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Social, Paye Date: 2023-07-05 Social,Paye ACCIDENT DU TRAVAIL MORTEL Depuis le 12 juin 2023, l’employeur doit informer l’inspection du travail lorsqu’un salarié est victime d’un accident du […]

Vie des affaires Date: 2023-07-05 Vie des affaires,Vie des affaires, BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 1er TRIMESTRE 2023 L’INSEE a publié les indices […]

Fiscal TPE Date: 2023-07-05 Fiscal,Fiscal EMPLOI À DOMICILE Un particulier employant un salarié à domicile en direct, ou via un organisme ou une société agréée, peut […]

Vie des affaires Date: 2023-07-04 Vie des affaires, LE CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX-ROUES POUR 2024 Dans le précédent épisode du feuilleton concernant le contrôle technique obligatoire […]

Fiscal TPE Date: 2023-07-04 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les experts du ministère de la Recherche peuvent diligenter un contrôle sur l’éligibilité des dépenses retenues pour le […]

Social, Paye Date: 2023-07-03 Paye,Social NOUVELLE LIMITE D’EXONÉRATION DES TITRES-RESTAURANT La participation patronale au financement des titres-restaurant est exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu : […]

Vie des affaires Date: 2023-07-03 Vie des affaires,Vie des affaires FIN DES EMBALLAGES PLASTIQUES POUR LES FRUITS ET LÉGUMES FRAIS La loi dite « AGEC » du 10 février […]

Fiscal TPE Date: 2023-07-03 Fiscal,Fiscal, INTÉRÊTS MORATOIRES Les contribuables faisant l’objet d’un dégrèvement fiscal à l’issue d’une procédure contentieuse ont droit à des intérêts moratoires. Ces […]

Social Date: 2023-06-30 Social,Social PEUT-ON LICENCIER POUR INCITATION À LA GRÈVE ? Sauf faute lourde, un salarié ne peut pas être licencié pour avoir participé à un […]