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3 mars 2025
3 mars 2025
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APPRENTISSAGE : NOUVEAU RÉGIME DES AIDES À L’EMBAUCHE

Social, Paye Date: 2025-03-03 Paye,Social APPRENTISSAGE : NOUVEAU RÉGIME DES AIDES À L’EMBAUCHE Un décret du 22 février 2025 modifie le régime des aides accordées aux entreprises […]
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28 février 2025
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PROPOSITION DE RECTIFICATION

Fiscal TPE Date: 2025-02-28 Fiscal,Fiscal, PROPOSITION DE RECTIFICATION Une SAS est destinataire d’une première proposition de rectification, puis d’une seconde annulant et remplaçant la première. Le […]
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28 février 2025
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CESSION DE DROITS SOCIAUX ET TRANSFORMATION NON PUBLIÉE : QUELS DROITS D’ENREGISTREMENT ?

Vie des affaires Date: 2025-02-28 Vie des affaires,Vie des affaires, CESSION DE DROITS SOCIAUX ET TRANSFORMATION NON PUBLIÉE : QUELS DROITS D’ENREGISTREMENT ? Quels sont les […]
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Fiscal TPE

3 mars 2025
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APPRENTISSAGE : NOUVEAU RÉGIME DES AIDES À L’EMBAUCHE

Social, Paye Date: 2025-03-03 Paye,Social APPRENTISSAGE : NOUVEAU RÉGIME DES AIDES À L’EMBAUCHE Un décret du 22 février 2025 modifie le régime des aides accordées aux entreprises […]
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28 février 2025
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PROPOSITION DE RECTIFICATION

Fiscal TPE Date: 2025-02-28 Fiscal,Fiscal, PROPOSITION DE RECTIFICATION Une SAS est destinataire d’une première proposition de rectification, puis d’une seconde annulant et remplaçant la première. Le […]
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28 février 2025
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CESSION DE DROITS SOCIAUX ET TRANSFORMATION NON PUBLIÉE : QUELS DROITS D’ENREGISTREMENT ?

Vie des affaires Date: 2025-02-28 Vie des affaires,Vie des affaires, CESSION DE DROITS SOCIAUX ET TRANSFORMATION NON PUBLIÉE : QUELS DROITS D’ENREGISTREMENT ? Quels sont les […]
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Social

3 mars 2025
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APPRENTISSAGE : NOUVEAU RÉGIME DES AIDES À L’EMBAUCHE

Social, Paye Date: 2025-03-03 Paye,Social APPRENTISSAGE : NOUVEAU RÉGIME DES AIDES À L’EMBAUCHE Un décret du 22 février 2025 modifie le régime des aides accordées aux entreprises […]
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28 février 2025
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PROPOSITION DE RECTIFICATION

Fiscal TPE Date: 2025-02-28 Fiscal,Fiscal, PROPOSITION DE RECTIFICATION Une SAS est destinataire d’une première proposition de rectification, puis d’une seconde annulant et remplaçant la première. Le […]
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28 février 2025
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CESSION DE DROITS SOCIAUX ET TRANSFORMATION NON PUBLIÉE : QUELS DROITS D’ENREGISTREMENT ?

Vie des affaires Date: 2025-02-28 Vie des affaires,Vie des affaires, CESSION DE DROITS SOCIAUX ET TRANSFORMATION NON PUBLIÉE : QUELS DROITS D’ENREGISTREMENT ? Quels sont les […]
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31 mai 2023
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DATES DES SOLDES D’ÉTÉ

Vie des affaires Date: 2023-05-31 Vie des affaires,Vie des affaires, DATES DES SOLDES D’ÉTÉ Depuis 2020, en principe, les soldes d’été durent 4 semaines et débutent […]
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31 mai 2023
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TAUX DE TVA SUR LES SERVICES À LA PERSONNE

Fiscal TPE Date: 2023-05-31 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA SUR LES SERVICES À LA PERSONNE Dans le cadre d’une réponse de l’Administration fiscale à un contribuable, des […]
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30 mai 2023
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ÉCARTS F/H AUX POSTES DE DIRECTION : PÉNALITÉ SI DÉFAILLANCE

Social Date: 2023-05-30 Social ÉCARTS F/H AUX POSTES DE DIRECTION : PÉNALITÉ SI DÉFAILLANCE Pour accélérer la participation des femmes à la vie économique et professionnelle, les […]
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30 mai 2023
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ARNAQUES AUX AIDES ÉNERGIE

Vie des affaires Date: 2023-05-30 Vie des affaires,Vie des affaires ARNAQUES AUX AIDES ÉNERGIE La Direction de la concurrence appelle les professionnels à la vigilance : une […]
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30 mai 2023
30 mai 2023
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STATISTIQUES SUR L’IFI

Fiscal TPE Date: 2023-05-30 Fiscal,Fiscal, STATISTIQUES SUR L’IFI Le pôle Statistique public de la Direction générale des finances publiques qui diffuse des analyses et études sur […]
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26 mai 2023
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LISTE ÉLECTORALE DU CSE MONO CANDIDATE

Social Date: 2023-05-26 Social LISTE ÉLECTORALE DU CSE MONO CANDIDATE En matière d’élection du CSE la parité s’impose. C’est pourquoi les listes de candidats de chaque […]
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26 mai 2023
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RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE POUR DÉGRADATION DU MATÉRIEL

Vie des affaires Date: 2023-05-26 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE POUR DÉGRADATION DU MATÉRIEL Pour procéder à des travaux de désensablement […]
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26 mai 2023
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ÉPARGNE DE PRÉCAUTION DES AGRICULTEURS

Fiscal TPE Date: 2023-05-26 Fiscal ÉPARGNE DE PRÉCAUTION DES AGRICULTEURS Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition peuvent pratiquer une déduction pour épargne de […]
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25 mai 2023
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PRÉCISIONS SUR LE MONTANT DU NET SOCIAL

Social, Paye Date: 2023-05-25 Paye,Social PRÉCISIONS SUR LE MONTANT DU NET SOCIAL À compter du 1er juillet 2023, la mention du « net social » fera obligatoirement son apparition […]
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