ACTUALITÉS


Vie des affaires


28 février 2025

INAPTITUDE ET DISPENSE DE RECLASSEMENT

Social, Paye Date: 2025-02-28 Social,Paye INAPTITUDE ET DISPENSE DE RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur a l’obligation de chercher à le reclasser. Néanmoins, le médecin […]
27 février 2025

JUSTIFICATION D’UNE PROVISION

Fiscal TPE Date: 2025-02-27 Fiscal,Fiscal JUSTIFICATION D’UNE PROVISION Une société d’assurance comptabilise et déduit une provision pour sinistres à payer au titre d’opérations d’assurance cédées par […]
27 février 2025

CONTESTATIONS DU MAÎTRE D’OUVRAGE ET POINT DE DÉPART DU DÉLAI DE PRESCRIPTION

Vie des affaires Date: 2025-02-27 Vie des affaires,Vie des affaires CONTESTATIONS DU MAÎTRE D’OUVRAGE ET POINT DE DÉPART DU DÉLAI DE PRESCRIPTION La contestation des travaux […]

Fiscal TPE


28 février 2025

INAPTITUDE ET DISPENSE DE RECLASSEMENT

Social, Paye Date: 2025-02-28 Social,Paye INAPTITUDE ET DISPENSE DE RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur a l’obligation de chercher à le reclasser. Néanmoins, le médecin […]
27 février 2025

JUSTIFICATION D’UNE PROVISION

Fiscal TPE Date: 2025-02-27 Fiscal,Fiscal JUSTIFICATION D’UNE PROVISION Une société d’assurance comptabilise et déduit une provision pour sinistres à payer au titre d’opérations d’assurance cédées par […]
27 février 2025

CONTESTATIONS DU MAÎTRE D’OUVRAGE ET POINT DE DÉPART DU DÉLAI DE PRESCRIPTION

Vie des affaires Date: 2025-02-27 Vie des affaires,Vie des affaires CONTESTATIONS DU MAÎTRE D’OUVRAGE ET POINT DE DÉPART DU DÉLAI DE PRESCRIPTION La contestation des travaux […]

Social


28 février 2025

INAPTITUDE ET DISPENSE DE RECLASSEMENT

Social, Paye Date: 2025-02-28 Social,Paye INAPTITUDE ET DISPENSE DE RECLASSEMENT Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur a l’obligation de chercher à le reclasser. Néanmoins, le médecin […]
27 février 2025

JUSTIFICATION D’UNE PROVISION

Fiscal TPE Date: 2025-02-27 Fiscal,Fiscal JUSTIFICATION D’UNE PROVISION Une société d’assurance comptabilise et déduit une provision pour sinistres à payer au titre d’opérations d’assurance cédées par […]
27 février 2025

CONTESTATIONS DU MAÎTRE D’OUVRAGE ET POINT DE DÉPART DU DÉLAI DE PRESCRIPTION

Vie des affaires Date: 2025-02-27 Vie des affaires,Vie des affaires CONTESTATIONS DU MAÎTRE D’OUVRAGE ET POINT DE DÉPART DU DÉLAI DE PRESCRIPTION La contestation des travaux […]
25 mai 2023

PRATIQUES ILLICITES DANS LE MARKETING D’INFLUENCE

Vie des affaires Date: 2023-05-25 Vie des affaires,Vie des affaires, PRATIQUES ILLICITES DANS LE MARKETING D’INFLUENCE En janvier 2023, la Direction générale de la concurrence (DGCCRF) déplorait […]
25 mai 2023

JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES

Fiscal TPE Date: 2023-05-25 Fiscal,Fiscal JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES Le régime des Jeunes entreprises innovantes (JEI) bénéficie aux entreprises qui réalisent des investissements importants dans la recherche […]
24 mai 2023

PROUVER LE PAIEMENT DU SALAIRE

Social, Paye Date: 2023-05-24 Social,Social,Paye PROUVER LE PAIEMENT DU SALAIRE Un salarié, qui avait été mis à pied à titre conservatoire, réclamait un rappel de salaire […]
24 mai 2023

CONCILIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE

Vie des affaires Date: 2023-05-24 Vie des affaires CONCILIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE Depuis le 1er janvier 2020, un créancier impayé était obligé, avant de saisir le tribunal judiciaire, […]
24 mai 2023

FACTURATION ÉLECTRONIQUE

Fiscal TPE Date: 2023-05-24 Fiscal FACTURATION ÉLECTRONIQUE L’entrée en vigueur de la facturation électronique va se déployer à partir du 1er juillet 2024. Dans ce cadre, les […]
23 mai 2023

COUPER L’EAU CHAUDE

Social Date: 2023-05-23 Social COUPER L’EAU CHAUDE En principe, les lavabos des entreprises délivrent de l’eau chaude. En pleine ère de sobriété énergétique, depuis le 28 avril 2023 […]
23 mai 2023

SOUS-LOCATION COMMERCIALE IRRÉGULIÈRE

Vie des affaires Date: 2023-05-23 Vie des affaires,Vie des affaires, SOUS-LOCATION COMMERCIALE IRRÉGULIÈRE Un locataire commercial sous-loue les locaux commerciaux sans demander l’autorisation du bailleur. Le […]
23 mai 2023

LANCEMENT D’UNE CONSULTATION SUR LES IMPÔTS

Fiscal TPE Date: 2023-05-23 Fiscal LANCEMENT D’UNE CONSULTATION SUR LES IMPÔTS Pour donner aux contribuables l’opportunité de s’informer et d’exprimer leur avis sur l’utilisation qui est […]
22 mai 2023

ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD

Social, Paye Date: 2023-05-22 Paye,Social ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle remboursée aux entreprises est de 36 % de la rémunération horaire […]
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