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Vie des affaires

7 mars 2025
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ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : À QUELS FAITS CELA S’APPLIQUE ?

Social Date: 2025-03-07 Social,Social ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : À QUELS FAITS CELA S’APPLIQUE ? La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a […]
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6 mars 2025
6 mars 2025
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EXONÉRATIONS FISCALES

Fiscal TPE Date: 2025-03-06 Fiscal,Fiscal EXONÉRATIONS FISCALES Les établissements exerçant une activité commerciale ou artisanale et implantées dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) bénéficient, […]
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6 mars 2025
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COLLECTE DE DONNÉES DE GENRE : LA CJUE DÉSAPPROUVE LA PRATIQUE DE SNCF CONNECT

Vie des affaires Date: 2025-03-06 Vie des affaires,Vie des affaires, COLLECTE DE DONNÉES DE GENRE : LA CJUE DÉSAPPROUVE LA PRATIQUE DE SNCF CONNECT Une association […]
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Fiscal TPE

7 mars 2025
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ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : À QUELS FAITS CELA S’APPLIQUE ?

Social Date: 2025-03-07 Social,Social ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : À QUELS FAITS CELA S’APPLIQUE ? La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a […]
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6 mars 2025
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EXONÉRATIONS FISCALES

Fiscal TPE Date: 2025-03-06 Fiscal,Fiscal EXONÉRATIONS FISCALES Les établissements exerçant une activité commerciale ou artisanale et implantées dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) bénéficient, […]
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6 mars 2025
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COLLECTE DE DONNÉES DE GENRE : LA CJUE DÉSAPPROUVE LA PRATIQUE DE SNCF CONNECT

Vie des affaires Date: 2025-03-06 Vie des affaires,Vie des affaires, COLLECTE DE DONNÉES DE GENRE : LA CJUE DÉSAPPROUVE LA PRATIQUE DE SNCF CONNECT Une association […]
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Social

7 mars 2025
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ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : À QUELS FAITS CELA S’APPLIQUE ?

Social Date: 2025-03-07 Social,Social ACTION DE GROUPE POUR DISCRIMINATION : À QUELS FAITS CELA S’APPLIQUE ? La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a […]
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6 mars 2025
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EXONÉRATIONS FISCALES

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6 mars 2025
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COLLECTE DE DONNÉES DE GENRE : LA CJUE DÉSAPPROUVE LA PRATIQUE DE SNCF CONNECT

Vie des affaires Date: 2025-03-06 Vie des affaires,Vie des affaires, COLLECTE DE DONNÉES DE GENRE : LA CJUE DÉSAPPROUVE LA PRATIQUE DE SNCF CONNECT Une association […]
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19 juin 2023
19 juin 2023
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L’ACTION DE LA CNIL SUR LES COOKIES

Vie des affaires Date: 2023-06-19 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires L’ACTION DE LA CNIL SUR LES COOKIES De 2020 à 2022, la CNIL a […]
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19 juin 2023
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PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2023-06-19 Fiscal,Fiscal PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Après le décès d’une personne, ses héritiers doivent payer les droits de succession lors du dépôt […]
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16 juin 2023
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MISE EN PLACE DE LA VAE INVERSÉE

Social Date: 2023-06-16 Social MISE EN PLACE DE LA VAE INVERSÉE La loi Marché du travail du 21 décembre 2022 a posé les bases d’une expérimentation visant […]
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16 juin 2023
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L’ACTIVITÉ DE LA CNIL EN 2022

Vie des affaires Date: 2023-06-16 Vie des affaires,Vie des affaires L’ACTIVITÉ DE LA CNIL EN 2022 Comme chaque année, la Commission nationale de l’informatique et des […]
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16 juin 2023
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IMPÔTS LOCAUX

Fiscal TPE Date: 2023-06-16 Fiscal,Fiscal,Fiscal IMPÔTS LOCAUX Le Pôle Statistiques de la Direction générale des finances publiques a publié en mai 2023 des informations relatives aux […]
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15 juin 2023
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REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ : QUEL ACCORD POUR LEUR MISE EN PLACE ?

Social Date: 2023-06-15 Social REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ : QUEL ACCORD POUR LEUR MISE EN PLACE ? Dans une décision du 1er juin, la Cour de cassation a tranché la […]
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15 juin 2023
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BAIL DE COURTE DURÉE

Vie des affaires Date: 2023-06-15 Vie des affaires,Vie des affaires, BAIL DE COURTE DURÉE Lorsqu’un bail commercial de courte durée vient à échéance, le locataire resté […]
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15 juin 2023
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FACTURE ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2023-06-15 Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE À compter du 1er juillet 2024, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures sous format […]
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14 juin 2023
14 juin 2023
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DIFFÉRENCE DE SALAIRE : IMPACT DES DIPLÔMES ET DE L’EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Social Date: 2023-06-14 Social,Social DIFFÉRENCE DE SALAIRE : IMPACT DES DIPLÔMES ET DE L’EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Le principe « à travail égal, salaire égal » impose en principe à l’employeur […]
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