCAUTIONS À PRENDRE

Vie des affaires Date: 2025-03-17 Vie des affaires,Vie des affaires, CLAUSE D’OFFRE ALTERNATIVE : IMPLICATIONS ET PRÉCAUTIONS À PRENDRE Deux associés d’une SARL prévoient, au sein […]
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17 mars 2025
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INAPTITUDE SANS SOLUTION DE RECLASSEMENT

Social Date: 2025-03-17 Social INAPTITUDE SANS SOLUTION DE RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit rechercher s’il existe d’autres emplois appropriés aux capacités de l’intéressé. […]
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14 mars 2025
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MANDATAIRE PONCTUEL EN MATIÈRE DE TVA

Fiscal TPE Date: 2025-03-14 Fiscal,Fiscal, MANDATAIRE PONCTUEL EN MATIÈRE DE TVA Depuis le 1er janvier 2025, il est possible de désigner un mandataire ponctuel en matière de […]
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13 juillet 2023
13 juillet 2023
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AUDITION DES SALARIÉS PAR L’EXPERT-COMPTABLE DU CSE

Social Date: 2023-07-13 Social AUDITION DES SALARIÉS PAR L’EXPERT-COMPTABLE DU CSE Le comité social et économique d’une clinique avait voté le recours à une expertise dans […]
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13 juillet 2023
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DÉLAI POUR AGIR EN PAIEMENT ENTRE COMMERÇANTS

Vie des affaires Date: 2023-07-13 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, DÉLAI POUR AGIR EN PAIEMENT ENTRE COMMERÇANTS Un fournisseur a 5 ans pour réclamer […]
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13 juillet 2023
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LOCATION SAISONNIÈRE

Fiscal TPE Date: 2023-07-13 Fiscal,Fiscal LOCATION SAISONNIÈRE Le propriétaire d’un appartement constituant son habitation principale qui décide de le donner en location meublée pour de courtes […]
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12 juillet 2023
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AUCUN CHANGEMENT POUR LA COTISATION AGS

Social, Paye Date: 2023-07-12 Paye,Social AUCUN CHANGEMENT POUR LA COTISATION AGS Réunis le 20 juin 2023, le conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux […]
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12 juillet 2023
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TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL AU 2

Vie des affaires Date: 2023-07-12 Vie des affaires,Vie des affaires TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL AU 2nd SEMESTRE 2023 L’intérêt légal connaît deux taux calculés semestriellement, l’un […]
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12 juillet 2023
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PACTE DUTREIL

Fiscal TPE Date: 2023-07-12 Fiscal,Fiscal PACTE DUTREIL La transmission par donation ou succession de parts ou actions d’une société ayant donné lieu à la signature d’un […]
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11 juillet 2023
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ÉMEUTES : DÉLAI DE PAIEMENT DES COTISATIONS PATRONALES URSSAF

Social, Paye Date: 2023-07-11 Social,Paye ÉMEUTES : DÉLAI DE PAIEMENT DES COTISATIONS PATRONALES URSSAF Le 1er juillet 2023, le ministre de l’Économie, Bruno Lemaire, a annoncé « le report […]
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11 juillet 2023
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TAUX DE L’USURE AU 1

Vie des affaires Date: 2023-07-11 Vie des affaires, TAUX DE L’USURE AU 1er JUILLET 2023 La réglementation relative à l’usure concerne les entreprises, personnes physiques ou […]
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11 juillet 2023
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RÉGULARISATION D’IMPÔT SUITE À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2022

Fiscal TPE Date: 2023-07-11 Fiscal,Fiscal RÉGULARISATION D’IMPÔT SUITE À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2022 À la suite de la campagne de déclaration des revenus de 2022, […]
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