ACTUALITÉS


Vie des affaires


11 mars 2025

LFSS : MESURES SOCIALES

Social, Paye Date: 2025-03-11 Paye,Paye,Social LFSS : MESURES SOCIALES La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, parue au JO du 28 février, comporte nombre de […]
10 mars 2025

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2025-03-10 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE La procédure de rescrit permet aux entreprises d’interroger directement l’administration fiscale ou le délégué régional à la recherche […]
10 mars 2025

DÉCROCHER DES MARCHES PUBLICS AVEC LA FRENCH TECH ACADÉMIE

Vie des affaires Date: 2025-03-10 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉCROCHER DES MARCHES PUBLICS AVEC LA FRENCH TECH ACADÉMIE Le 19 février 2025, le ministère de l’Économie […]

Fiscal TPE


11 mars 2025

LFSS : MESURES SOCIALES

Social, Paye Date: 2025-03-11 Paye,Paye,Social LFSS : MESURES SOCIALES La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, parue au JO du 28 février, comporte nombre de […]
10 mars 2025

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2025-03-10 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE La procédure de rescrit permet aux entreprises d’interroger directement l’administration fiscale ou le délégué régional à la recherche […]
10 mars 2025

DÉCROCHER DES MARCHES PUBLICS AVEC LA FRENCH TECH ACADÉMIE

Vie des affaires Date: 2025-03-10 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉCROCHER DES MARCHES PUBLICS AVEC LA FRENCH TECH ACADÉMIE Le 19 février 2025, le ministère de l’Économie […]

Social


11 mars 2025

LFSS : MESURES SOCIALES

Social, Paye Date: 2025-03-11 Paye,Paye,Social LFSS : MESURES SOCIALES La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, parue au JO du 28 février, comporte nombre de […]
10 mars 2025

CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE

Fiscal TPE Date: 2025-03-10 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE La procédure de rescrit permet aux entreprises d’interroger directement l’administration fiscale ou le délégué régional à la recherche […]
10 mars 2025

DÉCROCHER DES MARCHES PUBLICS AVEC LA FRENCH TECH ACADÉMIE

Vie des affaires Date: 2025-03-10 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉCROCHER DES MARCHES PUBLICS AVEC LA FRENCH TECH ACADÉMIE Le 19 février 2025, le ministère de l’Économie […]
27 juin 2023

EXCÈS DE VITESSE AVEC UN VÉHICULE DE SOCIÉTÉ

Vie des affaires Date: 2023-06-27 Vie des affaires, EXCÈS DE VITESSE AVEC UN VÉHICULE DE SOCIÉTÉ Lorsqu’un excès de vitesse, commis avec un véhicule de société, […]
27 juin 2023

PLUS-VALUES DE CESSION D’UNE BRANCHE D’ACTIVITÉ

Fiscal TPE Date: 2023-06-27 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES DE CESSION D’UNE BRANCHE D’ACTIVITÉ Les plus-values de cession d’actifs professionnelles réalisées lors de la vente d’une entreprise individuelle ou […]
26 juin 2023

RÉDIGER LES OBJECTIFS EN FRANÇAIS

Social Date: 2023-06-26 Social RÉDIGER LES OBJECTIFS EN FRANÇAIS Les documents qui comportent des obligations pour le salarié ou des dispositions dont il doit avoir connaissance […]
26 juin 2023

REMBOURSEMENT D’UN VOYAGE ANNULÉ

Vie des affaires Date: 2023-06-26 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, REMBOURSEMENT D’UN VOYAGE ANNULÉ Lors de la crise du Covid-19, le gouvernement a adopté […]
26 juin 2023

VENTES D’IMMEUBLES

Fiscal TPE Date: 2023-06-26 Fiscal,Fiscal VENTES D’IMMEUBLES Les taux, abattements et exonérations de droits d’enregistrement et de taxe de publicité foncière applicables sur les ventes d’immeubles […]
23 juin 2023

RETRAITE ANTICIPÉE POUR « INAPTITUDE »

Social, Paye Date: 2023-06-23 Paye,Paye,Social,Social RETRAITE ANTICIPÉE POUR « INAPTITUDE » Aujourd’hui, les assurés reconnus « inaptes au travail » et ceux justifiant d’une incapacité permanente (IP) au moins égale […]
23 juin 2023

LUTTE CONTRE LES FAUX AVIS EN LIGNE

Vie des affaires Date: 2023-06-23 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires LUTTE CONTRE LES FAUX AVIS EN LIGNE La multiplication de faux avis […]
23 juin 2023

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Fiscal TPE Date: 2023-06-23 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE Après l’annonce fin mai 2023 d’une série de mesures de lutte contre la fraude fiscale et douanière puis […]
22 juin 2023

RETRAITE ANTICIPÉE POUR INCAPACITÉ PERMANENTE PROFESSIONNELLE

Social, Paye Date: 2023-06-22 Paye,Social RETRAITE ANTICIPÉE POUR INCAPACITÉ PERMANENTE PROFESSIONNELLE Actuellement, un assuré d’au moins 60 ans peut bénéficier d’une retraite anticipée à taux plein […]
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