ACTUALITÉS


Vie des affaires


14 mars 2025

LEVÉE DU SECRET DES AFFAIRES : LES CONDITIONS À RESPECTER

Vie des affaires Date: 2025-03-14 Vie des affaires,Vie des affaires, LEVÉE DU SECRET DES AFFAIRES : LES CONDITIONS À RESPECTER Pour se défendre en justice, une entreprise […]
14 mars 2025

CONSULTER LE CSE POUR INTRODUIRE L’IA DANS L’ENTREPRISE

Social Date: 2025-03-14 Social CONSULTER LE CSE POUR INTRODUIRE L’IA DANS L’ENTREPRISE Dans une entreprise d’au moins 50 salariés, l’employeur doit consulter le comité social et […]
13 mars 2025

FRAIS DE REPAS 2025

Fiscal TPE Date: 2025-03-13 Fiscal,Fiscal,Fiscal FRAIS DE REPAS 2025 Les professionnels exerçant une activité BIC ou BNC peuvent, sous certaines conditions, déduire leurs frais de repas […]

Fiscal TPE


14 mars 2025

LEVÉE DU SECRET DES AFFAIRES : LES CONDITIONS À RESPECTER

Vie des affaires Date: 2025-03-14 Vie des affaires,Vie des affaires, LEVÉE DU SECRET DES AFFAIRES : LES CONDITIONS À RESPECTER Pour se défendre en justice, une entreprise […]
14 mars 2025

CONSULTER LE CSE POUR INTRODUIRE L’IA DANS L’ENTREPRISE

Social Date: 2025-03-14 Social CONSULTER LE CSE POUR INTRODUIRE L’IA DANS L’ENTREPRISE Dans une entreprise d’au moins 50 salariés, l’employeur doit consulter le comité social et […]
13 mars 2025

FRAIS DE REPAS 2025

Fiscal TPE Date: 2025-03-13 Fiscal,Fiscal,Fiscal FRAIS DE REPAS 2025 Les professionnels exerçant une activité BIC ou BNC peuvent, sous certaines conditions, déduire leurs frais de repas […]

Social


14 mars 2025

LEVÉE DU SECRET DES AFFAIRES : LES CONDITIONS À RESPECTER

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14 mars 2025

CONSULTER LE CSE POUR INTRODUIRE L’IA DANS L’ENTREPRISE

Social Date: 2025-03-14 Social CONSULTER LE CSE POUR INTRODUIRE L’IA DANS L’ENTREPRISE Dans une entreprise d’au moins 50 salariés, l’employeur doit consulter le comité social et […]
13 mars 2025

FRAIS DE REPAS 2025

Fiscal TPE Date: 2025-03-13 Fiscal,Fiscal,Fiscal FRAIS DE REPAS 2025 Les professionnels exerçant une activité BIC ou BNC peuvent, sous certaines conditions, déduire leurs frais de repas […]
10 juillet 2023

FAUSSE COUCHE : ARRÊT DE TRAVAIL ET PROTECTION DES FEMMES

Social Date: 2023-07-10 Social,Social,Social FAUSSE COUCHE : ARRÊT DE TRAVAIL ET PROTECTION DES FEMMES La proposition de loi visant à accompagner les couples confrontés à une interruption […]
10 juillet 2023

PROLONGATION DU BOUCLIER LOYER POUR LES PME

Vie des affaires Date: 2023-07-10 Vie des affaires,Vie des affaires PROLONGATION DU BOUCLIER LOYER POUR LES PME Pour préserver la trésorerie des TPE/PME, la loi dite […]
10 juillet 2023

DÉCLARATION D’OCCUPATION

Fiscal TPE Date: 2023-07-10 Fiscal,Fiscal,Fiscal DÉCLARATION D’OCCUPATION En 2023, les propriétaires de locaux à usage d’habitation doivent souscrire une nouvelle déclaration d’occupation via leur espace Personnel […]
7 juillet 2023

PASSER LE PERMIS AVEC LE CPF

Social Date: 2023-07-07 Social PASSER LE PERMIS AVEC LE CPF Aujourd’hui, le titulaire d’un CPF peut utiliser ses droits pour financer la préparation de l’épreuve théorique […]
7 juillet 2023

GUICHET UNIQUE DES FORMALITÉS D’ENTREPRISES

Vie des affaires Date: 2023-07-07 Vie des affaires,Vie des affaires GUICHET UNIQUE DES FORMALITÉS D’ENTREPRISES Après des débuts difficiles, ponctués de dysfonctionnements, le guichet unique électronique […]
7 juillet 2023

FRAUDE FISCALE

Fiscal TPE Date: 2023-07-07 Fiscal,Fiscal, FRAUDE FISCALE Le fisc doit, depuis fin 2018, dénoncer directement au Procureur de la République les fraudes les plus graves qu’il […]
6 juillet 2023

PROLONGATION DU CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE

Social Date: 2023-07-06 Social PROLONGATION DU CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE Les entreprises de moins de 1 000 salariés qui envisagent de licencier pour motif économique un ou […]
6 juillet 2023

VENTE DE LIVRES D’OCCASION

Vie des affaires Date: 2023-07-06 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE DE LIVRES D’OCCASION À compter du 24 décembre 2023, les vendeurs de livres devront distinguer les livres […]
6 juillet 2023

AMENDE POUR OMISSION SUR UNE FACTURE

Fiscal TPE Date: 2023-07-06 Fiscal,Fiscal, AMENDE POUR OMISSION SUR UNE FACTURE Les divergences juridiques concernant la validité de l’amende de 15 euros applicable en cas d’omission ou […]
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