ACTUALITÉS


Vie des affaires


24 mars 2025

AVIS DE CFE

Fiscal TPE Date: 2025-03-24 Fiscal,Fiscal AVIS DE CFE Les avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE) ne sont pas, sauf exception, adressés aux professionnels par […]
24 mars 2025

SUSPENSION DES EFFETS DE LA CLAUSE RÉSOLUTOIRE : DANS QUEL CAS ?

Vie des affaires Date: 2025-03-24 Vie des affaires,Vie des affaires SUSPENSION DES EFFETS DE LA CLAUSE RÉSOLUTOIRE : DANS QUEL CAS ? Il est courant qu’un […]
24 mars 2025

MISE À JOUR DES MODÈLES D’ATTESTATIONS ET AVIS EN MATIÈRE DE SANTÉ AU TRAVAIL

Social Date: 2025-03-24 Social MISE À JOUR DES MODÈLES D’ATTESTATIONS ET AVIS EN MATIÈRE DE SANTÉ AU TRAVAIL En application de la loi Santé au travail […]

Fiscal TPE


24 mars 2025

AVIS DE CFE

Fiscal TPE Date: 2025-03-24 Fiscal,Fiscal AVIS DE CFE Les avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE) ne sont pas, sauf exception, adressés aux professionnels par […]
24 mars 2025

SUSPENSION DES EFFETS DE LA CLAUSE RÉSOLUTOIRE : DANS QUEL CAS ?

Vie des affaires Date: 2025-03-24 Vie des affaires,Vie des affaires SUSPENSION DES EFFETS DE LA CLAUSE RÉSOLUTOIRE : DANS QUEL CAS ? Il est courant qu’un […]
24 mars 2025

MISE À JOUR DES MODÈLES D’ATTESTATIONS ET AVIS EN MATIÈRE DE SANTÉ AU TRAVAIL

Social Date: 2025-03-24 Social MISE À JOUR DES MODÈLES D’ATTESTATIONS ET AVIS EN MATIÈRE DE SANTÉ AU TRAVAIL En application de la loi Santé au travail […]

Social


24 mars 2025

AVIS DE CFE

Fiscal TPE Date: 2025-03-24 Fiscal,Fiscal AVIS DE CFE Les avis d’imposition de cotisation foncière des entreprises (CFE) ne sont pas, sauf exception, adressés aux professionnels par […]
24 mars 2025

SUSPENSION DES EFFETS DE LA CLAUSE RÉSOLUTOIRE : DANS QUEL CAS ?

Vie des affaires Date: 2025-03-24 Vie des affaires,Vie des affaires SUSPENSION DES EFFETS DE LA CLAUSE RÉSOLUTOIRE : DANS QUEL CAS ? Il est courant qu’un […]
24 mars 2025

MISE À JOUR DES MODÈLES D’ATTESTATIONS ET AVIS EN MATIÈRE DE SANTÉ AU TRAVAIL

Social Date: 2025-03-24 Social MISE À JOUR DES MODÈLES D’ATTESTATIONS ET AVIS EN MATIÈRE DE SANTÉ AU TRAVAIL En application de la loi Santé au travail […]
31 janvier 2025

RÈGLEMENT EUROPÉEN : LE VIREMENT INSTANTANÉ DEVIENT OBLIGATOIRE ET GRATUIT

Vie des affaires Date: 2025-01-31 Vie des affaires,Vie des affaires RÈGLEMENT EUROPÉEN : LE VIREMENT INSTANTANÉ DEVIENT OBLIGATOIRE ET GRATUIT Le règlement européen du 13 mars 2024 vise […]
31 janvier 2025

CRÉDIT D’IMPÔT FAMILLE

Fiscal TPE Date: 2025-01-31 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT FAMILLE Les entreprises imposées selon un régime réel peuvent, sous certaines conditions, profiter d’un crédit d’impôt spécifique au titre […]
30 janvier 2025

DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAIL D’UN SALARIÉ ÉTRANGER

Social Date: 2025-01-30 Social DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAIL D’UN SALARIÉ ÉTRANGER Lorsqu’il recrute un ressortissant étranger, l’employeur doit solliciter une autorisation de travail et fournir des […]
30 janvier 2025

ACCÈS AUX MARCHÉS PUBLICS : DES MESURES FAVORABLES AUX TPE ET PME EN 2025

Vie des affaires Date: 2025-01-30 Vie des affaires,Vie des affaires, ACCÈS AUX MARCHÉS PUBLICS : DES MESURES FAVORABLES AUX TPE ET PME EN 2025 Depuis le 1er janvier […]
30 janvier 2025

AGENTS GÉNÉRAUX D’ASSURANCE

Fiscal TPE Date: 2025-01-30 Fiscal,Fiscal, AGENTS GÉNÉRAUX D’ASSURANCE Est, sous certaines conditions, exonérée d’impôt sur le revenu (IR) l’indemnité compensatrice qu’un agent général d’assurance exerçant son […]
29 janvier 2025

GARANTIE FINANCIÈRE DES ETT POUR 2025

Social, Paye Date: 2025-01-29 Social,Paye,Social,Paye GARANTIE FINANCIÈRE DES ETT POUR 2025 Les entreprises de travail temporaire (ETT) doivent souscrire une garantie financière. Celle-ci permet que les […]
29 janvier 2025

UTILISATION ILLÉGALE DE DONNÉES : UNE SOCIÉTÉ LOURDEMENT SANCTIONNÉE PAR LA CNIL

Vie des affaires Date: 2025-01-29 Vie des affaires,Vie des affaires UTILISATION ILLÉGALE DE DONNÉES : UNE SOCIÉTÉ LOURDEMENT SANCTIONNÉE PAR LA CNIL La société KASPR dont la […]
29 janvier 2025

CRÉATION DE CERTAINS LOCAUX EN IDF

Fiscal TPE Date: 2025-01-29 Fiscal CRÉATION DE CERTAINS LOCAUX EN IDF Les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux […]
28 janvier 2025

MINORATION DE L’INDEMNITÉ CONVENTIONNELLE DE LICENCIEMENT

Social, Paye Date: 2025-01-28 Social,Paye MINORATION DE L’INDEMNITÉ CONVENTIONNELLE DE LICENCIEMENT Un salarié, qui a été reconnu travailleur handicapé quelques années auparavant, a été licencié pour […]
My DGA