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Vie des affaires

10 mars 2025
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LFSS : LES MESURES SOCIALES AU 1er MARS

Social, Paye Date: 2025-03-10 Social,Social,Paye,Paye LFSS : LES MESURES SOCIALES AU 1er MARS La publication de la loi de financement de la sécurité sociale au Journal officiel du […]
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7 mars 2025
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OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS

Fiscal TPE Date: 2025-03-07 Fiscal,Fiscal OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS Dans le cadre de l’échange automatique d’informations entre États, les établissements financiers établis en France doivent, […]
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7 mars 2025
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BAIL COMMERCIAL : COMMENT CALCULER LE TROP-VERSÉ EN CAS DE CLAUSE D’INDEXATION NON VALABLE ?

Vie des affaires Date: 2025-03-07 Vie des affaires,Vie des affaires, BAIL COMMERCIAL : COMMENT CALCULER LE TROP-VERSÉ EN CAS DE CLAUSE D’INDEXATION NON VALABLE ? Lorsqu’une […]
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Fiscal TPE

10 mars 2025
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LFSS : LES MESURES SOCIALES AU 1er MARS

Social, Paye Date: 2025-03-10 Social,Social,Paye,Paye LFSS : LES MESURES SOCIALES AU 1er MARS La publication de la loi de financement de la sécurité sociale au Journal officiel du […]
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7 mars 2025
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OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS

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7 mars 2025
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BAIL COMMERCIAL : COMMENT CALCULER LE TROP-VERSÉ EN CAS DE CLAUSE D’INDEXATION NON VALABLE ?

Vie des affaires Date: 2025-03-07 Vie des affaires,Vie des affaires, BAIL COMMERCIAL : COMMENT CALCULER LE TROP-VERSÉ EN CAS DE CLAUSE D’INDEXATION NON VALABLE ? Lorsqu’une […]
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10 mars 2025
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LFSS : LES MESURES SOCIALES AU 1er MARS

Social, Paye Date: 2025-03-10 Social,Social,Paye,Paye LFSS : LES MESURES SOCIALES AU 1er MARS La publication de la loi de financement de la sécurité sociale au Journal officiel du […]
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7 mars 2025
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OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS

Fiscal TPE Date: 2025-03-07 Fiscal,Fiscal OBLIGATIONS DÉCLARATIVES DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS Dans le cadre de l’échange automatique d’informations entre États, les établissements financiers établis en France doivent, […]
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7 mars 2025
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BAIL COMMERCIAL : COMMENT CALCULER LE TROP-VERSÉ EN CAS DE CLAUSE D’INDEXATION NON VALABLE ?

Vie des affaires Date: 2025-03-07 Vie des affaires,Vie des affaires, BAIL COMMERCIAL : COMMENT CALCULER LE TROP-VERSÉ EN CAS DE CLAUSE D’INDEXATION NON VALABLE ? Lorsqu’une […]
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22 juin 2023
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RÉGULATION DE L’INFLUENCE COMMERCIALE

Vie des affaires Date: 2023-06-22 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RÉGULATION DE L’INFLUENCE COMMERCIALE Pour protéger les consommateurs de certaines […]
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22 juin 2023
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CESSION À UN SALARIÉ À UN PRIX MINORÉ

Fiscal TPE Date: 2023-06-22 Fiscal,Fiscal, CESSION À UN SALARIÉ À UN PRIX MINORÉ Les rémunérations et avantages occultes sont considérés comme des revenus distribués taxables entre […]
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21 juin 2023
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ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD À MAYOTTE

Social, Paye Date: 2023-06-21 Paye,Social ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD À MAYOTTE Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle de droit commun remboursée aux entreprises : – est […]
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21 juin 2023
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ENCADREMENT DE L’ACTIVITÉ D’INFLUENCEUR

Vie des affaires Date: 2023-06-21 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires ENCADREMENT DE L’ACTIVITÉ D’INFLUENCEUR Sur les quelque 150 000 influenceurs actifs […]
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21 juin 2023
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DISPOSITIF « FONCIER INNOVANT »

Fiscal TPE Date: 2023-06-21 Fiscal,Fiscal,Fiscal DISPOSITIF « FONCIER INNOVANT » Le dispositif « Foncier innovant » permet au fisc grâce à l’intelligence artificielle d’exploiter les prises de vues aériennes pour […]
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20 juin 2023
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RETRAITE ANTICIPÉE DES ASSURÉS HANDICAPÉS

Social, Paye Date: 2023-06-20 Paye,Social RETRAITE ANTICIPÉE DES ASSURÉS HANDICAPÉS La réforme des retraites, qui s’appliquera à compter du 1er septembre 2023, maintient le dispositif de départ […]
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20 juin 2023
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ORDRE DE VIREMENT FALSIFIÉ

Vie des affaires Date: 2023-06-20 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires ORDRE DE VIREMENT FALSIFIÉ Après avoir adressé un ordre de virement à votre banque, […]
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20 juin 2023
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PLUS-VALUES EN CAS DE DÉPART À LA RETRAITE

Fiscal TPE Date: 2023-06-20 Fiscal PLUS-VALUES EN CAS DE DÉPART À LA RETRAITE Une personne physique qui cède toutes ses parts dans une société de personnes […]
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19 juin 2023
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RETRAITE ANTICIPÉE CARRIÈRES LONGUES

Social, Paye Date: 2023-06-19 Paye,Social RETRAITE ANTICIPÉE CARRIÈRES LONGUES L’âge légal de départ à la retraite, qui va progressivement passer de 62 à 64 ans pour […]
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