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Social Date: 2023-06-13 Social DÉCLARATION D’ACCIDENT DU TRAVAIL VIA LE COMPTE ENTREPRISE L’employeur doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance, dans les 48 heures, […]

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Social Date: 2023-06-09 Social FORMALISME DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE Un salarié avait pris l’initiative des négociations pour conclure une rupture conventionnelle avec son employeur, ce qui […]